Taxe d'habitation

En visite à Angers, vendredi 15 novembre 2024, Michel Barnier a été interpellé par un habitant qui se dit en difficulté financière. L’homme s’en est notamment pris à l’augmentation de la taxe foncière cette année, alors que la taxe d’habitation a été supprimée.

Michel Barnier a garanti que la taxe d’habitation ne sera pas de retour, jeudi 14 novembre. Cet impôt ne fera donc pas partie des options retenues pour diminuer le déficit public.

Les propriétaires de résidences secondaires ont commencé à recevoir leur avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation depuis le 4 novembre dernier. Est-il encore possible de mensualiser le paiement de cet impôt ? On vous explique.

Tous les propriétaires d’un bien sont tenus de remplir une déclaration de biens immobiliers en ligne sous peine d’amende. Mais un amendement du gouvernement au Budget 2025 prévoit de complexifier les démarches. Explications.

Déjà fervent défenseur d’un retour de la taxe d’habitation, l’ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, est favorable à la suppression du 11 novembre comme jour férié. Une journée coûteuse selon lui.

À l’occasion de l’examen du budget 2025 au Parlement, marqué par des économies importantes, le gouvernement de Michel Barnier a demandé des efforts. C’est pourquoi une nouvelle «taxe sur la résidence», qui concernerait à la fois les propriétaires et les locataires, est revenue sur la table.

Jean-François Copé, ancien ministre du Budget et maire de Meaux, en Seine-et-Marne, a dénoncé une «vaste hypocrisie» après l’idée émise par Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, d’instaurer une «participation» aux «usages de la ville».

Les avis de taxe d’habitation sont envoyés par le Trésor public à partir de ce lundi 4 novembre. Si vous le recevez et que vous estimez être imposé à tort, pouvez-vous le contester ? On vous répond.

Dans les zones où le marché immobilier est tendu ou saturé, les communes peuvent appliquer une surtaxe d’habitation, en particulier sur les résidences secondaires. Cependant, il existe quelques exceptions qui peuvent permettre aux propriétaires d’y échapper.

Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a assuré que le retour de la taxe d’habitation ne serait pas inscrit dans le texte du budget 2025.

Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour les résidences principales, elle reste due pour les résidences secondaires. Son montant varie selon la commune et les caractéristiques du bien. Les avis sont rendus disponibles en novembre et les échéances de paiement sont à noter.

De plus en plus d’élus se disent favorables au rétablissement de la taxe d’habitation, dans le cadre de la loi finances 2025. Pour eux, les compensations de l’État aux collectivités n’ont pas été à la hauteur des pertes engendrées par sa suppression.

Lundi soir, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a réitéré son opposition à la réinstauration de la taxe d’habitation, tout se disant «totalement défavorable» à une hausse des taxes sur l'assurance-vie.

Les avis de taxe d’habitation pour 2024 arriveront bientôt. Si elle a été supprimée pour les résidences principales, cette taxe reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants. Les dates d’envoi varient selon le mode de réception et la mensualisation des contribuables.

Jean-François Copé (LR) a exprimé son désaccord avec la suppression de la taxe d’habitation, la qualifiant de «grande erreur» du premier mandat d’Emmanuel Macron. Le maire de Meaux propose de recréer cet impôt pour redonner aux collectivités locales des ressources fiscales.

Au mois d’octobre, trois dates concernant l’administration fiscale sont à retenir. Ces échéances concerneront notamment le jour du dixième prélèvement de la taxe foncière, du deuxième prélèvement du règlement de l’impôt sur le revenu, ainsi que le service de correction de l’avis d’imposition.

La date limite approche pour les propriétaires qui ont choisi de régler leur taxe foncière par virement, espèces ou chèque bancaire. Les contribuables qui choisissent de payer en ligne disposent d’un délai supplémentaire.

Certaines personnes doivent payer une taxe si elles sont propriétaires d’un logement vacant. Quels sont les critères ? Dans quelle zone la mesure est en vigueur ? Explications.

CONSEIL - Baptiste Bochart, juriste chez le spécialiste de la déclaration de revenus locatifs jedeclaremonmeuble.com, décrit dans quels cas vous êtes redevable, ou non, de la taxe d'habitation pour un logement que vous mettez en location meublée.

Depuis fin août, les avis d’imposition de la taxe foncière sont disponibles sur le site des impôts ou ont été reçus par courrier. Les paiements doivent intervenir d’ici le 20 octobre. Si certains foyers pourraient avoir du mal à payer leur dû, d’autres Français pourraient être complètement exonérés de cet impôt local.

Depuis 2023, l’administration fiscale demande aux propriétaires de déclarer tous leurs biens, ainsi que l’identité de tous les occupants. Si l’année dernière le fisc s’était montré tolérant sur les 18 % d’oublis, cette année, les choses sont différentes.

Cette année, 1 461 communes majorent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un tiers d’entre elles appliquent le taux maximum de 60%.

Au mois d’août, trois dates concernant l’administration fiscale sont à retenir. Notamment le jour du huitième prélèvement de la taxe foncière, de l’acompte d’impôt sur le revenu, ainsi que le service de correction de l’avis d’imposition.

Omettre de déclarer un changement d'adresse peut vous conduire à recevoir un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, l'administration fiscale considérant que vous êtes multi-propriétaire. Explications.

Les sommes indûment réclamées par le fisc au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Ces erreurs ont coûté 724 millions d’euros en trop aux contribuables.

La taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales. Mais les propriétaires de résidences secondaires, eux, continueront à être largement matraqués cette année ! Découvrez dans votre ville à quel niveau vous allez être imposé.

Les parents d'un enfant mineur disposant d'un logement indépendant dans le cadre de ses études doivent obligatoirement renseigner son adresse sur leur déclaration de revenus 2024.

Les propriétaires de résidence secondaire doivent toujours s’acquitter d’une taxe d’habitation en 2024. Sans compter la surtaxe qui pourrait s’appliquer à de très nombreuses communes supplémentaires cette année.

Nouveauté en 2024, les parents d’enfants rattachés à leur foyer fiscal doivent également indiquer leur adresse si toute la famille ne vit pas sous le même toit. Objectif : éviter aux enfants de recevoir par erreur une taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour leur logement.

Si les prix de l'immobilier ont flambé au Pays basque et que le marché des maisons secondaires s'est envolé, certains propriétaires préfèrent privilégier une vente ou une location à ceux qui souhaitent s'installer pour une longue durée.

Chaque mois, les experts du «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, explique à une lectrice, propriétaire d’un logement vide au 1er janvier, si elle doit s’acquitter de la taxe d’habitation.

Les propriétaires de résidences secondaires doivent acquitter d’ici le 15 décembre leur taxe d’habitation. Ils disposent de cinq jours de plus si le montant de leur taxe excède 300 euros.

Dans les travées du Congrès des maires de France, les édiles ne digèrent toujours pas la suppression de la taxe d’habitation. A droite comme à gauche, ils sont nombreux à plaider pour le retour d’un «impôt résidentiel».

En 2023, plus de 300 villes ont voté une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers, ce nombre va très probablement augmenter dès l’année prochaine.

Déterminée par comparaison aux autres biens du secteur de même catégorie, la valeur locative est souvent très éloignée de la valeur réelle du bien. Or, c’est cette donnée qui est prise en compte par le fisc pour calculer le montant des taxes foncières et d’habitation. La marche à suivre pour tenter de la faire corriger.

Une note de l’Insee publiée mardi 10 octobre dresse un état des lieux du logement en France en 2023. Voici les principaux enseignements de cette étude.

EXCLUSIF - Les propriétaires de résidences secondaires vont recevoir, au mois de novembre, la douloureuse taxe d’habitation pour l’année 2023. Dans certaines villes, celle-ci sera carrément exorbitante. Voici lesquelles.

Depuis cette année, l’impôt local est définitivement supprimé sur les résidences principales. Ce n’est pas le cas, en revanche, pour les propriétaires de résidence secondaire, toujours redevables de la taxe d’habitation.

Les propriétaires immobiliers ont jusqu’au 30 septembre pour enclencher le paiement par prélèvement bancaire de leur impôt local. Une pratique vivement encouragée par Bercy.

Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, explique ici comment effectuer la déclaration d’un logement inoccupé sur impots.gouv.fr et les conséquences de cette démarche.