Près de 20 ans de galère. En avril 2005, Christian Gall met son appartement en location. Le Breton d’origine, qui a emménagé à proximité de Fontainebleau (Seine-et-Marne) avec sa famille, ne se doute pas encore des ennuis qui l’attendent. Pour occuper son deux-pièces de 46 mètres carrés situé dans le XIe arrondissement de Paris, il fait confiance à un couple qui se porte candidat. «Ils paraissaient socialement défavorisés, mais sympathiques. Ils m’avaient été recommandés par d’anciens voisins de l’immeuble», raconte-t-il.
Rapidement, Christian se rend compte que son investissement ne va pas exactement se passer comme il l’avait prévu : le couple ne paye pas assidûment son loyer. Celui qui est alors cadre supérieur dans une entreprise spécialisée dans les cartes bancaires ne réagit pas immédiatement. «Dès la première année, ils n’ont pas payé le loyer durant leur mois de vacances», rapporte-t-il. Cependant, Christian préfère ne pas s’alarmer de la situation, et laisse cet incident sans suite. «Je me disais : “bon, ils connaissent peut-être des difficultés financières”. Je gagnais bien ma vie à l’époque, et cela m’était un peu égal de ne toucher que 11 mois de loyer», explique-t-il.
Christian «endormi» par les belles promesses de ses locataires
Mais au fil des années, les occupants de son logement «omettent» de plus en plus fréquemment leurs échéances. Deux mois, trois mois, quatre mois par an… Et à chaque chèque non versé, ce sont 950 euros de loyer qui s’envolent, charges comprises. Près d’une décennie plus tard, Christian, lassé, finit par réagir. «Je suis allé voir mes locataires en 2014 pour que l’on trouve un moyen de s’arranger. Ils m’ont dit qu’ils étaient désolés, qu’ils feraient ce qu’il faut pour me verser le loyer dans les temps. Mais dès 2015, certains mois passaient à nouveau à l’as.» Les allers-retours entre impayés de loyer et promesses faites à Christian se succèdent alors jusqu’en 2019. Année à partir de laquelle il finit par changer de ton avec ses locataires. «Jusqu’en 2019, je me retrouvais endormi à chaque fois par leurs belles promesses. A posteriori, je pense que je n’ai pas été malin, je me suis retrouvé face à des locataires qui ont clairement abusé de ma gentillesse.»
Le début de lourdes procédures
Christian fait alors appel à un avocat, afin de mettre en demeure ses locataires de régler leurs dettes. «Au total, depuis leur arrivée dans le logement, ils ont accumulé 35 mois d’impayés», estime Christian. Mais le cadre se retrouve confronté à un problème : la loi ne lui permet de réclamer des loyers impayés que sur les trois dernières années précédant la procédure. Au-delà, il y a prescription ! Il renonce donc à 21 mois d’impayés, sur les 35 de préjudice qu’il estime avoir subi. «Ces 21 mois perdus, cela a été le prix de ma négligence pour ne pas avoir su réagir plus tôt. Je l’accepte», en conclut-il.
Au bout de 2 ans et demi, les deux locataires sont condamnés à verser à Christian une quinzaine de mois d’impayés : 15 480 euros, très exactement. Le tribunal reconnaît toutefois un effort des locataires, qui ont versé environ 5 000 euros à Christian en 2019 pour éponger une partie de leurs impayés. La justice autorise donc le couple à rester locataire de l’appartement, à condition de régler ses dettes.
De nouvelles démarches coûteuses pour récupérer l’appartement
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. En septembre 2022, Christian délivre à ses locataires un congé pour reprise. Une procédure tout à fait légale. Cette procédure accorde à ses locataires un délai de plus de 6 mois, jusqu’à fin mars 2023, pour trouver une solution de relogement. Le cadre supérieur, devenu professeur, souhaite en effet récupérer à terme l’usage de l’appartement pour y loger sa fille, étudiante à Paris. «Ma fille se lève tous les matins à 6 heures pour pouvoir assister à ses cours. Je souhaitais qu’elle puisse réduire ses temps de transport, et être plus proche de son université», explique Christian.
Mais là encore, c’est une déconvenue : ses locataires ne quittent pas les lieux à l’issue du délai. Ce qui force Christian à se rendre à nouveau au tribunal, pour pouvoir faire constater leur inaction. «Ils n’ont eu aucune intention réelle de partir », estime-t-il. En juin 2023, le Seine-et-Marnais assigne à nouveau en justice ses locataires, après leur avoir au préalable adressé un commandement à quitter les lieux. Et attend l’audience devant le juge des contentieux, jusqu’en décembre 2023. «Entre les frais des d’avocats et les actes des huissiers de justice (appelés désormais commissaires de justice, NDLR), la procédure me coûte encore autour de 1 500 euros», se désole Christian.
Le jugement est finalement rendu le 8 février 2024. Le tribunal reconnaît la validité du congé locatif demandé par Christian, et la fin du bail. Toutefois, le juge constate que le couple est parent de deux enfants mineurs, scolarisés dans un collège du quartier. Il accorde alors un délai à la famille de locataires, courant jusqu’au 30 juin 2024, pour trouver une solution de relogement. Une «victoire à la Pyrrhus», aux yeux de Christian, qui doit attendre l’expiration de ce délai pour pouvoir délivrer un nouveau commandement de quitter les lieux, et faire expulser ses locataires. «C’est une situation incroyable à vivre. Et qui donne le sentiment que la justice encourage les locataires malhonnêtes», exprime-t-il. Plus jamais, non plus jamais, se jure Christian, il ne louera cet appartement. «Et tant pis pour les gens qui ont du mal à se loger.»
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