Chamila, lectrice de Capital, nous adresse la question suivante : «Mon père a placé 25 000 euros sur une assurance vie en 2024, sur les conseils de son banquier, qui lui avait affirmé qu’il pourrait retirer la somme à tout moment. Mais en procédant à un rachat la semaine dernière, la banque a indiqué qu’il devait payer 35% de taxe, soit environ 8 500 euros. Est-il possible de récupérer au moins le capital de départ ?»
Bonjour Chamila, et merci pour votre question, qui permet de dissiper une confusion fréquente. En effet, disons-le d'emblée : on ne peut pas être taxé sur son capital investi en assurance vie. La fiscalité ne s’applique que sur les intérêts générés par le contrat, jamais sur les sommes versées.
En assurance vie, la fiscalité ne s'applique toujours qu'aux gains
Lors d’un retrait (aussi appelé rachat) en assurance vie, on distingue les primes versées (le capital investi) et les produits du contrat (les gains). Or, la fiscalité ne s'applique qu'à la partie correspondant aux gains. Pour les contrats d'assurance vie ouverts depuis 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou «flat tax»), de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette fiscalité s'applique en cas de retrait avant le huitième anniversaire du contrat. Passé ce délai, il est possible de retirer chaque année un montant de 4 600 euros (pour une personne seule) sans passer par la case impôt.
Cela n'est pas encore le cas pour votre père, puisque vous précisez que son contrat a été ouvert en 2024. Aussi, aucun avantage fiscal ne s’applique encore en cas de retrait, d’où la taxation sur les intérêts que vous évoquez. Néanmoins, cette fiscalité ne concerne que ce que votre père a gagné : le capital initialement versé reste intact. Dans votre situation, il est par conséquent probable que votre père n’ait pas «perdu» 8 500 euros, mais qu’il ait été imposé à hauteur de 30% sur les gains de son assurance vie. Si par exemple son contrat avait pris de la valeur et affichait 33 500 euros (25 000 euros de départ + 8 500 euros de gains), l’imposition s’appliquerait sur ces 8 500 euros de gains, soit environ 2 550 euros. Et non 35% de 25 000 euros, soit environ 8 500 euros, comme vous l’évoquez. Répétons-le pour être clair : le capital de départ de 25 000 euros ne sera jamais imposé.
En résumé, Chamila, le capital initialement placé sur une assurance vie n’est jamais taxé. Seuls les gains générés par le contrat le sont. Nous ne pouvons que vous inviter à revenir vers le conseiller bancaire de votre père pour que la nature de la somme demandée vous soit précisée.
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