Propriétaires, vous allez recevoir beaucoup de factures en cette fin d’année. Après la taxe foncière qu’il vous faudra régler au plus tard en octobre, les détenteurs de résidences secondaires recevront ensuite leur taxe d’habitation. Bien qu’elle ait été supprimée progressivement pour les résidences principales, la taxe a en effet été maintenue pour les biens de villégiature. Elle s’applique donc désormais soit aux propriétaires, soit aux usufruitiers de résidences secondaires.
Les contribuables recevront leur avis dans leur espace Particulier du site impots.gouv.fr à compter du 7 novembre, ou à partir du 20 novembre s’ils ont opté pour le paiement mensualisé. Les ménages ayant préféré recevoir leur avis par courrier pourront le récupérer dans leur boîte aux lettres entre le 8 et le 20 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés, ou entre le 22 et le 29 novembre 2023 pour les contribuables mensualisés.
Des communes qui peuvent en plus appliquer des surtaxes
Le montant de la taxe d’habitation dépend de deux variables. D’une part, la valeur locative cadastrale de l’habitation, qui correspond aux yeux du fisc au loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire grâce à ce logement s’il le louait à l’année. Pour rappel, cette base a augmenté de 7,1% pour l’ensemble des logements en 2023, en raison de l’inflation. D’autre part, au taux de taxe d’habitation voté par la commune, qui correspond à un pourcentage de la valeur de cette base locative cadastrale. Ce taux peut par ailleurs être majoré, dans un certain nombre de villes définies par décret, par une surtaxe comprise entre 5% et 60% du taux voté par la commune. Les conseils municipaux ont jusqu’au 1er octobre pour voter le taux de la surtaxe. L’an passé, 1.136 communes y étaient éligibles, et 255 avaient effectivement actionné ce levier fiscal.
Des villes qui ciblent parfois lourdement les contribuables
Et c’est ainsi que dans plusieurs villes touristiques, les municipalités ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles auraient la main lourde cette année. Dans de nombreux territoires, en effet, la prolifération des résidences secondaires - et des locations saisonnières que l’on retrouve sur Airbnb, Abritel ou Booking - est régulièrement accusée d’atrophier l’offre de logements pour les habitants originaires de la région. Cette pénurie de logements, ainsi que les besoins de nombreuses communes de renflouer leurs caisses en période d’inflation, sont alors susceptibles de justifier des hausses de fiscalité locale par les édiles.
Pour mieux se rendre compte du phénomène, le spécialiste de l’achat en copropriété de résidences secondaires Prello a compilé les choix budgétaires de 205 communes. Toutes ces municipalités ont deux points communs : elles recensent au minimum 5.000 habitants, et comptent au moins 10% de résidences secondaires au sein de leur parc de logement. Et le résultat, d’après Prello, est sans appel. “De toute évidence, la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales a créé des besoins de recettes sérieux pour les communes”, décrypte ainsi Ludovic de Jouvancourt, le cofondateur de Prello. “Et si l’on met en relation ce besoin avec l’inflation, et les conséquences sur le coût de fonctionnement des communes, alors on observe souvent des hausses de ces majorations.” Découvrez, dans le tableau ci-dessous, les villes dans lesquelles les propriétaires de résidences secondaires seront matraqués fiscalement en cette fin d’année, et celles où les mairies appliqueront des taxes bien plus légères.
On se rend compte, à travers ce tableau, que les communes de Sète (50,58% de taux cumulé) Anglet (37,74%) et Nice (33,76%) martèleront particulièrement les propriétaires de résidences secondaires. À l’opposé, les communes de Ouistreham (5,42%), le Grau-du-Roi (11,09%) et Carry-le-Rouet (9,10%) appliquent des fiscalités bien plus douces sur les lieux de villégiature.
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