Après un vote favorable en commission des finances le 16 octobre, c'est en séance que l’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à lutter contre les «culbutes spéculatives» immobilières. Proposée par les Socialistes , cet amendement, dont on ignore s’il restera dans le texte final de la loi de finances pour 2025 - surtout si le gouvernement recourt au 49.3 -, autorise l’Etat à soumettre à l’impôt la plus-value réalisée sur la vente de certaines résidences principales. Celles-ci sont pour le moment exonérées de toute fiscalité, contrairement aux résidences secondaires. L’amendement propose de conditionner cette exonération à une durée de détention du bien d’au moins cinq années comme résidence principale. «Se loger, pas spéculer. Le droit au logement avance», s’est réjoui le 23 octobre sur le réseau social X le député socialiste Peio Dufau.

Son amendement vise spécifiquement les propriétaires qui achètent puis revendent dans un délai de moins de cinq ans leur résidence principale. Pour tenter d’échapper à l’impôt, certains ménages achètent des logements dans des régions très recherchées, en les déclarant comme résidence principale. «Ces mécanismes sont particulièrement développés dans les zones touristiques où la tension locative entraîne depuis 20 ans une importante augmentation du prix des biens, notamment au Pays basque», regrette Peio DufauUn déséquilibre qui leur permet d’empocher une plus-value en quelques années seulement.

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Des exceptions ont cependant été prévues par les députés, notamment les cas où le ménage prévoit d’acheter une nouvelle résilience principale. «Ce délai (de 5 ans) pourrait (également) être levé lorsqu’un motif impérieux le justifie tel qu’une mutation professionnelle, une hospitalisation de longue durée ou l’entrée en Ehpad ou encore un décès ou une séparation notamment. Seuls sont visés les contournements permis par la rédaction actuelle», expliquent-ils.

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