Achat immobilier : jusqu'à 4 700 euros de frais de notaire en plus dans ces villes

Depuis le 1er avril, les départements qui le souhaitent peuvent augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux. Plus connus sous la dénomination impropre de «frais de notaire», les DMTO, principalement constitués de taxes locales, sont dus par tout acquéreur immobilier et représentent 7% à 8% du prix d’achat dans l’ancien. «Les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, l’Indre, la Lozère et l’Oise ont clairement exprimé leur refus d’adopter cette hausse et d’autres départements n’ont pas encore décidé», égrène SeLoger dans un communiqué publié ce mercredi 9 avril.

Selon le recensement opéré par le portail d’annonces immobilières, la hausse des frais de notaire est en revanche entrée en vigueur dès le 1er avril dans les départements suivants : Ariège, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Haute-Savoie, Paris, Somme, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Suivront, le 1er mai, l’Aisne, le Calvados, la Creuse, le Finistère, les Pyrénées-Orientales et les Yvelines. Le 1er juin, le Morbihan leur emboîtera le pas, suivi, le 1er juillet, de la Seine-et-Marne.

Un surcoût non négligeable

Les primo-accédants, principale victimes de la crise immobilière de ces deux dernières années, ne sont pas concernés par cette hausse des frais de notaire. Elle ne s’applique pas non plus au marché du neuf, où les DMTO représentent 2% à 3% du prix d’achat. Les secundo-accédants dans l’ancien subiront en revanche un surcoût de frais de notaire de 500 euros par tranche de 100 000 euros, calcule SeLoger. Concrètement, pour un bien acheté 300 000 euros, l’acquéreur devra débourser 1 500 euros de frais de notaire supplémentaires. Dans le détail, SeLoger estime ce surcoût, pour l’achat d’un bien de 100 mètres carrés, à 4 709 euros à Paris, 2 221 euros à Lyon, 1 886 euros à Rennes, 1 757 euros à Toulouse et 1 626 euros à Nantes.

Un surcoût «non négligeable dans un marché immobilier qui peine à reprendre et sur lequel pèsent de nombreuses incertitudes, en tête desquelles une éventuelle remontée des taux d’intérêt à court terme en France», avec à la clé une possible hausse des taux de crédit immobilier, pointe SeLoger.