La ville de Saint-Malo a récemment renforcé sa lutte contre les locations de courte durée comme Airbnb, une initiative visant à freiner la spéculation immobilière et la pénurie de logements. Le maire Gilles Lurton a pris un arrêté limitant ces locations aux personnes physiques, excluant les sociétés immobilières. Cette mesure a été contestée par plusieurs propriétaires, mais le tribunal administratif a donné raison à la ville le 17 octobre 2024, en confirmant que l’arrêté répond à l’intérêt général, rapporte Ouest France le 17 octobre. La justice a estimé que cette réglementation aide à protéger l’accès au logement pour les étudiants, saisonniers et jeunes actifs, qui sont particulièrement touchés par la pénurie.
L’arrêté, pris en mai 2021, a été présenté comme l’une des réponses les plus strictes en France à l’essor des locations de courte durée. Le tribunal a reconnu que les restrictions étaient justifiées par une «raison impérieuse d’intérêt général», permettant ainsi à la ville de Saint-Malo de maintenir une gestion stricte des locations touristiques. En outre, la décision de limiter à une autorisation par personne physique, avec des quotas adaptés selon les secteurs géographiques, renforce l’objectif de lutte contre la grave pénurie de logements qui sévit dans la ville du littoral breton.
Les propriétaires peuvent faire appel
Les plaignants, des propriétaires de biens mis en location touristique, ont tenté de contester la mesure en invoquant une atteinte à leurs droits. Cependant, le rapporteur public a soutenu que la municipalité agissait dans le cadre de ses compétences pour préserver l’équilibre du marché immobilier local. La pénurie de logements à Saint-Malo, ville très touristique, exacerbée par la hausse des locations de courte durée, met en difficulté les populations locales, notamment les jeunes actifs et saisonniers.
Le règlement de la Ville s’inscrit, en effet, «dans la politique communale de lutte contre la pénurie structurelle de logements» et répond donc à «un objectif d’intérêt général», a indiqué le tribunal qui a donc confirmé que l’arrêté répondait aux besoins de la commune. Les propriétaires ont toutefois la possibilité de faire appel de cette décision, bien que la ville ait affirmé qu’elle continuerait à défendre sa politique de protection des logements pour les habitants.
