Décidée à vendre la maison héritée de ses grands-parents, à Pontivy (Morbihan), un bien «habitable mais vétuste», Sylvaine s’avoue circonspecte après la visite du diagnostiqueur technique. Celui-ci lui a appris que la maison «n’est pas soumise au diagnostic de performance énergétique (DPE)», pourtant obligatoire en cas de vente d’un logement.

Si la maison des grands-parents de Sylvaine fait partie des exceptions à cette règle, c’est parce qu’elle est chauffée uniquement par une cheminée à foyer ouvert, lui a expliqué le diagnostiqueur. Qui lui a assuré qu’elle n’avait donc pas besoin de réaliser un audit énergétique. Ce document, qui conseille des travaux à réaliser, n’est en effet obligatoire que pour la vente de maisons individuelles notées E, F ou G sur le DPE, trois lettres correspondant au statut de passoire thermique. Pas de DPE pour la maison de Sylvaine, donc pas besoin d’audit énergétique.

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Pas de chauffage fixe, pas de DPE

«Quelles seront les conséquences de l’absence de DPE et d’audit énergétique sur la vente de la maison ? Cela ne risque-t-il pas de rebuter des acquéreurs potentiels ?», s’inquiète Sylvaine dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo). La maison «ne disposant pas d’équipements de chauffage fixes», comme une chaudière, des radiateurs électriques ou une pompe à chaleur, et n’étant chauffée que par une cheminée à foyer ouvert, elle n’est pas soumise au DPE, confirme Stéphanie Gaillard, porte-parole des notaires du Grand Paris. Une exception répertoriée dans l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation, au côté des maisons témoins, des maisons de moins de 50 mètres carrés, des églises, des monuments historiques ou encore des mobil-homes.

Stéphanie Gaillard n’est en revanche «pas d’accord» avec le diagnostiqueur qui assure que l’audit énergétique n’est pas nécessaire. L’absence de DPE privant l’acquéreur «d’éléments indispensables» tels que la consommation énergétique de la maison, maître Gaillard recommande à Sylvaine de fournir un audit énergétique aux visiteurs, afin qu’ils déterminent s’ils seront en mesure de réaliser les travaux conseillés, techniquement et financièrement. Ce document aura «un impact sur le prix de vente», reconnaît-elle, puisqu’il fournira à l’acheteur de la matière pour le négocier à la baisse. Mais mieux vaut une vente à un prix un peu inférieur à celui espéré que pas de vente du tout.

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