Quel est le principe du Cesu ?
Un paiement des services à la personne pour les particuliers
Mis en place en 1994 par le gouvernement, le Cesu est un moyen de paiement et de déclaration utilisé par les particuliers pour des activités de services à la personne (ménage, soutien scolaire à domicile, aide à domicile de personnes dépendantes, etc.).
Un paiement direct
Grâce au Cesu, le particulier peut rémunérer directement :
- aussi bien le salarié venant travailler à son domicile ;
- ou bien le prestataire de services à la personne (OSP, Organismes de services à la personne) employant le salarié.
Il peut être utilisé régulièrement ou de manière occasionnelle.
Quels sont les services à la personne concernés par le Cesu ?
Le Cesu doit être utilisé pour les services à la personne à domicile suivants :
- Ménage et repassage.
- Petits travaux (bricolage ou jardinage).
- Soutien scolaire.
- Aide aux personnes âgées.
- Baby-sitting.
- Etc.
Doit-on rédiger un contrat de travail et faire une déclaration à l’Urssaf ?
Si un particulier décide d’embaucher un salarié à domicile dans le cadre de services à la personne, il devient de fait employeur.
Un contrat obligatoire selon la durée du travail
En tant qu’employeur, il doit rédiger un contrat de travail lorsque le salarié exerce une activité à son domicile :
- de plus de trois heures par semaine sans travailler plus de quatre semaines de suite ;
- de plus de quatre semaines consécutives (sans prendre en compte le nombre d'heures travaillées).
Si le salarié est employé sur des durées de travail inférieures, le contrat de travail n’est pas obligatoire, mais reste recommandé.
La rémunération par Cesu
Le particulier employeur peut régler son salarié :
- avec des titres spéciaux de paiement (ex-titres Cesu préfinancés) ;
- de manière traditionnelle (espèces, chèque bancaire) en remplissant une déclaration en ligne systématique des salaires versés (Cesu déclaratif) sur le site Internet de l’Urssaf dédié au Cesu.
Quels sont les avantages du Cesu ?
Pour le salarié
Pour le salarié ou le prestataire, le Cesu a l’avantage de lui assurer le bénéfice d’un contrat de travail (salaire minimum, indemnités de licenciement, etc.) et d’une couverture sociale (chômage, maladie, retraite, etc.).
Pour l’employeur particulier
Le Cesu simplifie les démarches administratives liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Il permet de déclarer facilement les heures travaillées.
En outre, l’employeur particulier bénéficie systématiquement d'un avantage fiscal.
Comment marchent les chèques emplois services universels ?
Créer un espace personnel Cesu en ligne
Pour déclarer la rémunération de son salarié, l’employeur peut créer un compte Cesu en ligne.
Pour cela, il convient de se rendre sur le site Cesu de l’Urssaf, puis de créer et d’activer son compte depuis la rubrique “Créer mon compte”.
Remplir son profil
Un profil doit être sélectionné : “Futur employeur” ou “Déjà employeur”. Des informations sont à compléter puis un mail d'activation est adressé au particulier employeur qui après validation peut accéder immédiatement à son tableau de bord.
Gérer son salarié depuis le tableau de bord
Depuis ce tableau de bord, il est possible de déclarer un nouveau salarié et de déclarer les rémunérations versées pour qu’ensuite les fiches de paie soient automatiquement mises à disposition.
Déclarer à l’Urssaf les salaires
Le particulier ayant recours au Cesu préfinancé doit également déclarer à l’Urssaf les salaires qu’il verse, soit via son carnet de volets sociaux, soit sur le site Internet du Cesu.
Comment payer en Cesu et utiliser les chèques emploi service ?
Les titres spéciaux de paiement (ex-titres Cesu préfinancés)
Les titres spéciaux de paiement (ex-Cesu préfinancés) sont un moyen de paiement nominatif fonctionnant sur le même principe que les tickets-restaurant. Il permet de régler aussi bien un salarié à domicile qu’un prestataire de services à la personne.
Obtenir des titres spéciaux de paiement
Les titres spéciaux de paiement peuvent être obtenus par le particulier auprès :
- de son employeur ;
- de son comité d’entreprise ;
- d’un organisme public ou privé (conseil départemental, centre communal d’action sociale, mutuelle, etc.) qui cofinance des services d’emploi à la personne.
Quels sont les conditions du licenciement et les droits au chômage ?
Un licenciement classique
Le contrat certifiant de l’embauche d’un salarié dans le cadre de services à la personne peut déboucher sur un licenciement, qui donnera lieu à un préavis et à des indemnités. Il devra suivre la procédure légale obligatoire.
Des droits au chômage en cas de licenciement
Le salarié licencié pourra prétendre aux allocations chômage s’il a rempli les conditions ouvrant ces droits.
Chèque emploi service universel : combien ça coûte ?
Salaire du salarié
Comme dans un contrat classique, le salaire est à définir par les deux parties, et doit respecter le Smic.
Montant des cotisations
En plus du salaire, l’employeur doit payer des charges sociales. L’Urssaf met à disposition un simulateur pour aider les particuliers à estimer le coût réel de l’emploi à domicile.
L’employeur peut-il bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au Cesu ?
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Le particulier employeur a l’avantage de pouvoir bénéficier, sous conditions, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Utiliser des titres Cesu ne change rien, c’est le fait d’employer un salarié à domicile qui ouvre droit à cet avantage.
Montant de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt s’élève à 50 % des salaires et cotisations versés annuellement dans la limite de différents plafonds selon la situation :
- 12.000 euros de manière générale, majorée de 1.500 euros selon la composition du foyer (15.000 euros la première année) ;
- 13.500 euros si un enfant à charge ;
- 20.000 euros si titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %.
Déclaration des Cesu
Au moment de sa déclaration fiscale, l’employeur doit bien vérifier le montant pré-rempli sur sa déclaration d’impôt, dans la case “Dépenses d’emploi d’un salarié à domicile”.
