Jordan et sa sœur ont signé un compromis de vente pour la maison héritée de leurs parents. Quelques semaines avant la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire, les acquéreurs leur demandent s’ils peuvent déjà faire livrer dans la maison un canapé et des armoires. Le couple est très sympathique, Jordan et sa sœur sont tout disposés à accepter. Mais «ne prenons-nous pas un risque ?», s’interrogent-ils dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo).
Le frère et la sœur ne prennent pas un risque, mais «plusieurs», répond Jean-Luc Brulard, agent immobilier. «Après la livraison des meubles dans sa future maison, l’acquéreur peut très bien oublier de refermer la porte à clé», imagine Jean-Luc Brulard. Si son mobilier est volé, dans un bien qui ne lui appartient pas, son assurance acceptera-t-elle de le dédommager ? Même question pour Jordan et sa sœur, que leur assureur pourrait trouver bien imprudents d’avoir confié les clés de la maison à un acquéreur qui n’en est pas encore le propriétaire. Des interrogations qui se poseront avec encore plus d’acuité en cas d’incendie.
Un accord écrit pour «verrouiller les conditions»
«La vente peut également être retardée parce qu’il manque un document», avance Jean-Luc Brulard. Il a vécu cette situation, avec une vente différée de trois mois et «la fille de l’acheteuse qui se roulait par terre devant (s)on agence pour obtenir l’autorisation de faire des travaux dans l’appartement avant la signature de l’acte, afin que sa maman emménage ensuite tranquillement». Il a refusé. Bien lui en a pris. La vendeuse, qui était âgée, est décédée dans l’intervalle de trois mois avant la signature de l’acte authentique. Le règlement de sa succession a pris huit mois. «Imaginez ce qu’auraient dit ses enfants si j’avais accepté les travaux, les faisant hériter d’un appartement non encore vendu mais que l’acquéreur a modifié…», souffle Jean-Luc Brulard. Les héritiers auraient en effet peut-être préféré garder l’appartement pour s’assurer des revenus locatifs. L'un de ses confrères, moins prudent, a laissé un acquéreur faire de «menus» travaux dans le logement, qui n'était plus habité par le vendeur, avant la signature de l'acte authentique. Il s'en est mordu les doigts car, en fait de menus travaux, l'acquéreur a démoli le superbe escalier de la maison. Un choc pour le propriétaire, qui a souhaité revoir son bien une dernière fois la veille de la signature de l'acte authentique...
«C’est pourquoi agents immobiliers et notaires sont très frileux face à ce genre de demande», insiste-t-il. Si, malgré tout, certains vendeurs acceptent, par exemple dans le cas d’une vente retardée de quelques semaines alors que l’acheteuse s’apprête à accoucher, «il faut que les deux parties rédigent un accord avec leur notaire ou leur agent immobilier», conseille Jean-Luc Brulard. Dans cet écrit, «l’acquéreur devra lever l’option de la promesse de vente, c’est-à-dire s’engager à acheter le bien, et préciser qu’il a obtenu son prêt et qu’il n’y a donc plus de condition suspensive à la vente», égraine l’agent immobilier.
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L’accord devra également dresser la liste des meubles que l’acquéreur peut stocker dans le bien, et dans quelles pièces, comme la cave, par exemple. Acquéreur qui devra avoir souscrit une assurance multirisque habitation pour ce logement, «ce qui est possible dès la signature du compromis de vente», indique Jean-Luc Brulard. Pour qui «on peut même aller plus loin, en autorisant par exemple le cuisiniste de l’acheteur à poser la cuisine avant la signature de l’acte authentique, voire en permettant à l’acquéreur de s’installer dans le bien, moyennant une indemnité d’occupation. Mais il faudra verrouiller encore plus les conditions».
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