Mauvaise surprise pour Bernard, propriétaire d’une mignonne maison en briques rouges à Douai, dans le Nord. A l’occasion de travaux dans le petit jardin de cette maison de ville, un géomètre lui apprend que la clôture de ses voisins empiète de quelques mètres sur son terrain. Sachant que le foncier vaut de l’or, quelques mètres en moins, ce n’est pas rien en termes d’impact sur le prix de revente ! «Si je revends ma maison, j’en tirerai moins qu’espéré…», s’inquiète Bernard. «Dois-je aller voir mon voisin pour lui demander de reculer sa clôture ?», demande-t-il dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo).

Pas de panique, Bernard, «contrairement à la loi Carrez», qui impose de mesurer la surface réellement habitable du bien vendu, «le cadastre n’est qu’une information. Un acheteur ne se retourne jamais contre un vendeur parce que le cadastre indique que la parcelle sur laquelle la maison est édifiée mesure quatre ares et 20 centiares alors qu’elle mesure en réalité quatre ares et 18 centiares», relativise Stéphanie Gaillard, porte-parole des notaires du Grand Paris.

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Mandater un géomètre

«Perdre un mètre carré dans un grand jardin à cause d’une clôture mal placée, ce n’est pas catastrophique», ajoute-t-elle. Tout en convenant que «si je perds la moitié de mon jardin après de nouvelles mesures de ma parcelle, je ne vais pas exiger de l’acquéreur le prix que je souhaitais initialement ! ». Stéphanie Gaillard conseille donc à Bernard de toquer à la porte de son voisin pour lui demander de mandater, avec lui, un géomètre, qui bornera avec exactitude leurs parcelles respectives, sur la base du cadastre. Une prestation que chacun règlera à hauteur de 50%.

Si le voisin refuse de financer le travail du géomètre, Bernard pourra le régler seul. Mais si son voisin refuse carrément le passage du géomètre, Bernard devra aller en justice. «Le tribunal demandera une expertise par un géomètre et imposera le bornage issu de ses travaux aux deux parties», explique maître Gaillard. A chacun de juger si le jeu en vaut la chandelle.

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