Assurance vie : «Suis-je imposé si je transfère mon contrat à mon fils ?»

Pierre, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Bonjour, est-ce qu'une personne qui a transféré son assurance vie sur celle de son fils est imposable sur cette somme ? Merci pour votre réponse.» Bonjour Pierre, et merci pour votre question, qui permet de revenir sur une confusion fréquente : il n’existe en effet pas de mécanisme de «transfert» d’assurance vie d’une personne à une autre, même vers une personne de votre propre famille.

Comme l’explique Mathilde Carrier, conseillère en investissements et patrimoine, «on ne peut pas transférer une assurance vie. L’assuré doit passer par l'étape d'un retrait total ou partiel (appelé «rachat» en assurance vie, NDLR), s’acquitter de la fiscalité correspondante, puis souscrire un autre contrat au nom de son fils, s'il est mineur». La procédure est d'ailleurs similaire si l'enfant est majeur et dispose déjà de sa propre assurance vie : il faudra effectuer un rachat sur votre contrat, puis lui faire donation de cette somme pour qu'il puisse la verser sur le sien.

Impossible de transférer une assurance vie entre deux personnes

Dans ces deux cas de figure, il faudra donc d'abord vous acquitter d'une imposition au moment du retrait. Si votre contrat a moins de huit ans, la fiscalité s'élèvera à 30% sur la partie de votre retrait correspondant aux gains, ce qu'on appelle le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax). Si le contrat a déjà fêté son huitième anniversaire, vous bénéficierez en revanche d'un abattement de 4 600 euros annuel sur vos gains (si vous êtes célibataire, 9 200 si vous êtes marié ou pacsé). Ce n'est n'est qu'au-delà de ce montant que la fiscalité s'appliquera, avec un taux de prélèvement réduit (24,7%, dont 7,5% de prélèvement forfaitaire non libératoire et 17,2% de prélèvements sociaux) jusqu’à 150 000 euros.

La transmission de votre vivant à votre fils est plus avantageuse

Deuxième étape : la transmission à votre fils. Si vous lui donnez cette somme, il s’agira d’un don manuel d’argent qui doit être déclaré à l’administration fiscale. Il pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans), ou du dispositif spécifique de don familial exonéré jusqu’à 31 865 euros sous conditions, un droit là encore rechargeable après 15 ans. A noter que pour un enfant majeur, ces deux abattements sont cumulables, pour un total, donc, de 131 865 euros.

En résumé Pierre, vous ne pouvez pas transférer directement une assurance vie à votre fils. Il faudra d’abord effectuer un rachat sur votre propre contrat. C'est à ce moment-là que la fiscalité risque d'être la plus lourde pour vous si votre contrat a moins de huit ans. En revanche, vous bénéficiez d'un abattement conséquent pour transmettre la somme récupérée de votre vivant à votre enfant majeur.

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