Sécheresse : la galère des propriétaires de maisons fissurées pour obtenir réparation

Derrière ces chiffres, la carte de France se redessine. Dans l’ensemble du pays, 6 370 communes ont été reconnues comme victimes de sécheresse en 2022. Soit 44% de plus que lors du précédent record de 2003. L’épisode de sécheresse du printemps dernier a constitué la principale cause de cette augmentation. Et de nombreux territoires jusque-là épargnés sont désormais touchés. C'est le cas des régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est, où 60% des communes reconnues en état de catastrophe naturelle depuis 2016 l’ont été pour la première fois.

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L’avenir ne semble pas plus réjouissant : «La sécheresse est le péril qui va augmenter le plus parmi les évènements climatiques extrêmes, a averti d’emblée Florence Lustman, présidente de France Assureurs, lors d’une conférence de presse dédiée au sujet, mardi 17 octobre. Elle a coûté 14 milliards d’euros sur les 30 dernières années, et devrait représenter 43 milliards d’euros sur les 30 suivantes.»

11 millions de maisons exposées

Et comme si cela ne suffisait pas, la raréfaction des précipitations, en plus d’être une catastrophe écologique, provoque des fissures sur les maisons. Plus précisément, 11 des 20 millions d’habitats individuels du territoire sont soit moyennement, soit fortement soumis au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). En étant asséché pendant un certain temps, un terrain argileux gonfle fortement lorsque les précipitations reviennent, fissurant au passage les maisons qui s’y trouvent.

C’est à ce moment-là que le parcours du combattant débute pour les ménages touchés. Pas moins de six acteurs entrent en jeu dans le processus menant à réparation. Et le premier d’entre eux est le maire de leur commune. Ce dernier dispose de 18 mois à compter du sinistre pour déposer un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du préfet compétent, chargé de le transmettre à la délégation interministérielle. Si la commune obtient gain de cause, la reconnaissance de catastrophe naturelle paraît au Journal officiel. Ces premières étapes de reconnaissance durent environ un an, le tout alors que la maison est déjà très fragilisée.

Et c’est seulement à ce moment que l’expert, missionné par l’assureur, peut commencer son travail. Après quatre mois en moyenne, il est en mesure de fournir un premier compte rendu aux deux parties (le particulier et l’assureur), et en même temps de formuler une demande d'investigation géotechnique des dommages constatés. Analyse qui dure sept mois en moyenne. Un délai de trois mois est ensuite nécessaire à l’expert pour digérer ce rapport et communiquer à l’assureur et l’assuré son estimation précise du coût des travaux. C’est enfin à ce moment que l’assureur envoie à l’assuré le montant de l’indemnisation. Entre le constat du sinistre et le début des travaux, il s’écoule donc trois ans. «C’est nécessaire pour identifier la bonne solution de réparation, justifie Jean-Vincent Raymondis, vice-président de la Fédération des sociétés d’expertise. Le temps consacré à l’analyse de la fissure et la formulation du remède à adopter constitue des délais incompressibles.»

Contre la sécheresse, des solutions se dessinent

Conscient de ces délais très durs à vivre pour certaines familles, le député Renaissance Vincent Ledoux a remis le 7 octobre au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, un rapport demandant, entre autres, à accompagner davantage les familles sinistrées. Le parlementaire prend ainsi l’exemple d’une famille habitant à Halluin, dans le Nord. Entre le constat de fissure et la fin des réparations, sept ans se sont écoulés. Le rapport préconise notamment de trouver une solution de relogement en six mois maximum, et d’instaurer un bouclier «CatNat» qui permettrait de suspendre les remboursements de crédits immobiliers et des taxes foncières des logements déclarés inhabitables.

Les professionnels du secteur commencent aussi à prendre le sujet à bras le corps. France Assureurs et la Caisse centrale de réassurance ont ainsi annoncé le 17 octobre le lancement de leur projet «Initiative sécheresse» dont le but est de «prévenir et réparer» les effets du retrait-gonflement des argiles. Ainsi, 300 maisons feront l’objet de tests pendant 5 ans pour les protéger des effets de la sécheresse - si elles ne sont pas encore sinistrées -, ou de réparation si ces habitats sont fissurés. L’idéal étant d’identifier une technique de prévention efficace à généraliser sur l’ensemble du territoire mais aussi la meilleure technique de réparation. Avec trois solutions possibles : réhydrater les sols, les stabiliser, ou agir directement sur les fondations de la maison.