Immobilier : devenir propriétaire sans payer, c’est possible ?

Devenir propriétaire est un rêve pour de nombreux Français, mais tous n’ont pas les moyens de le réaliser. Or, savez-vous qu’il est possible d’acquérir un bien immobilier sans payer ? Comme l’explique le journal Sud Ouest, il existe en effet un principe juridique, appelé «usucapion», qui repose sur la prescription acquisitive. Prévu à l’article 2258 du Code civil, ce principe permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier après l’avoir entretenu publiquement, paisiblement, sans interruption et sans équivoque, comme un véritable propriétaire, pendant un certain temps.

L’usucapion ne requiert pas de titre de propriété, mais impose que l’occupant se comporte comme un véritable propriétaire, en entretenant le bien, en y effectuant des travaux ou réglant les charges. L’article 2261du Code civil définit en outre des conditions strictes, et en règle générale, le délai nécessaire est de 30 ans, pendant lesquels le véritable propriétaire ne doit pas contester cette possession.

Un phénomène courant dans les zones rurales

Ce phénomène est particulièrement courant dans les zones rurales, notamment lorsqu’un agriculteur exploite des terres ne lui appartenant pas, mais sans que personne ne conteste sa possession. L’usucapion est également fréquemment mentionnée pour justifier l’acquisition d’un bien en copropriété, notamment pour des terrains ou des locaux dont l’usage réel diffère de celui mentionné dans les titres de propriété. En théorie donc, un squatteur occupant un logement pendant 30 ans sans que le véritable propriétaire ne dépose jamais plainte pourrait, à terme, revendiquer la propriété du bien en invoquant l’usucapion.

Dans un arrêt (n°14-16071), la Cour de cassation a, par exemple, reconnu un syndicat de copropriétaires propriétaire d’un garage utilisé pendant plus de 30 ans, car le propriétaire initial ne s’était jamais manifesté. Certains biens peuvent ainsi être transférés de manière tout à fait légale, souvent à l’insu des parties concernées, voire au détriment de propriétaires négligents.