arrêt de travail
Arrêts de travail : la Cour des comptes propose de réduire vos indemnités, voici comment
Le dossier des arrêts de travail dans le secteur privé est dans le viseur de l’actuel gouvernement depuis plusieurs mois pour chercher à réduire les dépenses qui y sont liées. Dans un récent rapport, la Cour des comptes détaille les options qui ont sa préférence pour y parvenir.
Congés payés
Malade pendant mes vacances, puis-je reporter mes congés ?
Si vous êtes malade pendant vos vacances, vous pouvez demander le report de vos jours de congés, mais seulement à une condition. Explications.
burn-out
Non, un arrêt de travail pour «burn-out» n'est pas un arrêt de complaisance
Les arrêts de travail prescrit pour «burn-out» ou «épuisement professionnel» sont contestés par de plus en plus d'employeurs. Or, selon une récente décision du Conseil d’État, ceux-ci ne sauraient être considérés comme des certificats de complaisance.
Sécurité Sociale
Elle fait du sport pendant son arrêt de travail et se voit condamnée
Une habitante de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne, a pratiqué du sport lors d’arrêts de travail dont elle a bénéficié. Si la justice a dans un premier temps estimé qu’elle était dans son bon droit, la Cour de cassation a cassé la décision. Elle a été condamnée à rembourser des indemnités.
emploi
En arrêt maladie, je poste des photos de vacances sur Instagram : je risque d’être licencié ?
Avec le retour des beaux jours, certains salariés pourraient être tentés de se mettre en arrêt maladie pour finalement partir quelques jours en vacances. Dans ce cas de figure, quels risques sont encourus et que peut faire l'employeur ?
arrêt maladie
Les arrêts de travail bientôt auto-déclarés ? Pourquoi ça vous coûterait beaucoup plus cher
L’auto-déclaration des arrêts de travail de courte durée est proposée par la Cour des comptes pour libérer du temps aux médecins. Mais cette solution de facilité coûterait plus cher aux salariés. Voici pourquoi.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : ce que change la réforme du gouvernement, adoptée par le Parlement
L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement le texte du gouvernement prévoyant de nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Voici ce que cette réforme du droit du travail va changer pour les salariés.
arrêt de travail
Arrêts de travail : malgré une baisse en 2023, l’absentéisme des salariés reste élevé
D’après une étude du cabinet Diot-Siaci, l’absentéisme des salariés français a reculé l’an dernier, notamment en raison d’une baisse des arrêts liés au Covid. Mais les arrêts longs ont atteint un niveau record.
arrêt de travail
Arrêt de travail : allonger le délai de carence, une mesure vraiment efficace ?
Pour redresser ses finances publiques, le gouvernement songe à allonger le délai de carence des arrêts de travail. Une piste qui générerait un milliard d’euros d’économies.
arrêt de travail
Arrêts de travail : le gouvernement songe à rallonger le nombre de jours de carence
Le gouvernement veut s’attaquer au dossier des arrêts de travail consécutifs à un accident. Parmi les pistes envisagées : l’allongement du délai de carence qui est actuellement de trois jours.
arrêt maladie
Arrêts de travail : les départements qui coûtent le plus cher à la Sécurité sociale
CARTE - En 2022, les arrêts de travail ont coûté plus de 16 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Mais à l’échelle départementale, des médecins libéraux en prescrivent davantage dans certains territoires par rapport à d’autres.
Congés payés
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le Conseil d’Etat limite les droits des salariés
DECRYPTAGE - A la demande du Premier ministre, le Conseil d’Etat vient de rendre un avis sur l’épineuse question des congés payés acquis pendant un arrêt maladie. Une publication qui devrait enfin mettre un terme à ce long feuilleton relatif aux droits des salariés.
arrêt de travail
Arrêts maladie : la Sécurité sociale peut-elle les remplacer par du télétravail ?
DECRYPTAGE - L’Assurance maladie cherche à réaliser près de deux milliards d’euros d’économies sur cinq ans à travers une réduction des arrêts de travail prescrits par les médecins libéraux.
arrêt de travail
Arrêt maladie : que risquez-vous si vous l’envoyez trop tard à la Sécurité sociale ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, il vous faut impérativement transmettre un justificatif à votre employeur et à la Sécu sous 48 heures. Mais que se passe-t-il si vous dépassez ce délai ?
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : pourquoi le flou persiste malgré la décision du Conseil constitutionnel
INTERVIEW - Le Conseil constitutionnel vient de juger le code du travail conforme à la Constitution française en matière de droit à congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Mais d’après l’avocate Louise Peugny, de nombreuses insécurités juridiques demeurent et le gouvernement doit agir rapidement pour adapter le droit français à celui de l’Union européenne.
Congés payés
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel a tranché
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la question du droit à congés payés pendant un arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non.
arrêt maladie
Arrêt de travail : les salariés en open space sont-ils vraiment plus souvent malades ?
Les salariés en open space auraient un état de santé davantage dégradé que ceux disposant d’un bureau individuel classique, d’après une récente étude de la Dares. Mais ce lien peut-il vraiment être fait aussi nettement ?
arrêt maladie
Arrêt maladie : travailler en open space a dégradé votre état de santé ? Témoignez !
D’après une récente étude, les salariés en open space sont plus souvent malades que ceux exerçant leur activité dans un bureau individuel classique. C’est votre cas : racontez-nous.
arrêt de travail
Arrêts de travail : serrage de vis confirmé, ce qui va changer pour vous en 2024
DÉCRYPTAGE – Le budget de la Sécurité sociale pour 2024, définitivement adopté, limite les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré la mesure visant à suspendre les indemnités d'un salarié après une contre-visite médicale concluant à un abus.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : comment compte faire le gouvernement ?
Validé par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, le gouvernement doit désormais modifier le Code du travail afin que les salariés en arrêt maladie aient le droit à leurs congés payés aussi. Le Conseil constitutionnel doit donner son accord d’ici mi-février afin que le dispositif soit adopté.
arrêt de travail
Arrêts de travail : et si les nouvelles règles étaient censurées par le Conseil constitutionnel ?
ANALYSE - Le budget de la Sécu pour 2024, définitivement adopté par le Parlement, va limiter les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation. Après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, le gouvernement change de méthode.
fonction publique
Citis : conditions, durée et rémunération du fonctionnaire
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) s’adresse aux fonctionnaires victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service ou de trajet. Pour qu’un agent de la fonction publique puisse être placé en Citis plusieurs conditions sont à respecter. Procédure à suivre, rémunération pendant le Citis, durée… voici tout ce qu’il faut savoir.
Congés payés
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : toutes les questions encore en suspens
Malgré une récente décision de la Cour de cassation censée clarifier les droits à congés payés des salariés en arrêt maladie, de nombreuses interrogations demeurent.
arrêt maladie
Peut-on s’offusquer de l’absentéisme de ses collègues ?
Près d’un salarié sur deux a été en congé maladie au moins une fois l’an dernier. Certains salariés, toujours sur le pont, pourraient râler contre cet absentéisme. Pas forcément à juste titre.
tarifs
Tarifs des consultations, arrêts de travail… les sujets brûlants des négociations avec les médecins
DÉCRYPTAGE - Le directeur général de l’Assurance maladie a donné le coup d’envoi des négociations conventionnelles avec les médecins libéraux. Après un premier échec en début d’année, les échanges risquent d’être à nouveau tumultueux.
Congés payés
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : pourquoi des salariés peuvent déjà en profiter
Suite à la décision de la Cour de cassation estimant que les salariés ont désormais droit à des congés payés pendant un arrêt maladie, plusieurs travailleurs lésés ont déjà obtenu gain de cause en justice.
démission
Vous comptez démissionner pendant votre arrêt maladie ? Voici les conséquences sur votre préavis
En tant que salarié, vous pouvez démissionner à tout moment, y compris pendant un arrêt maladie, d’origine professionnelle ou non. Quelles en sont les conséquences, notamment en termes de préavis ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
covid-19
Covid long : licenciement, invalidité… les travailleurs dans une impasse financière
TEMOIGNAGES - Atteints du Covid long, des travailleurs n’ont pas revu leurs collègues depuis des mois, voire des années. Problème, certains arrivent en fin de droits aux indemnités journalières et s’inquiètent pour leur avenir.
arrêt de travail
Arrêts de travail en téléconsultation : la limitation à trois jours validée par les députés
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a donné son feu vert à la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Sous quelques conditions.
absentéisme
Arrêts maladie, turn-over, dégradation des conditions de travail... ce rapport qui accable Amazon
Un rapport dévoile des chiffres inquiétant sur les conditions de travail des employés d'Amazon France. La direction se défend, mais les témoignages racontent des situations difficiles.
Congés payés
Congés payés : quels sont les droits des salariés lésés pendant leur arrêt maladie ?
DÉCRYPTAGE - Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation estime que les salariés ont droit à des congés payés pendant un arrêt maladie. Une position contraire au code du travail français. Voici ce que vont changer ces décisions de justice pour les droits des salariés.
arrêt maladie
Jour de carence dans la fonction publique : comment ça marche ?
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique et vous faites l’objet d’un arrêt maladie. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le jour de carence : définition, cas de non-application, situation en cas d’arrêt de prolongation…
covid-19
Covid-19 : puis-je bénéficier d'un arrêt-maladie si je suis contaminé ?
Possibilité d'obtenir un arrêt-maladie, obligation de porter le masque au travail et autres mesures à respecter : le point sur les formalités aujourd'hui en vigueur dans les entreprises, en cas de contamination au covid.
Congés payés
Droit du travail : un salarié en arrêt maladie acquiert bien des congés payés, selon la Cour de cassation
Plusieurs arrêts de Cour de cassation datés du 13 septembre actent que les salariés en arrêt maladie ont droit à des congés payés sur leur période d’absence, quel que soit le motif de l’arrêt. Une position qui devrait mettre un terme à un long contentieux entre les droits français et européen.
arrêt de travail
Arrêts maladie : doit-on vraiment parler d'abus ?
Le gouvernement voudrait réduire le nombre d’arrêts de travail pour mieux maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale. Les spécialistes de la santé au travail relèvent, eux, que de nombreux salariés bossent en étant malades… Analyse.
arrêt maladie
Santé : les arrêts maladie ont-ils vraiment explosé ?
DÉCRYPTAGE - Les syndicats de médecins s’indignent de la traque aux arrêts de travail de complaisance actuellement menée par l’Assurance maladie. D’autant plus que les derniers chiffres de la Sécu attestent d’une baisse des indemnités journalières versées aux patients.
Congés payés
Congés payés : blocage sur les droits des salariés en arrêt maladie
Trois syndicats viennent de faire condamner l’État en appel pour non-conformité du code du travail français au droit de l’Union européenne sur le plan des congés payés. Malgré plusieurs sanctions, cela fait 20 ans que la situation est bloquée en la matière pour les salariés en arrêt maladie. Explications.
Contrat de travail
Période d’essai : arrêt maladie, congés… quelles conséquences ont ces absences ?
Arrêt maladie, RTT, congé exceptionnel pour événement familial… Quels sont les impacts d’une absence pendant votre période d’essai ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
arrêt de travail
Arrêt de travail : le Medef veut que les salariés ne soient plus indemnisés pendant un ou plusieurs jours
Le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, dit vouloir lutter contre les fraudes et propose un jour de carence "remboursé par personne".
arrêt de travail
Arrêts maladie, médicaments… Le gouvernement sacrifie-t-il la santé des Français ?
DÉCRYPTAGE - Pour éviter tout dérapage des finances publiques, le gouvernement planche sur la réduction des arrêts de travail et des prescriptions de médicaments. De quoi ulcérer les médecins.
arrêt maladie
Un salarié commet-il une faute à pratiquer du sport durant un congé maladie ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
arrêt maladie
Indemnités journalières : enquête sur les bugs à répétition chez les intermittents
ENQUÊTE - Les intermittents subissent fréquemment des erreurs de calculs de leurs indemnités d’arrêts maladie. Des fautes qui ne sont pas directement imputables aux agents de la Sécu.
arrêt maladie
Les coûteuses erreurs de calcul des indemnités d’arrêts maladie
Malgré une légère amélioration entre 2021 et 2022, la Cour des comptes pointe encore de nombreuses anomalies dans le calcul des indemnités journalières des arrêts de travail.
Réforme des retraites
Pourquoi la réforme des retraites va augmenter le coût des arrêts maladie
Une étude du Conservatoire national des arts et métiers montre que le report de l’âge de départ à la retraite a des conséquences sur les finances de l’assurance maladie.
droit du travail
Un salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de travailler pour un autre employeur ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
arrêt de travail
Covid-19 : comment obtenir un arrêt de travail en cas de test positif ?
Les dérogations permises par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 ont pris fin il y a plusieurs mois à présent. Depuis le 1er février 2023, la marche à suivre pour obtenir un arrêt de travail en cas de test positif a évolué.
fraude
Le trafic d'ordonnance, une arnaque en vogue sur les réseaux sociaux
Surfacturation d’actes, soins fictifs, examens superflus: les professionnels de santé représentent les deux tiers de la fraude détectée par l’assurance-maladie. Qui redouble d’efforts pour épingler ces brebis galeuses.
arrêt maladie
Incapacité permanente partielle : calcul et indemnisation
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, certains salariés sont victimes d’une diminution de leur capacité à travailler. Cette incapacité permanente peut être totale ou partielle et donne droit à une indemnisation. En fonction des séquelles subies, la CPAM ou la MSA déclare l’incapacité permanente partielle et le taux d’incapacité lié. Ce taux permet de fixer le taux d’indemnisation.
arrêt de travail
Covid-19 : les entreprises face à des arrêts de travail en cascade
Alors que la cinquième vague déferle en France, plusieurs secteurs d'activité font face à une recrudescence d'arrêts maladie pour contamination au Covid-19.
prime
13e mois : quel impact ont les congés et arrêts maladie sur votre prime ?
La fin de l’année approche et, avec elle, le versement d’une prime de 13e mois pour de nombreux salariés. Arrêt maladie, congés… quelle incidence ont les absences sur votre prime ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.