Propriétaire bailleur d’un appartement, votre locataire vous a informé de son départ et l’agence immobilière semble peiner à lui trouver un remplaçant. La perspective de quelques semaines, voire quelques mois, de vacance locative vous inquiète, les loyers perçus finançant le remboursement de la mensualité du crédit que vous avez contracté pour acheter le bien. Mais, à toute chose malheur étant bon, une vacance locative prolongée pourrait vous permettre d’obtenir un dégrèvement (une diminution) de taxe foncière.

Certes, «la taxe foncière est due, que les locaux soient occupés ou vacants», rappelle l’administration fiscale sur son site internet. Mais les contribuables peuvent obtenir un dégrèvement en cas de vacance d’un bien «normalement destiné à la location» ou en cas d'inexploitation d’un immeuble qui était utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel.

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Trois conditions pour un dégrèvement de taxe foncière

Ce dégrèvement constitue «une exception au principe de l’annualité» de la taxe foncière et n’est accordé que sur présentation d’une réclamation au centre des finances publiques dont dépend la propriété, précise le fisc. Trois conditions cumulatives doivent en outre être réunies pour que le dégrèvement soit accordé. D’abord, la vacance du logement doit être indépendante de la volonté du contribuable. Ce qui est le cas du propriétaire bailleur en butte au départ de son locataire et dans l’attente d’un autre. Ensuite, la vacance doit durer depuis au moins trois mois. Enfin, elle doit concerner la totalité de l’immeuble ou «une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée», comme un logement.

Les réclamations destinées à obtenir le dégrèvement de taxe foncière doivent être présentées au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance atteint cette durée minimum de trois mois. Le dégrèvement s’applique non seulement à la taxe foncière mais également à toutes les taxes annexes, dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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Un dégrèvement calculé par douzièmes

Le dégrèvement est calculé par douzièmes entiers, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance, jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel celle-ci a pris fin. Prenons le cas d’un immeuble demeuré vacant du 10 novembre 2023 au 15 février 2024. Le propriétaire peut prétendre aux dégrèvements suivants : un douzième (décembre) de l'impôt lié à l'année 2023, via une demande présentée en 2024, et deux douzièmes (janvier et février) de l'impôt de l'année 2024, au moyen d’une demande présentée en 2025.