Propriétaire d’une maison en Auvergne, qu’il habite, et d’une résidence secondaire en Corse, Jean souhaite vendre ces deux biens pour financer l’achat d’un appartement à Paris, où vivent ses enfants, afin de se rapprocher d’eux. «Serai-je imposé sur les plus-values de cession ?», demande-t-il dans l’émission Le grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo), soucieux de savoir de quelle somme il disposera exactement après ces deux opérations.
S’il vend sa maison en Auvergne plus cher qu’il l’a achetée il y a 25 ans, Jean ne sera pas imposé sur la plus-value car il s’agit de sa résidence principale. «La plus-value sur la cession de la résidence principale (et de ses dépendances, comme la cave, le garage, une place de stationnement, la cour) est exonérée d’impôt», rappelle Elodie Frémont, porte-parole des notaires du Grand Paris. Ce, «quelle que soit la durée de détention car elle n’est pas définie dans les textes», précise-t-elle. Dans l’absolu, vous pouvez acheter une résidence principale et la revendre 15 jours plus tard sans être imposé sur la plus-value. A condition de ne pas entourlouper l’administration fiscale, susceptible de se pencher sur ce cas de figure peu commun. «Après un an de détention, il n’y a pas de risque car vous aurez déclaré vos revenus à cette adresse», assure Elodie Frémont.
Deux conditions cumulatives pour être exonéré d’impôt sur la plus-value
Jean ne coupera en revanche pas à la taxation de la plus-value sur sa résidence secondaire. Une taxation à l’impôt sur le revenu, au taux de 19%, et aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Dans la mesure où il entend réinvestir le produit de cette vente dans l’achat d’une résidence principale, d’ici deux ans maximum, Jean aurait pu être exonéré d’impôt sur la plus-value de cession «s’il n’avait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années», souligne Elodie Frémont.
Or Jean est bel et bien propriétaire de sa maison en Auvergne, qui est sa résidence principale. «Les deux conditions - l’affectation du produit de la vente à l’achat d’une résidence principale d’ici deux ans et le fait de ne pas être propriétaire d’une résidence principale depuis quatre ans - sont cumulatives, pour être exonéré d’impôt sur la plus-value», insiste maître Frémont.
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