3.000 milliards d’euros de dette, 210 milliards d’euros de mesures d’urgence pendant la crise sanitaire, 6% d’inflation sur un an entre janvier 2022 et janvier 2023, selon la dernière estimation de l’Insee… Autant d’éléments qui poussent le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à appuyer, dès ce mois de janvier, des deux pieds sur la pédale de frein de la dépense publique. “Je veux être clair : 2023 ne marquera pas le retour du ‘quoi qu’il en coûte’”, a-t-il martelé lors de ses vœux aux acteurs économiques, le 5 janvier. Du “quoi qu’il en coûte”, il n’en est plus question pour le quinquagénaire qui règne sur Bercy depuis presque 6 ans, un record sous la Vème République. À l’inverse, il est pour lui temps d’ouvrir la chasse aux dépenses. “Nous passerons au peigne fin toutes les dépenses publiques : État, collectivités locales, champ social”, a précisé le ministre au JDD.
Et le travail va commencer sans tarder. Une revue des dépenses publiques va être rapidement lancée, sous l’égide de Matignon. Un comité de pilotage sera mis en place, présidé par le directeur de cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne. “L’idée est de freiner les dépenses et d'identifier les économies possibles”, indique Bercy à Capital. Pour cela, une dizaine de ministères devraient, dans un premier temps, participer à cette revue. Un travail qui s’inscrit dans une démarche complémentaire à celle de certains parlementaires de la majorité, comme le député Renaissance Daniel Labaronne, qui entendent réfléchir et proposer des pistes d’économies à Bercy dans les prochains mois. Par exemple, autour du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
“Bruno Le Maire se lance dans un exercice très prisé des organisations internationales”, réagit François Ecalle, ancien rapporteur général à la Cour des comptes et spécialiste des finances publiques. Un exercice qui n’est pas nouveau, mais qui, de l’aveu même du spécialiste, s’est rarement montré concluant. Selon l’expert, la dernière revue des dépenses qui a vraiment permis d’aboutir à des résultats tangibles est la Révision générale des politiques publiques (RGPP), instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle s’était traduite par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, conduisant à la suppression d’environ 100.000 emplois publics d’État.
Par où commencer ?
Dix ans plus tard, la question est de savoir dans quelle direction va creuser le gouvernement. Lors de son premier mandat, Emmanuel Macron a rapidement abandonné l’objectif de suppression de 120.000 fonctionnaires. Un objectif intenable par rapport aux besoins du pays. Difficile d’imaginer le président de la République relancer ce chantier alors que l’école, l’hôpital, ou encore les tribunaux connaissent une grave crise de personnel et peinent à recruter.
Tétanisé face au mouvement des Gilets jaune en novembre 2018, l’exécutif avait renoncé à un autre projet : augmenter la fiscalité carbone et assumer par conséquent une hausse des prix des carburants. Mais Bruno Le Maire semble être prêt à rouvrir le débat. “Nous ne pouvons pas vouloir décarboner notre économie et maintenir des avantages fiscaux favorables aux énergies fossiles”, a exposé le ministre au JDD. “Sur le fond, Bruno Le Maire a raison, tranche François Ecalle. Mais tous les gouvernements se sont cassé les dents sur cette histoire… Car les niches fiscales en question sont des exonérations sur les carburants accordées notamment à toute une série de professions : routiers, taxis, ambulanciers.” Autant de “niches brunes”, très délicates à réformer.
Le poids des dépenses de protection sociale
En 2021, la France a dépensé près de 1.477 milliards d’euros. Ce qui correspond à 59% de son produit intérieur brut (PIB). Auteur d’un long article sur la question, l’économiste de l’OFCE Raul Sampognaro rappelle à Capital que si les dépenses de l’Hexagone sont de près de 8 points de PIB au-dessus de la moyenne de la Zone euro, “c’est surtout à cause de poids de la protection sociale”. Et au premier chef des pensions de retraite ! “Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie, tous régimes confondus, s’élèvent à 322 milliards d’euros en 2020, soit 14,4% du PIB”, détaille l’économiste.
Dans ce contexte, on comprend mieux l’empressement du gouvernement à mener une réforme des retraites qui repousse l’âge légal de départ. D’autant que le vieillissement de la population va accroître de manière tendancielle les dépenses de santé dans le futur. “Cette réforme est sans doute la plus pertinente à faire en ce moment, analyse François Ecalle. Non seulement, elle permet de faire des économies, mais en augmentant la taille de la population active, cela va créer plus d’emplois, plus de croissance et donc plus de recettes pour l’État.”
Autre secteur qui pourrait être source de coupes budgétaires : le logement. Les dépenses y sont supérieures de 0,5 point de PIB par rapport à la moyenne des pays de la Zone euro. Elles regroupent les prestations sociales comme les aides personnalisées au logement (APL), le logement social, où encore les niches fiscales en faveur de l’investissement immobilier. Des niches fiscales, comme la réduction d’impôt Pinel, qui s’adressent surtout aux foyers aisés capables d’investir.
Encore des efforts pour les collectivités locales ?
Bruno Le Maire a annoncé vouloir tout éplucher, y compris les dépenses des collectivités locales. Une idée qui ne va guère plaire aux élus locaux ! D’autant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé de 14 milliards d’euros sous la présidence de François Hollande, et que la hausse des dépenses des collectivités locales a été limitée durant le dernier quinquennat d’Emmanuel Macron via les contrats de Cahors.
On le comprend, les marges de manœuvre du gouvernement s’annoncent réduites. Les premières conclusions de cette revue des dépenses publiques seront “transmises au plus tard le 1er avril, afin de nourrir de manière anticipée les travaux parlementaires et budgétaires”, a annoncé Bruno Le Maire lors de ses vœux aux acteurs économiques. L’année à peine commencée, l’exécutif pense déjà au projet de loi de finances pour 2024.
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