Il est question de «proportionnalité des peines». Mercredi 27 mai, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à propos des amendes infligées à Airbnb. Le géant américain a en effet été condamné en appel à payer 8,6 millions d’euros d’amendes civiles à la Communauté de commune de l’île d’Oléron, en avril 2025. Il lui est reproché ses «manquements graves» et répétés de la collecte de la taxe de séjour, sur la période 2021-2022, rapporte Sud-Ouest. Ce montant correspond à une amende de 1 500 euros pour chaque nuitée de la première année et de 1 000 euros pour la seconde.
Pour Airbnb, ces amendes sont «disproportionnées». L’entreprise assure qu’elles sont «plus de 25 fois» plus importantes que les taxes de séjour qui n’ont pas été collectées. Elle déplore que le Code des collectivités n’applique pas de plafonnement des amendes, ce qui irait à l’encontre de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment necessaires.» La Cour de cassation a jugé que cette demande présentait «un caractère sérieux au regard du principe de proportionnalité des peines».
L’île d’Oléron face aux géants de la location saisonnière
De son côté, l’île d’Oléron commente via son avocat qu’«Airbnb conteste le prix de ses manquements, pas l’existence de ses obligations». La Communauté de communes appelle à ce que la loi soit respectée aussi par les « géants du numérique». Et ce n’est pas le seul face à qui elle a réussi à obtenir des condamnations pour non-versement des taxes de séjour. La plateforme de réservation Booking a été condamnée à verser 574 000 euros en décembre 2025. En y ajoutant la condamnation du Bon Coin, elle devrait recevoir «10 millions d’euros» selon Michel Parent, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron. «C'est très exactement l'emprunt qu'on devait contracter pour avoir une politique volontariste de création de logements sur l'île d’Oléron», poursuit-il.
