Les députés ont voté un nouveau coup de pouce aux primo-accédants, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 en séance publique, ce lundi 3 novembre. Ils ont adopté un amendement porté par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, aujourd’hui député (Ensemble pour la République) d’Eure-et-Loir, qui vise à exonérer de droits de mutation à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement.

Ce sont plus précisément les dons de sommes d’argent entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, entre grands-parents et petits-enfants et entre parents et enfants, jusqu’à 100 000 euros par donateur, qui seront exonérés d’impôt, à condition qu’ils financent l’acquisition ou la construction de la résidence principale du donataire (celui qui reçoit). Toujours au sujet du donataire, la somme d’argent qu’il recevra sera exonérée d’impôt dans la limite de 300 000 euros. Pour bénéficier de cette exonération, le donataire doit affecter la somme reçue à l’achat de sa résidence principale et s’engager à la garder durant au moins cinq ans.

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Une exonération déjà prévue par le budget 2025

La loi de finances pour 2025 prévoit déjà une exonération, pendant deux ans, jusqu’à la fin 2027, des donations familiales finançant l’achat d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique dans un bien ancien, avec les mêmes conditions d’usage à titre de résidence principale et d’engagement de conservation pendant au moins cinq ans que celles figurant dans l’amendement de Guillaume Kasbarian.

La différence entre ce dernier et la disposition de la LFI 2025, c’est que «l’amendement étend l’exonération des donations à l’achat dans l’ancien», décrypte la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Qui, à l’issue de l’adoption de l’amendement, a pointé du doigt son «coût significatif pour les finances publiques». Guillaume Kasbarian a avancé des fourchettes de 5 à 10 millions d’euros en 2026 comme en 2027.

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