Politique du logement : «Et si la période n’avait jamais été aussi favorable ?»

La période de relâche estivale est propice à l’expression sur les réseaux sociaux, ludique s’il s’agit de diffuser des vues de son lieu de vacances, sérieuse quand on prend du recul sur son activité professionnelle. Dans cette seconde catégorie de messages, les critiques de la politique du gouvernement vont bon train. Bien sûr, la cure d’amaigrissement budgétaire du Premier ministre soulève des tollés de contestation et chacun y voit une menace le concernant quand les autres seraient épargnés ou presque. La politique du logement fait aussi les frais des analyses de plage, et sans doute la vue de la mer guide-t-elle vers des métaphores hauturières : ni l’exécutif ni le législatif n’aurait de cap, le logement serait un bateau ivre changeant sans cesse d’azimut. A quand une vision et une action claire, nette et précise ?

Sans vouloir être hétérodoxe, et à y regarder sans passion, ne vit-on pas l’inverse d’une absence de politique du logement ? Et les conditions politiques pour le reste intenables ne sont-elles pas propices à des décisions transpartisanes ?

L’exemple de la transition environnementale est éclairant. Que se passe-t-il ? Sans renoncer aux principes de la loi Climat et résilience, les ajustements se multiplient pour la rendre réaliste, mieux adaptée aux moyens financiers des ménages, respectueuse des besoins minimums de constructions nouvelles pour loger les Français et les entreprises. Les deux modifications successives du DPE, le projet de loi de simplification, la proposition de loi Gacquerre sur les travaux en copropriété et les exclusions d’interdiction de louer n’ont pas le souffle de grands textes historiques, ils ont vocation à rendre les obligations digestes. Aucune loi, aucun règlement ne vaut s’il porte seulement un idéal qui ne peut s’incarner dans la société.

Le même état d’esprit inspire le décret paru il y a quelques jours, relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs. Il constitue un outil précieux pour les communes en sorte de prévenir l’effondrement des bâtis malades menaçant ruine. Encore le pragmatisme à l’œuvre quand il faut que le prêt collectif à adhésion simplifiée soit adopté par… les banques et leurs garants, sans quoi la loi demeurera un exercice de style : un décret est paru et la ministre du Logement est prête à retoucher techniquement la loi du 9 avril 2024 qui a créé ce dispositif.

«On va vers la responsabilisation de tous, qui nous a collectivement fait défaut pendant des décennies»

On ne peut oublier non plus dans cette période de forte activité touristique la régulation des locations meublées de courte durée, avec la loi d’inspiration transpartisane Le Meur-Echaniz : elle a sans conteste apporté des remèdes efficaces à des excès condamnables, préjudiciables en outre à l’offre locative de longue durée, en rapprochant du droit commun ce segment du marché locatif, en matière de fiscalité mais aussi pour la vertu écologique.

MaPrimeRenov’ ? Que n’a-t-on entendu ! Le gouvernement ne respectait pas le budget voté, fermait sans sommation le guichet de l’Anah… Rien de cela : entre des flux de demandes si importants que l’Agence ne suivait plus et les fraudes sur la grande échelle, l’obligeant à des contrôles approfondis, une pause estivale pour partie des dossiers - hors rénovation des copropriétés - était nécessaire… sachant que le budget de 3,6 milliards sera bel et bien consommé. Les critères qui changeront au 15 septembre ? Le recentrage sur les ménages les plus fragiles est légitime quand l’argent public fait défaut. Au demeurant une période de vaches maigres va aussi nous habituer à moins d’aides publiques parce que cet avenir est inévitable. Bref, on va vers la responsabilisation de tous, qui nous a collectivement fait défaut pendant des décennies.

Et puis il y a le budget du logement. Celui de 2025, après sept budgets qui n’avaient pas fait au logement la place qu’il méritait et l’avaient même dégradé, a marqué une rupture. Un prêt à taux zéro avec plus de puissance, et réintégrant la maison individuelle au nombre de ses bénéficiaires, un retour en arrière sur la réduction du loyer de solidarité pour les organismes HLM, des crédits pour la rénovation à bonne hauteur, l’exclusion des primo-accédants de la hausse des droits de mutation à titre onéreux, tout cela ne rend-il pas compte de choix stratégiques à part entière ? Quant au projet de loi de finances pour 2026, avec un arbitrage rendu en faveur d’un authentique statut fiscal de l’investisseur locatif privé pour les acquéreurs de logements neufs et existants, qui pourrait prétendre qu’il n’exprime pas une volonté de développer l’offre de locations partout en France ?

«Le temps des grandes lois est passé et il n’est pas certain qu’il faille le regretter»

En outre, l’équation politique donne au Parlement un poids qu’il n’avait pas : désormais, sur la base d’options gouvernementales, y compris pour le budget, une coalition transpartisane peut compléter un projet de loi. Comme elle peut, il est vrai, tout bloquer, et aller jusqu’à renverser le gouvernement. Si François Bayrou est la cible d’une motion de censure parce que le projet de budget qu’il propose est désavoué par une majorité de députés, alors le logement n’aura pas plus de budget que les autres ministères… Le sujet sera malheureusement préjudiciable au pays et non seulement à la filière du logement, qui n’a pas prise sur lui.

Enfin, on voit aujourd’hui paraître ou se préparer des textes négligés pendant des années, pour preuve d’une attention nouvelle et renforcée au secteur. Pêle-mêle le décret fixant les obligations de formation pour les négociateurs immobiliers et les gestionnaires avant habilitation à exercer, la nomination d’une commission de contrôle des activités de transaction et de gestion, la révision des honoraires de location, toutes dispositions prévues par la loi Alur de 2014. La réflexion en vue de l’actualisation de la liste des charges récupérables, qui renvoie à un décret de 1982 pour les HLM et de 1987 pour le logement privé, est enfin ouverte, comme est repris le rapport de 2018 de Mickaël Nogal, alors député, sous le titre «Louer en confiance», en vue de dispositions qui fluidifieraient les rapports locatifs.

Ceux qui rêvent d’un grand soir législatif en seront pour leurs frais. Le temps des grandes lois est passé et il n’est pas certain qu’il faille le regretter. Le temps du pragmatisme modeste est venu, sans idéologie, même s’il s’en trouve pour considérer qu’elle est trop libérale ou trop sociale ou trop étatique, selon les détracteurs. C’est dire qu’elle permet de se faire entendre et que le dialogue avec les pouvoirs publics est aujourd’hui possible, davantage que naguère. On peut toujours faire le choix de la nostalgie ou de la déception ou du ressentiment. On peut préférer la lucidité objective, qui n’exclut pas la vigilance de chaque instant. Fût-ce au mois d’août.