Pourquoi paie-t-on une taxe de séjour en France ?
Une taxe sur les séjours touristiques
La taxe de séjour en France est une taxe prélevée sur les nuitées passées dans les établissements d’hébergement touristique tels que les hôtels, les campings, les résidences de tourisme, les parcs de stationnement touristique, etc.
Son but est de financer les dépenses liées à l’accueil et à l’animation touristique dans les communes qui la perçoivent.
Une taxe de séjour mise en place par certaines communes
La taxe de séjour est une taxe qui peut être mise en place par les communes à vocation touristique pour disposer de ressources supplémentaires pour développer le tourisme.
Ainsi, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut sur délibération décider d’appliquer une taxe de séjour.
Modalités de la taxe tourisme
Dans sa délibération, la commune ou l’EPCI doit prévoir les caractéristiques de la taxe :
- La période au cours de laquelle la taxe de séjour s’applique.
- Le montant de la taxe de séjour.
Taxe de séjour au réel ou au forfait
La taxe de séjour peut être appliquée de deux manières :
- La taxe de séjour au réel est prélevée par personne hébergée.
- La taxe de séjour forfaitaire est prélevée par hébergement touristique.
En l’absence de paiement, une procédure de taxation d’office peut être engagée par le maire ou la commune après une mise en demeure.
Qu’est-ce que la taxe additionnelle départementale ?
Une place en plus de la taxe de séjour
Mise en place par le Code général des collectivités territoriales, cette taxe supplémentaire équivaut à 10 % de la taxe de séjour.
Une taxe plus élevée dans certaines communes
Depuis le 1er janvier 2024 et la loi des Finances, la taxe additionnelle d’Île-de-France est passée à de 200 % au profit d’Île-de-France Mobilités.
D’autres communes ont mis en application des augmentations ces dernières années.
Quelles locations sont concernées par la taxe de séjour ?
Les locations saisonnières : hôtel, camping, chambre d’hôte…
La taxe de séjour est payée par le vacancier lors de son séjour dans une location saisonnière.
Les locations saisonnières ainsi concernées par la taxe de séjour peuvent être :
- un hôtel de tourisme ;
- un palace ;
- une chambre d’hôte ;
- un village de vacances ;
- un meublé de tourisme ou une location de vacances entre particuliers ;
- une résidence de tourisme ;
- un hébergement de plein air tel qu’un camping ;
- un port de plaisance.
Article L. 324-1-1 du Code du tourisme
Selon la loi, les locations saisonnières englobent les "villas, les appartements, ou les studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile".
Qui doit payer la taxe de séjour ?
Cette taxe est payée par le vacancier au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui a ensuite en charge de la reverser à la commune.
La taxe de séjour doit ainsi être payée par toute personne qui n’est pas domiciliée dans la commune concernée et qui n’y possède pas de résidence secondaire.
Elle est donc due par tout particulier ou professionnel qui séjourne dans un hébergement éligible.
Y a-t-il une taxe de séjour sur les logements Airbnb ?
Les plateformes de location aussi concernées par la taxe de séjour
Les logements Airbnb sont soumis à la taxe de séjour en France, puisque la taxe s’applique aux logements meublés de tourisme, y compris ceux proposés sur des plateformes de location comme Airbnb.
Les hôtes sur Airbnb doivent s’assurer que la taxe de séjour est perçue auprès des voyageurs et ensuite reversée à la commune où le logement est situé.
Une taxe parfois collectée par la plateforme
Dans certaines villes, Airbnb peut collecter et reverser directement la taxe de séjour au nom des hôtes, mais cela dépend des accords locaux et des régulations spécifiques à chaque commune.
Les plateformes comme Airbnb fournissent souvent des informations pour aider les hôtes à comprendre et à gérer ces exigences.
Taxe de séjour : à partir de quel âge faut-il la payer ?
Les règles concernant l’âge minimum pour le paiement de la taxe de séjour peuvent varier en fonction des décisions prises par chaque commune.
Cependant, il est courant que les exonérations soient accordées aux enfants de moins de 18 ans.
Qui est exonéré de la taxe de séjour ?
Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour. Il s’agit notamment :
- des enfants mineurs (comme vu précédemment) ;
- des personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier au sein de la commune ;
- des bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ;
- des occupants des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
Quel est le montant de la taxe de séjour ?
Se renseigner en amont sur le prix de la taxe de séjour
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez l’hébergeur et sur la facture adressée au touriste. Il est aussi possible de consulter son montant en mairie ou à l’office de tourisme.
Montant de la taxe de séjour 2024
Il est possible de connaître le montant de la taxe de séjour applicable au sein d’une commune en utilisant le téléservice taxesejour.impots.gouv.fr.
Calcul de la taxe de séjour en fonction des nuitées
Chaque commune ou EPCI fixe le montant de la taxe de séjour selon chaque catégorie d’hébergement et en fonction du barème suivant :
· Il convient de multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées (comprises dans la période d’ouverture de l’hébergement et dans la période de perception de la taxe), puis par le nombre de personnes assujetties.
· Par exemple, pour un séjour de trois adultes pendant trois nuits dans un hôtel deux étoiles, la taxe de séjour est au maximum de 3 × 2 × 0,90 = 5,40 euros.
À noter que le prix de la nuitée est le prix de la prestation hors taxes.
Comment payer la taxe de séjour ?
Le paiement de la taxe de séjour dépend du type d’hébergement et des pratiques locales.
À la réservation
Dans certains cas, l’établissement d’hébergement peut inclure la taxe de séjour dans le prix total ou vous informer du montant à payer. Vérifiez les détails lors de la réservation.
À l’arrivée
Le plus souvent, la taxe de séjour est collectée par l’établissement d’hébergement (hôtel, camping, etc.) lors de votre arrivée ou de votre départ.
Vous la payez directement à l’hôtelier ou au propriétaire du logement, en même temps que le coût de votre séjour.
En ligne
Pour les plateformes de location de vacances, la taxe de séjour est parfois automatiquement calculée et ajoutée à la facture.
Vous n’avez pas besoin de faire de démarches supplémentaires si cela est prévu par la plateforme.
À la commune
Dans de rares cas, notamment pour des locations de courte durée ou des meublés de tourisme privés, vous pourriez avoir à payer la taxe de séjour directement à la commune.
Cette situation est moins courante et concerne des arrangements spécifiques.
Comment le loueur paie-t-il la taxe de séjour à la commune ?
Le processus de paiement de la taxe de séjour à la commune varie en fonction du type d’hébergement et des règles locales.
Déclarer la taxe collectée
Le loueur (ou toute personne qui assure le service de réservation) doit déclarer la taxe collectée auprès de la commune pour son reversement.
Cette déclaration est souvent faite sur une base mensuelle ou trimestrielle.
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier, en fonction des procédures mises en place par la commune.
Reversement de la taxe de séjour
Après avoir déclaré le montant total de la taxe de séjour collectée, le loueur verse la somme correspondante à la commune.
Le versement peut se faire par virement bancaire, chèque ou autre mode de paiement accepté par la commune.
Respect des délais et des procédures
Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement fixés par la commune pour éviter des pénalités ou des intérêts de retard.
Le loueur doit conserver les justificatifs de la collecte et du paiement de la taxe de séjour. En cas de contrôle, ces documents peuvent être demandés pour vérifier la conformité.
>> Notre service - Découvrez tous nos comparateurs d’assurances (santé, auto, habitation, obsèques…)
