Alors que Michel Barnier a proposé ce vendredi 15 novembre une hausse de 0,5 point de la taxe prélevée sur la vente de chaque bien pour soutenir les finances des départements, les professionnels du secteur de l’immobilier craignent un recul des achats de logements, rapporte Le Parisien. En effet, une augmentation pendant trois ans des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), collectée par les notaires pour le compte des communes, des départements et de l’État, impactera le montant à débourser pour devenir propriétaire.
Interrogé par le journal, Loïc Cantin, président de la FNAIM, dénonce «l’absence d’anticipation» des collectivités qui auraient pu profiter davantage de cette taxation lorsque le nombre de transactions immobilières dépassait le million en 2021 et en 2022, afin de compenser la baisse des ventes. «Les propriétaires ne doivent pas être la variable d’ajustement permanent des soucis de trésorerie», regrette-t-il. Concrètement, pour un bien de 200 000 euros, les frais de notaire grimperont de 1 000 euros supplémentaires.
Une nouvelle difficulté pour les primo-accédants
Qui seront les acheteurs les plus pénalisés ? Selon Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, qui répond à nos confrères, «ce sont les primo-accédants qui vont le plus en souffrir». L’apport qui finance les frais de notaire devra être plus important et cela rajoute «une difficulté pour des jeunes qui ont déjà du mal à réunir les sous», explique-t-il.
Ces frais, qui représentent en moyenne 8% du coût d’acquisition d’un bien, pourraient ainsi venir plomber le marché de l’immobilier, et à nouveau faire baisser les recettes des départements, qui doivent déjà réduire leur budget de 5 milliards d'euros dans la loi de finances 2025. Le Premier ministre y voit une aubaine pour compenser leur perte financière à hauteur d'un milliard d'euros. Si l’Assemblée nationale valide cette proposition, les collectivités pourront choisir d’augmenter la taxe ou non.
