Baisse régulière des taux de crédit depuis le début de l’année, diminution parallèle des prix de vente… En cet automne, tous les ingrédients semblaient réunis pour permettre enfin aux ménages de concrétiser leurs projets d’achat immobilier, mis en sommeil en raison du quadruplement des taux de crédit entre début 2022 et début 2024. Las ! Face à des collectivités locales vent debout contre l’effort de 5 milliards d’euros que le gouvernement leur demande dans le projet de loi de finances pour 2025, le Premier ministre a annoncé, le 15 novembre, que les départements qui le souhaitent pourront augmenter en 2025 de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément et improprement appelés «frais de notaire». Ces fameux frais que vous devez acquitter lors de l’achat d’un bien immobilier et qui ne représentent pas moins de 7% à 8% du prix de vente dans l’ancien, et de 2% à 3% dans le neuf.
Cette augmentation des droits de mutation, qui alourdira par exemple vos «frais de notaire» de 1 000 euros pour un achat de 200 000 euros, «risque de compromettre la timide reprise (du marché immobilier) observée à la suite de la baisse des taux d’intérêt», s’inquiète Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier. La Fnaim tablait jusqu’alors sur une baisse de 8 à 10% du nombre de transactions dans l’immobilier ancien en 2024, grâce à la timide embellie de ces derniers mois. Mais c’était avant l’annonce de Michel Barnier d’une hausse des DMTO.
>> Notre guide complet de l’acheteur. Comment financer votre projet immobilier ? Faire son choix entre le neuf et l’ancien ? Une maison ou un appartement ?La hausse des DMTO, un frein significatif à la mobilité des ménages
Dans quelle proportion celle-ci pourrait-elle freiner la reprise des achats immobiliers ? Une étude de l’Insee sur la dernière augmentation des DMTO en donne une idée. Inscrit dans la loi de finances initiale pour 2014, ce relèvement, de 0,7 point, des «frais de notaire» avait d’abord provoqué un bond de 26% des transactions en février 2014, un mois avant son entrée en vigueur. «Un effet d’anticipation (de la part des ménages) pour éviter l’augmentation des DMTO», analysait l’Insee à l’époque.
Mais le nombre de transactions s’était ensuite écroulé, au point que, même corrigé de l’effet d’anticipation de février, le nombre de transactions immobilières avait chuté de 6% par mois en avril, mai et juin 2014. «L’augmentation des DMTO a un impact négatif significatif, à court terme, sur la mobilité» des ménages», concluait l’Insee. Un impact qui avait alors réduit de… 42% le gain de recettes de DMTO espéré par les départements pour ces trois mois d'avril à juin 2014. Difficile de faire plus contre-productif.
