arrêt de travail
Arrêts maladie : doit-on vraiment parler d'abus ?
Le gouvernement voudrait réduire le nombre d’arrêts de travail pour mieux maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale. Les spécialistes de la santé au travail relèvent, eux, que de nombreux salariés bossent en étant malades… Analyse.
arrêt maladie
Santé : les arrêts maladie ont-ils vraiment explosé ?
DÉCRYPTAGE - Les syndicats de médecins s’indignent de la traque aux arrêts de travail de complaisance actuellement menée par l’Assurance maladie. D’autant plus que les derniers chiffres de la Sécu attestent d’une baisse des indemnités journalières versées aux patients.
Congés payés
Congés payés : blocage sur les droits des salariés en arrêt maladie
Trois syndicats viennent de faire condamner l’État en appel pour non-conformité du code du travail français au droit de l’Union européenne sur le plan des congés payés. Malgré plusieurs sanctions, cela fait 20 ans que la situation est bloquée en la matière pour les salariés en arrêt maladie. Explications.
Contrat de travail
Période d’essai : arrêt maladie, congés… quelles conséquences ont ces absences ?
Arrêt maladie, RTT, congé exceptionnel pour événement familial… Quels sont les impacts d’une absence pendant votre période d’essai ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
arrêt de travail
Arrêt de travail : le Medef veut que les salariés ne soient plus indemnisés pendant un ou plusieurs jours
Le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, dit vouloir lutter contre les fraudes et propose un jour de carence "remboursé par personne".
arrêt de travail
Arrêts maladie, médicaments… Le gouvernement sacrifie-t-il la santé des Français ?
DÉCRYPTAGE - Pour éviter tout dérapage des finances publiques, le gouvernement planche sur la réduction des arrêts de travail et des prescriptions de médicaments. De quoi ulcérer les médecins.
arrêt maladie
Un salarié commet-il une faute à pratiquer du sport durant un congé maladie ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
arrêt maladie
Indemnités journalières : enquête sur les bugs à répétition chez les intermittents
ENQUÊTE - Les intermittents subissent fréquemment des erreurs de calculs de leurs indemnités d’arrêts maladie. Des fautes qui ne sont pas directement imputables aux agents de la Sécu.
arrêt maladie
Les coûteuses erreurs de calcul des indemnités d’arrêts maladie
Malgré une légère amélioration entre 2021 et 2022, la Cour des comptes pointe encore de nombreuses anomalies dans le calcul des indemnités journalières des arrêts de travail.
Réforme des retraites
Pourquoi la réforme des retraites va augmenter le coût des arrêts maladie
Une étude du Conservatoire national des arts et métiers montre que le report de l’âge de départ à la retraite a des conséquences sur les finances de l’assurance maladie.
droit du travail
Un salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de travailler pour un autre employeur ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
arrêt de travail
Covid-19 : comment obtenir un arrêt de travail en cas de test positif ?
Les dérogations permises par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 ont pris fin il y a plusieurs mois à présent. Depuis le 1er février 2023, la marche à suivre pour obtenir un arrêt de travail en cas de test positif a évolué.
fraude
Le trafic d'ordonnance, une arnaque en vogue sur les réseaux sociaux
Surfacturation d’actes, soins fictifs, examens superflus: les professionnels de santé représentent les deux tiers de la fraude détectée par l’assurance-maladie. Qui redouble d’efforts pour épingler ces brebis galeuses.
arrêt maladie
Incapacité permanente partielle : calcul et indemnisation
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, certains salariés sont victimes d’une diminution de leur capacité à travailler. Cette incapacité permanente peut être totale ou partielle et donne droit à une indemnisation. En fonction des séquelles subies, la CPAM ou la MSA déclare l’incapacité permanente partielle et le taux d’incapacité lié. Ce taux permet de fixer le taux d’indemnisation.
arrêt de travail
Covid-19 : les entreprises face à des arrêts de travail en cascade
Alors que la cinquième vague déferle en France, plusieurs secteurs d'activité font face à une recrudescence d'arrêts maladie pour contamination au Covid-19.
prime
13e mois : quel impact ont les congés et arrêts maladie sur votre prime ?
La fin de l’année approche et, avec elle, le versement d’une prime de 13e mois pour de nombreux salariés. Arrêt maladie, congés… quelle incidence ont les absences sur votre prime ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
arrêt maladie
Stress, burn-out... une entreprise sur deux confrontée à des arrêts maladie au plus fort de la pandémie
Une enquête, réalisée par le cabinet d’audit et de conseil BDO France et publiée ce jeudi, met en lumière une explosion des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux en 2020.
emploi
L'employée d'un Ehpad mise au placard à son retour d'arrêt maladie pour cancer
Une salariée de l'Ehpad de Tournon-d'Agenais, dans le Lot-et-Garonne, était en arrêt maladie, luttant contre un cancer. A son retour, elle s'est retrouvée sans mission.
covid-19
Covid-19 : les jours de carence pour les salariés en arrêt de travail de nouveau suspendus
Un décret, paru ce samedi 30 octobre au Journal officiel, prolonge jusqu’à la fin de l’année la suspension du délai de carence pour les salariés en arrêt de travail lié au Covid-19.
absentéisme
Les secteurs où l'absentéisme a le plus grimpé
Près d’un travailleur français sur trois a déposé un arrêt de travail en 2020, une année marquée par la pandémie de Covid-19.
arrêt maladie
Covid-19 : la suspension du jour de carence encore prolongée pour les fonctionnaires
Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté par le Parlement ce dimanche, prévoit de prolonger jusqu'au 15 novembre prochain la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19.
indépendants
Arrêt maladie : ces mesures pour mieux indemniser les travailleurs indépendants positifs au Covid-19
Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté par le Parlement ce dimanche 25 juillet, prévoit plusieurs dispositions pour soutenir financièrement les travailleurs indépendants testés positifs au Covid-19 et contraints de s’isoler.
arrêt maladie
Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet
À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) en cas d’arrêt maladie entrera en vigueur. Un décret, publié ce dimanche, précise les modalités pratiques de ce dispositif.
covid-19
Covid-19 : tout ce que votre médecin du travail peut vous prescrire jusqu'au 30 septembre
Le projet de loi du gouvernement sur la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge les missions spécifiques confiées aux services de santé au travail. Et ce, jusqu'à fin septembre.
fonction publique
Fonction publique : le jour de carence suspendu jusqu'au 1er juin pour les agents positifs au Covid-19
Le décret officialisant la suspension du jour de carence jusqu'au 1er juin dans la fonction publique vient d'être publié au Journal officiel.
fraude sociale
Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions
Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle.” Quels sont les cas de fraudes les plus courants, les sanctions prévues et les procédures de dénonciation d'une fraude à la Sécurité sociale ?
arrêt de travail
Ces arrêts de travail que vous pouvez (à nouveau) obtenir sans jour de carence
Plusieurs décrets publiés ce samedi 9 janvier suppriment les jours de carence appliqués aux arrêts maladie directement liés au Covid-19. Par ailleurs, la suspension du délai de carence pour les arrêts de travail délivrés aux cas contact, aux personnes vulnérables et pour garde d’enfant, est prolongée. Et ce, jusqu’au 31 mars 2021.
arrêt maladie
Covid-19 : voici comment obtenir un arrêt maladie en ligne et sans jour de carence
Depuis le 10 janvier 2021, vous pouvez faire une demande d'arrêt maladie en ligne, sur le site de l'Assurance maladie, en cas de symptômes du Covid-19 ou si vous êtes positif. Ces arrêts de travail sont exonérés de jours de carence. Voici la marche à suivre pour les obtenir.
fonction publique
Covid-19 : nouveau calendrier pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2021 prévoit de suspendre le jour de carence pour les fonctionnaires positifs au Covid-19 et en arrêt maladie. Initialement, cette mesure devait être effective du 1er janvier au 16 février 2021. Finalement, le projet de décret mettant en place cette mesure prévoit un nouveau calendrier.
arrêt maladie
Covid-19 : pour les salariés du privé aussi, les jours de carence seront suspendus en cas d’arrêt maladie
Après les agents de la fonction publique, c’est au tour des salariés du privé de bientôt bénéficier d’une suspension des jours de carence en cas d’arrêt maladie directement lié au Covid-19.
arrêt maladie
Contrôle de la Sécurité sociale : procédure et sanctions
L'indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale est un droit du salarié. Cependant, pendant cet arrêt de votre activité, vous devez respecter les prescriptions fixées par votre médecin. Pour s'assurer de ce respect, la loi autorise la Sécurité sociale (articles L.315-1 à L.315-3 du Code de la Sécurité sociale), mais aussi votre employeur (article L.1226-1 du Code du travail) à procéder à des visites de contrôle à votre domicile.
fonction publique
Les villes où les fonctionnaires sont le plus souvent absents
C’est la ville de Saint-Denis qui décroche la palme, avec 52 jours d’arrêt en moyenne.
arrêt de travail
Arrêt de travail : le mode d'indemnisation actuel pourra être reconduit en cas de nouvelle crise sanitaire
Via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, l’exécutif se donne la possibilité de mettre à nouveau en place le système d’indemnisation actuel des arrêts de travail en cas de nouvelle crise sanitaire.
fonctionnaires
Les agents territoriaux sont beaucoup moins malades depuis le retour du jour de carence
Une étude confirme que depuis la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique territoriale, les agents prennent beaucoup moins de courts arrêts maladie.
arrêt maladie
Arrêt maladie : les salariés les plus concernés en 2020, secteur par secteur
La part des salariés s’étant fait prescrire un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois s’élève à 36%. Voici les secteurs les plus concernés.
arrêt maladie
Des sites proposant des arrêts maladie jugés de complaisance fermés par la justice
L’Assurance maladie et l'Ordre des médecins avaient assigné les sociétés-mères de ces deux sites dès janvier dernier.
arrêt maladie
Arrêt maladie : bientôt un système d’indemnisation commun à toutes les professions libérales
Un amendement du gouvernement au projet de budget 2021 de la Sécurité sociale prévoit de créer un régime commun pour indemniser les professionnels libéraux pendant leurs 90 premiers jours d’arrêt maladie.
arrêt maladie
Ces salariés qui vont travailler... alors qu'ils sont malades
Le présentéisme est un mal qui touche de nombreux Français. Âge, état de santé, conditions de travail… voici ce qui incite (ou non) les salariés à aller travailler tout en étant malades.
arrêt de travail
Incapacité temporaire : définition et indemnisation
L’incapacité temporaire peut résulter soit d’un accident, soit d’une maladie. Elle peut être totale ou partielle, et être indemnisée ou non. Le point sur les différentes formes que peut prendre cette interruption momentanée de l’activité professionnelle ou privée et ses différentes formes d’indemnisation.
arrêt maladie
Coronavirus et maladie professionnelle : la liste des métiers de santé éligibles à la reconnaissance automatique
Dans un projet de décret, le gouvernement liste tous les personnels des établissements de santé qui pourront bénéficier d’une reconnaissance automatique du coronavirus en maladie professionnelle. Pour les autres travailleurs, malgré quelques mesures de simplification, il sera toujours délicat d’obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle.
arrêt maladie
Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher
Alors qu’il était en arrêt maladie, un adepte de la course à pied a reçu une notification de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Marne lui réclamant le remboursement de ses indemnités.
Congés payés
Mi-temps thérapeutique et congés payés
Pour des raisons thérapeutiques, la reprise du travail d’un salarié ayant fait l’objet d’un arrêt maladie peut nécessiter d’être effectuée à temps réduit. Au cours du mi-temps thérapeutique, le salarié bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein en matière de congés payés. Il acquiert ainsi deux jours et demi de congés payés par mois de travail effectif et peut prendre des congés payés au cours de cette période.
harcèlement moral
Le bore out pour la première fois reconnu par un tribunal
Les juges ont reconnu le syndrome du bore out, c’est-à-dire l’ennui au travail, pour condamner un employeur. Une première qui pourrait faire jurisprudence.
arrêt maladie
Livreurs, caissiers… ce que permettrait la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé la reconnaissance automatique du Covid 19 comme maladie professionnelle pour les soignants. Des syndicats demandent que ce principe soit étendu à toutes les professions qui continuent leur activité pour faire fonctionner le pays.
fonction publique
Les jours de carence maladie supprimés dans le privé et le public
La mesure, annoncée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, sera valable durant toute la "période de l’urgence sanitaire".
arrêt maladie
Arrêt de travail pour garde d’enfant ou maladie : combien toucherez-vous vraiment ?
Si vous avez dû vous mettre en arrêt de travail à cause de l’épidémie de coronavirus, vous bénéficiez d’une indemnité versée par la Sécurité sociale. Cette allocation peut varier entre 50% et 100% du salaire.
covid-19
Coronavirus : serez-vous indemnisés à 100% en cas d'arrêt de travail ?
Dès lundi 16 mars, les crèches, écoles, collèges, lycées et universités fermeront leurs portes afin de freiner la propagation du coronavirus. Une décision qui contraint des parents, dans l'incapacité de télé-travailler, à se mettre en arrêt maladie.
Sécurité Sociale
Et si Bercy nous apprenait à frauder ?
C’est bien la France, ça ! Dès qu’un truc fonctionne, il faut toujours que des bureaucrates se débrouillent pour le torpiller.
arrêt maladie
Consultations gratuites : nouvelle polémique autour du site arretmaladie.fr
La plateforme a annoncé le lancement, dès vendredi 28 février, de consultations en ligne et sans frais pour les patients venus de Chine et contraints de rester chez eux. L’assurance maladie dénonce un "irrespect des procédures officielles".
arrêt maladie
À Nancy, un prof d'éco placé en arrêt maladie contre son gré
Un professeur d'économie et de gestion de la faculté de lettres de Nancy est depuis juin 2018 en arrêt maladie alors qu'il n'est absolument pas malade. Une volonté de la direction que refuse d'accepter le principal intéressé.