L’initiative portée par le ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat Serge Papin, et qui concerne le déblocage d’une partie d'une partie de l’épargne salariale sans impôts, a provoqué une levée de boucliers, tant du côté des syndicats que du patronat, d'après Les Échos. Pourtant, l’annonce de cette initiative avait été faite dès la nomination du ministre. Et bien que proposée avec l’objectif de stimuler la consommation, la promesse ne convainc pas.
Plus précisément, cette proposition envisage de permettre aux salariés d’accéder à un déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise, au 31 décembre 2025. Cette possibilité serait seulement réservée aux salariés qui gagnent moins de deux SMIC, soit 3 646 euros brut par mois. Le plafond de déblocage serait fixé à hauteur de 2 000 euros. Et bien qu’exonérées d’impôts sur le revenu, ces sommes d’argent débloquées resteraient soumises à la CSG et à la CRDS. Pour Bercy, jusqu’à 3 millions de salariés potentiels pourraient bénéficier de cette mesure en France.
Une initiative très critiquée
Pour les syndicats, cette proposition ne passe pas du tout. «On est contre le fait que l’épargne salariale serve à relancer la consommation, ce n’est pas son objet», explique Patricia Drevon, chargée du dossier à Force Ouvrière. Côté CFDT, même son de cloche, en appuyant toutefois sur le caractère trompeur de la mesure. Pour le syndicat, cet argent appartient déjà aux salariés, et la mesure exclurait alors les salariés des petites entreprises qui n’ont pas accès à un PEE.
Pour les patrons non plus, ce n’est pas l’enthousiasme. L’U2P rejette vertement ce dispositif, et estime qu’il bénéficierait avant tout aux plateformes de commerce en ligne étrangères. Le Medef est plus mesuré, et rappelle que l’épargne salariale est conçue pour investir à moyen terme. Le seul syndicat qui soutient cette proposition, la CPME, juge le plafond de 2 000 euros insuffisant. De leur côté, les experts de l’épargne du Cercle de l’Épargne se sont aussi fermement opposés à la mesure dans un communiqué, en soulignant qu’elle détourne l’épargne salariale de sa vocation originale, qui est de financer l'économie et de mettre en route des projets à moyen et long terme. Pour l'association, l'efficacité de ce genre de mesure est «de plus en plus faible», et la proposition «manque sa cible», car elle exclut en fait des salariés modestes qui n’ont pas accès à un PEE, en ciblant les salariés des grandes entreprises. Enfin, pour ces experts, une telle proposition aurait finalement des effets limités sur la consommation.
L’incertitude juridique demeure
Toutefois, l’idée de faire passer cette proposition par décret est elle aussi très critiquée. La proposition est aussi désormais en concurrence avec une seconde proposition de la députée LR Sylvie Bonnet, qui propose de fixer un plafond allant bien au-delà des 2 000 euros. Cette dernière propose un déblocage qui pourrait s’élever à 50 000 euros, sans plafond de rémunération. En attendant, le texte du ministre devrait être examiné par la commission des Affaires sociales le 12 ou le 14 janvier prochain.
