A l’heure du déploiement de la 5G, la 2G et la 3G ne sont plus qu’un lointain souvenir en matière de téléphonie mobile. Les réseaux mobiles de deuxième et troisième génération sont en revanche encore d’actualité dans les ascenseurs. Environ un tiers des ascenseurs de France sont équipés de téléalarmes - le bouton jaune avec la cloche vous permettant d’appeler un technicien si vous êtes coincé dans la cabine - fonctionnant encore en 2G, souligne la députée Ensemble pour la République Annaïg Le Meur dans un amendement à la proposition de loi de son collègue socialiste Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs, adoptée jeudi 23 janvier par l’Assemblée nationale. Or les opérateurs de télécoms ont annoncé leur volonté de mettre fin à cette technologie dans les prochaines années, à l’image d’Orange, qui éteindra progressivement sa 2G à partir de 2026. Ce sera ensuite au tour de la 3G.
Adopté par les députés, l’amendement d’Annaïg Le Meur vise à «sensibiliser les copropriétaires au risque que représente le potentiel arrêt de la 2G et de la 3G sur le fonctionnement de leur ascenseur». Il crée ainsi une obligation, pour le syndic, d’informer les copropriétaires de l’obligation de mettre à niveau leur ascenseur. L’amendement ajoute l’obligation, pour le syndic toujours, de convoquer une assemblée générale afin de discuter d’une résolution visant à mettre à niveau l’ascenseur. Un autre amendement de la députée du Finistère, également adopté par l’Assemblée nationale, propose de répertorier les ascenseurs dont la téléalarme fonctionne grâce à une technologie 2G ou 3G, «afin de mieux anticiper les risques de panne massive en cas d’extinction de ces technologies dans les prochaines années».
Une baisse de loyer en cas de non-respect des délais
Plus largement, la proposition de loi de Philippe Brun prévoit l’obligation, pour les syndics de copropriété ou les bailleurs sociaux, d’informer, dans un délai de deux jours ouvrés au maximum, les ascensoristes de toute panne d’ascenseur. En cas de non-respect de ces délais, le propriétaire de l’ascenseur est sanctionné d’une pénalité contractuelle fixée à 10 euros par jour de retard, se traduisant par une indemnisation du locataire sous forme de baisse de loyer pour le mois où cette panne a été constatée. Cette disposition est applicable aux contrats de location en cours et aux contrats de location conclus, tacitement reconduits ou renouvelés à partir de la promulgation de la loi.
A compter de cette notification par le syndic ou le bailleur social, les ascensoristes disposeront de deux jours ouvrés pour intervenir, et de huit jours ouvrés pour résoudre la panne. Le non-respect de ces délais par l’ascensoriste sera sanctionné par un système de pénalité d’un montant croissant, en commençant par 100 euros par jour de retard, puis 300 euros par jour après une semaine de retard, et 700 euros par jour après deux semaines de retard. A défaut de résolution de la panne dans le premier délai de deux jours, l’ascensoriste devra mettre en place des mesures de ravitaillement et d’accès aux soins pour les personnes à mobilité réduite habitant l’immeuble, mais également les personnes âgées, les familles monoparentales avec enfants en bas âge, les personnes malvoyantes et non voyantes.
Deux millions de pannes d’ascenseurs par an
Les ascenseurs, «ce sont deux millions de pannes par an, une réalité au quotidien insupportable» pour les occupants d’immeubles», a fustigé jeudi la ministre du Logement, décidée à «responsabiliser propriétaires et ascensoristes». Des pannes qui, pour certaines, durent «jusqu’à 10 mois, ce qui constitue une source de difficultés majeures, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents ou les personnes âgées», dénonce Philippe Brun. Et, pendant ce temps, «des centaines de milliers de copropriétaires et de locataires continuent de payer des charges pour leurs ascenseurs», avait déploré plus tôt Philippe Brun.
