Santé, social, éducation... Ces commissions qui ne se réunissent jamais ou presque

La réalité est un peu moins reluisante: 23 réunions depuis 2017, dont seulement quatre la première année du quinquennat, pour des frais de fonctionnement qui oscillent entre 20.000 et 30.000 euros par an. Transférer les prérogatives de ce machin au Comité national de la biodiversité, dont le champ d’action et les moyens sont plus importants, permettrait d’éviter pas mal de gâchis.

Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées : le ministère pourrait faire aussi bien

Créée en 2011, cette commission pointue comme une fraiseuse à carie a pour rôle de statuer sur la reconnaissance des compétences des professionnels qui ne possèdent pas les diplômes adéquats et sur les demandes d’exercice formulées par les ressortissants de l’Union européenne. Visiblement, le traitement de ses dossiers n’est pas trop chronophage, car entre 2017 et 2019, ses sept membres ont tenu… deux réunions. L’une d’entre elles a même eu lieu en "format dématérialisé", ce qui a eu au moins le mérite d’économiser quelques centaines d’euros de frais de fonctionnement à l’Etat.

Ce rythme très espacé invite clairement le gouvernement à se pencher sur l’avenir de cet organisme. D’autant que ses attributions pourraient parfaitement être assumées par les équipes de la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Conférence nationale de santé : 130.000 euros pour une seule réunion

Sous la houlette de son président, le professeur en épidémiologie Emmanuel Rusch, la CNS est notamment chargée d’adresser des avis au ministre de la Santé, afin d’améliorer le système sanitaire français. Très discret pendant la crise du Covid (un seul avis rendu, sur le pass sanitaire), cet organisme est caractérisé par des coûts de fonctionnement assez lourds - 130.000 euros en 2019, pour une seule réunion plénière -, ce qui pourrait justifier sa suppression.

Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail : personne ne sollicite plus ses 12 membres

Cet organisme paritaire de conciliation, créé en 2008, n’a jamais vraiment démontré son utilité. Le ministre du Travail ne semble pas le solliciter, et ses 12 membres ne se réunissent plus depuis quelques années. Le gouvernement avait prévu de le supprimer en 2012, mais on attend toujours…

Fusion du Conseil supérieur des gens de mer (CSGM) et de la Grande commission nautique : leur activité est bien maigre

L’activité du CSGM (3 réunions par an en 2017 et 2018), qui traite des sujets sociaux intéressant les acteurs des métiers maritimes, n’est sans doute pas suffisante pour justifier l’existence d’une structure spécialement dédiée. Il serait pertinent de la fusionner avec la Grande commission nautique, qui donne son avis sur les projets de réalisation d’équipements liés à la navigation maritime.

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger : elle ne se réunit qu'une fois par an

Cette instance est consultée sur la répartition des crédits sociaux et d’assistance accordés aux Français qui résident à l’étranger. Son faible rythme d’activité (une réunion plénière annuelle, seulement) est un argument pour sa suppression.

Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges : il complexifie en voulant simplifier

Un nom abscons et une utilité pour le moins contestable. Ce comité chargé d’établir un document référentiel des données sociales au service du ministre du Budget ne s’est réuni ni en 2018, ni en 2019. La sagesse invite donc à le dissoudre.