Crédit immobilier : faut-il réformer le taux d’usure ?

Ce mécanisme a pour objectif d'empêcher les banques de pratiquer des taux de crédit anormalement élevés. La banque de France précise que "le taux d’usure a vocation à protéger l’emprunteur de pratiques commerciales abusives et d’un risque de surendettement". Mais lorsque les taux de crédit augmentent plus vite que le taux d’usure, comme c’est le cas depuis le début de l’année, les banques sont prises en tenaille entre la hausse du coût de l’argent et la stabilisation des taux d’usure. Un phénomène surnommé “l’effet ciseau” par les courtiers. Et ce sont généralement les ménages modestes et les primo-accédants qui en font les frais.

Une situation paradoxale

“Le taux d’usure oblige les établissements bancaires à refuser des dossiers d'emprunteurs dont le taux d'endettement est pourtant inférieur au seuil de 35% autorisé par Bercy”, explique Sandrine Allonier, directrice des études du courtier Vousfinancer. Des ménages solvables sont donc exclus du crédit à cause d’un mécanisme censé protéger les emprunteurs. Un situation paradoxale, également dénoncée par Henry Buzy-Cazeau. “Des familles sont empêchées de réaliser le projet de leur vie alors qu’elles sont solvables, ce n’est pas une situation acceptable", regrette le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers. Si la majorité des acteurs du secteur partage ce constat, les avis divergent sur les solutions à apporter.

Une des pistes pour endiguer le fameux “effet ciseau” dénoncé par les courtiers pourrait être de changer le mode de calcul du taux d’usure afin qu’il augmente plus rapidement. Une option balayée par la Banque de France qui a annoncé dans un communiqué daté du 20 septembre que la formule de calcul ne sera pas modifiée à court terme. “Dans une période où l'inflation est galopante, la Banque de France ne peut pas se permettre d’annoncer que les établissements bancaires pourront augmenter leurs taux plus facilement, ce ne serait pas compréhensible par l'opinion publique, avance un acteur de l’immobilier. C’est un choix politique.”

Un taux d’usure mensuel ?

Si la formule de calcul n’est pas modifiable, une des alternatives pourrait être d’actualiser le taux d’usure tous les mois, et non plus tous les trimestres comme c’est actuellement le cas. Ce qui permettrait de maintenir une marge entre les taux de crédit moyen et le taux d’usure tout au long de l’année. Une option qui satisferait les courtiers et les emprunteurs, mais qui semble difficilement réalisable. “Pour calculer les taux moyens chaque trimestre, la Banque de France se base sur les données communiquées par les banques, précise Sandrine Allonier. Mais les informations ne remontent pas assez rapidement, il serait donc très difficile techniquement de calculer un nouveau taux d’usure chaque mois.”

Alors, comment permettre à tous les ménages solvables d’accéder au crédit immobilier en période d’inflation ? Henry Buzy-Cazaux propose tout simplement de suspendre le taux d’usure pendant une durée déterminée, le temps que les taux de crédit se stabilisent. “Le mécanisme du taux d’usure ne fonctionne pas lorsque les taux augmentent tous les mois, justifie t-il. En période d’inflation, les banques n’ont aucun intérêt à augmenter leurs taux de manière abusive puisque les ménages sont déjà en difficulté. Même en suspendant le taux d’usure pendant quelques mois, le risque d’abus de la part des banques serait minime.” Une chose est certaine, la problématique du taux n’a pas fini d’alimenter les débats.