Une taxe qui n’en finit plus de grimper. Après la hausse de 7,1% de la taxe foncière en 2023, l’impôt local devrait encore s’accroître de 4% au minimum en 2024 du fait de l’inflation. Rappelons que pour calculer le montant de la taxe foncière, on multiplie un «taux» voté par la collectivité locale par base cadastrale, correspondant à un loyer annuel théorique qu’un propriétaire pourrait tirer de son bien s’il était loué. Depuis 2017, le montant des bases cadastrales évolue en fonction de l’inflation. Elle devrait, selon l’Insee, atteindre les 4% en 2023. Une estimation basse, la loi sur la revalorisation des bases cadastrales tenant toujours compte d’un indice des prix spécifiques dit «harmonisé», généralement supérieur à l’inflation.
Précisons que les propriétaires n’ont pas fini de voir le montant de leur taxe foncière grimper. Dans la loi de finances de 2021, il est fait mention d’une révision des bases cadastrales des logements à l'horizon 2026. Une mise à jour qui n'était plus intervenue depuis les années 1970 et devrait contribuer à faire flamber le montant de l’impôt pour de nombreux logements ayant gagné en confort depuis cette période. Reste que les contribuables ne sont pas désarmés face à leur feuille d’imposition et qu’il est parfois possible d’exiger que soit revue la valeur cadastrale de son bien afin de faire reculer le montant de sa taxe foncière.
Recalculer la valeur locative
Tout d’abord, vérifiez le calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien. Il s’agit de la surface pondérée du logement, multipliée par le tarif au mètre carré du local de référence. Ces informations se trouvent facilement sur la fiche d’évaluation du formulaire 6675-M que vous pouvez demander au centre des impôts fonciers dont vous relevez. Mesurez ensuite chacune des pièces de votre logement, dépendance incluse, pour voir si les données correspondent. Chaque surface est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de leur nature (salon, cave, rangement…) allant de 0,2 à 0,6. Les éléments de confort de votre bien sont également à analyser. Ces derniers se traduisent en mètre carré sur votre fiche d’évaluation de la manière suivante. On parle alors de mètres carrés fictifs :
- Eau courante : +4 m²
- Gaz : +2 m²
- Électricité : +2 m²
- Lavabo : + 3 m²
- WC : +3 m²
- Baignoire : +5 m²
- Douche : +4 m²
- Chauffage par pièce : +2 m²
Pour faciliter vos démarches, faites appel à un avocat fiscaliste ou demandez des précisions aux services des impôts des particuliers. Précisons que pour contester la taxe foncière vous avez jusqu’au 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt.
Remboursement majoré
Si vous débusquez une erreur, connectez-vous sur votre espace personnel sur le site impots.gouv à la rubrique messagerie sécurisée. Vous pourrez alors le signaler et fournir l’ensemble des documents qui attestent que l’impôt demandé est trop élevé. Sachez toutefois que faire une réclamation ne vous dispense pas de payer votre taxe foncière. Vous pourrez toutefois demander un sursis de paiement, le temps que le dossier soit traité par l’administration fiscale. Une garantie de paiement pourra vous être demandée si votre impôt est d’un montant supérieur ou égale à 4 500 euros. L’administration dispose alors d’un délai de 6 mois pour vous répondre qui peut être prolongé de 3 mois. Si le fisc reconnaît son erreur, vous recevez un avis de dégrèvement ou de restitution. Vous êtes également remboursé du montant de la taxe foncière si vous l’avez payé et profiterez même d’une majoration par des intérêts moratoires. Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de 2 mois pour saisir en justice le fisc si vous souhaitez toujours la contester et que vous estimez être dans votre droit.
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