Rénovation énergétique : quelles aides pouvez-vous obtenir pour les biens détenus en SCI ?

SCI : des aides limitées

Les investisseurs en SCI qui souhaitent s’appuyer sur les aides pour entreprendre des travaux, restent également sur leur faim avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces derniers ne concernent que les SCI soumises à l’IR (impôt sur le revenu) et pas les SCI soumises à l’IS (impôt sur les sociétés). Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le gouvernement est questionné sur le sujet des aides à la rénovation pour les SCI patrimoniales. En revanche, ils peuvent s’appuyer sur la TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les chantiers de rénovation énergétique, pour faire baisser le coût total de leurs chantiers de rénovation énergétique. Attention, pour l’obtenir, il faut faire réaliser ses travaux par des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE). Les associés en SCI ont également accès à l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer un bouquet de travaux à hauteur de 50 000 euros à rembourser sur 20 ans.

Loc’Avantages : faire des travaux pour louer

L’autre option, si la SCI comporte du patrimoine immobilier à rénover, est peut-être de penser au dispositif Loc’Avantages. Piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il vise à octroyer aux bailleurs une réduction d’impôt assise sur le revenu locatif brut en contrepartie d’une baisse du montant du loyer par ce dernier. Par exemple, pour un loyer décoté de 15%, un investisseur va pouvoir obtenir une baisse d’impôt sur le revenu de 15%. Mais si le bien est classé F ou G au moment d’être proposé à l’Anah, il devient éligible aux aides de l’organisme. Les investisseurs qui réalisent alors des travaux conduisant à un gain énergétique d'au moins 35% et à une classe DPE minimale D, obtiennent une subvention à hauteur de 25% du montant des travaux, dans la limite de 15 000 euros par logement. Précisons toutefois qu’il faudra s’engager à mettre le logement en location non meublé pendant 6 ans minimum par la suite et ne pas choisir de locataire dont les revenus excèdent un certain plafond.

Super déficit foncier : une aide pas toujours efficace

Autre mécanisme sur lesquels peuvent s’appuyer les investisseurs en SCI : le super déficit foncier. En louant son bien meublé les bailleurs sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Si au moment de déclarer leurs revenus, ils constatent que leurs charges locatives sont plus élevées que leurs revenus fonciers, ils créent un déficit. Ce dernier est imputable sur leur revenu global dans la limite de 10 700 euros par an, et le déficit excédentaire lui est imputable sur les revenus fonciers des dix années qui suivent. Jusqu'au 31 décembre 2025, le plafond de déficit foncier a été doublé pour passer de 10 700 euros à 21 400 euros si les travaux permettent d’amener un logement classé E, F ou G vers les classes A, B, C ou D. Si grâce à ce dispositif, les investisseurs bénéficient d’un gain fiscal immédiat important en déduisant beaucoup plus de leur impôt sur le revenu de l’année, leur déficit imputable sur les revenus ultérieurs, lui, risque d’être moins élevé. La baisse totale d’impôt pourrait, selon les situations, être moins intéressante qu’il n’y paraît.