Tarifs des consultations, gardes de nuit… pourquoi les médecins repartent en grève

En septembre, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau a pourtant reçu un à un les représentants de chaque syndicat en vue de relancer des négociations conventionnelles sur des bases plus saines. «Nous lui avons présenté nos priorités et il nous a semblé plutôt à l’écoute, rapporte Agnès Giannotti, présidente de MG France, poids lourd chez les généralistes. Mais une écoute attentive et des gentilles paroles ne suffisent plus aujourd’hui.» Les précédentes négociations se sont en effet soldées par un échec fin février. Et un règlement arbitral, rédigé par une ancienne inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel, a ensuite entériné l’augmentation générale des tarifs de consultation d’ 1,50 euro. Celle-ci entrera en vigueur le 1er novembre, portant, par exemple, à 26,50 euros le tarif de base de la consultation chez un médecin généraliste.

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«26,50 euros, c’est tellement vexatoire», s’emporte Agnès Giannotti. Si elle ne peut l’encourager en tant que présidente d’un syndicat, elle dit «comprendre» le choix de certains de ses confrères, qui pratiquent des dépassements d’honoraires sauvages depuis plusieurs mois. Lors d’un entretien avec les représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le ministre de la Santé aurait admis que «la consultation à 30 euros est devenue un totem» pour les généralistes.

Un budget en hausse pour 2024… mais encore serré

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement propose une augmentation de 3,5% du budget consacré aux soins de ville, qui pourrait atteindre 3,3 milliards d’euros. Des crédits supplémentaires qui doivent, selon l’exécutif, financer les revalorisations des professionnels de santé conclues avec l’Assurance maladie, y compris la hausse générale de 1,50 euro des tarifs de consultation des médecins, imposée par le règlement arbitral après le rejet unanime par les syndicats, de la convention proposée par la Sécu. «Le problème, c’est que la ville, c'est tout. C’est les médicaments, les médecins, mais aussi les infirmiers ou les kinés. Avec cette somme, il y aura forcément des arbitrages à faire. Mais j’imagine que le gouvernement a pris la hauteur du risque», souligne Agnès Giannotti.

Surtout que les spécialistes réclament aussi des revalorisations de leurs tarifs de base. «Il y a urgence pour les pédiatres qui méritent une meilleure reconnaissance», tonne Patrick Gasser, président d’Avenir Spé-le-Bloc. Le règlement arbitral ne prévoit, pour eux aussi, qu’une augmentation de 1,50 euro. Ce qui porte, par exemple, à 37,50 euros la consultation de base pour un enfant de moins de deux ans. Mais une majorité de spécialistes sont conventionnés en secteur 2 et, de fait, facturent des dépassements d’honoraires.

Résultat, les patients ont bien souvent à régler des sommes deux à trois plus élevées, atteignant les 70 ou 80 euros. Alors, pour moins pénaliser les patients, Patrick Gasser propose de créer un dispositif visant à ce que les mutuelles prennent en charge au moins une partie des compléments d’honoraires. Les spécialistes attendent aussi une revalorisation du tarif de l’avis ponctuel de consultant (APC), aujourd’hui facturé 55 euros lorsque le médecin d’un patient sollicite l’expertise d’un confrère. «On est dans l’analyse d’un dossier, cela demande beaucoup de temps», argumente Patrick Gasser. Reste à savoir si la lettre de cadrage du ministre de la Santé, qui dessine les contours des prochaines négociations conventionnelles, offrira suffisamment de marges de manœuvre pour les échanges avec l’Assurance maladie. Les syndicats espèrent le découvrir d’ici la fin du mois d’octobre.

Non aux gardes obligatoires la nuit et le week-end

Autre grief répété maintes fois par les médecins, la probabilité qu’ils deviennent obligés de faire des gardes la nuit et le week-end. C’est en tout cas ce que suggère la proposition de loi du député de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux (Horizons) visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Si le texte initial ne prévoyait pas de rétablir la permanence des soins obligatoire pour les médecins libéraux, supprimée du code de déontologie en 2002 après un important mouvement de grève, des députés socialistes sont parvenus à la réintroduire lors de la première lecture à l’Assemblée nationale en juin dernier. «Il faut que cette loi soit largement amendée par les sénateurs pour qu’elle ne soit pas une loi de sanction ou coercitive mais plutôt une loi qui accompagne les professionnels de santé dans l’organisation des soins», insiste le président du syndicat Avenir-Spé-le Bloc qui exige une totale transparence sur la participation de chaque médecin à la permanence des soins. Reste à savoir si les médecins seront entendus par les sénateurs qui examineront le texte d’ici la fin du mois d’octobre.