L’achat immobilier, chose des plus sérieuses, ne tolère aucune approximation. Un acquéreur vient d’en faire l’amère expérience, d’après une décision de la Cour d’appel de Grenoble rendue le 27 mai et repérée par le cabinet d’avocats Neu Janicki. L’acheteur avait jeté son dévolu sur un bien d'exception, constitué d’une maison de maître de 20 pièces, jouxtée de deux villas de 120 mètres carrés chacune, avec un permis de construire pour deux villas supplémentaires de même superficie. Le tout pour un prix de 2 700 000 euros, financé sur ses deniers personnels, sans recours à un emprunt bancaire.
Un compromis de vente avait été signé, qui prévoyait que l’agent immobilier mandaté par le vendeur percevrait une rémunération de 100 000 euros, à la charge de l’acquéreur. La promesse de vente stipulait également que l’acheteur devait verser un dépôt de garantie de 270 000 euros, dans un délai de 10 jours à compter de la date de signature du compromis. Faute de quoi ce dernier serait considéré comme caduque. Ce dépôt de garantie est une somme d’argent versée par l’acquéreur comme gage du sérieux de son engagement dans le processus de vente.
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Un dépôt de garantie non versé, sans explications
Or l’acquéreur n’a pas versé cette somme, rendant ainsi le compromis caduque. Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier ! Par courrier recommandé, celui-ci a mis en demeure l’acquéreur de lui régler la rémunération de 100 000 euros qui avait été convenue. Un premier tribunal a débouté l’agent immobilier de sa demande, condamnant l’acquéreur à lui verser seulement 3 000 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi. Refusant d’en rester là, l’agent a fait appel de cette décision, invoquant le caractère fautif du non versement du dépôt de garantie, l’acheteur n’ayant «pas fait valoir un motif légitime» pour l’expliquer.
Un argument retenu par la Cour d’appel de Grenoble, qui ajoute «qu’aucun élément n’établit que le bien immobilier a été approché par d’autre potentiels acquéreurs». Elle juge donc que l’agent immobilier a bel et bien «perdu une chance réelle et sérieuse de voir finaliser cette vente», en raison de l’absence de versement du dépôt de garantie par l’acquéreur. Une «perte de chance» qu’elle évalue à 80%.
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Une facture de 93 000 euros
La Cour a donc condamné l’acquéreur à payer à l’agent immobilier 80 000 euros, soit 80% des 100 000 euros initialement prévus, au titre de cette perte de chance. Mais également 11 000 euros, au titre du préjudice matériel subi par l’agent immobilier, à savoir le temps passé pour rien à estimer ce bien d’exception, chercher des acquéreurs, organiser des visites et négocier le prix de vente. A ces deux sommes s’ajoutent 2 000 euros d’indemnité de procédure d’appel à régler à l’agent immobilier. Soit une facture totale de 93 000 euros. Le prix de la désinvolture ?
