Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, plus de 340.000 entreprises ont désormais mis en place un dispositif d’épargne collective. Près de 9,5 millions de salariés en profitent, soit plus d’un sur deux, via l’octroi de primes d’intéressement ou de participation aux bénéfices, l’attribution d’actions à petit prix ou la souscription d’un plan d’épargne doté d’avantages fiscaux, qu’il soit dédié à la réalisation d’un projet personnel ou à la préparation de sa retraite. Fin 2021, l’encours de ces plans excédait 167 milliards d’euros, en hausse de 14% sur un an. Et la tendance devrait se confirmer cette année.
«Malgré la remontée en flèche de l’inflation, les résultats des entreprises se tiennent», constate Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens, société spécialisée dans l’épargne salariale. Si vous avez accès à l’un de ces outils de placement, n’hésitez pas à l’alimenter : les frais de gestion sont pris en charge par l’employeur et, le plus souvent, il complétera votre mise par une prime (l’abondement) pouvant aller jusqu’au triple de vos versements. Et si vous changez d’entreprise ? Pas de souci, conformément aux règles établies, votre plan vous accompagnera.
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Enveloppe dont les caractéristiques vont s’améliorer en 2023
Abondement : jusqu’à 3.519 euros en 2023
Blocage : 5 ans sauf cas dérogatoires
Sortie : en capital
Depuis la loi Pacte de 2019, la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) n’est plus une obligation pour l’employeur, mais le dispositif demeure la première enveloppe utilisée pour faire fructifier son épargne salariale (44,5% des salariés en bénéficient). Vous pouvez y loger vos économies (dans la limite de 25% de votre rémunération brute annuelle), mais aussi vos primes d’intéressement et de participation, et la plupart des jours de congé affectés à votre compte épargne temps (CET).
L’abondement annuel de l’employeur, lui, est plafonné à 300% de vos propres versements et, pour l’année 2023, à 3. 519 euros (8% du plafond annuel de la Sécurité sociale). En moyenne, selon les dernières données connues, il s’établissait à 765 euros.
Attention : l’ensemble des sommes investies chaque année sont ensuite indisponibles pendant 5 ans, le législateur ayant seulement prévu quelques cas exceptionnels de déblocage anticipé (départ de l’entreprise, mariage, divorce, invalidité, surendettement, achat ou rénovation de sa résidence principale…).
Du côté des supports d’investissement, sauf si vous comptez récupérer très vite votre argent, évitez les fonds monétaires, aux performances encore inférieures à 1% l’an, donc incapables de lutter contre l’inflation actuelle. Visez plutôt un fonds équilibré (moins de 60% d’actions) si votre horizon de placement excède 5 ans, et un fonds dynamique (plus de 80% d’actions) s’il excède 10 ans. Notez enfin que lors de votre départ de l’entreprise, votre épargne salariale sera transférable vers le PEE (ou le Perco) éventuellement mis en place par votre nouvel employeur.
Fiscalité : à l’issue des 5 années de blocage ou en cas de retrait anticipé, les gains sont exonérés d’IR (impôt sur le revenu), mais pas des 17,2% de prélèvements sociaux. Les versements volontaires effectués ne sont pas déductibles du revenu.
Actions de l’employeur
Enveloppe dont les caractéristiques vont s’améliorer en 2023
Abondement : jusqu’à 6 .334 euros en 2023
Blocage : selon l’entreprise, de 2 à 10 ans
Sortie : en capital
Si vous avez au moins trois mois d’ancienneté dans votre entreprise, votre patron peut décider de vous attribuer des actions (cotées ou non cotées) de sa propre société, dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux collaborateurs (encore appelée «plan d’actionnariat salarié»). Une opération qu’il vaut mieux ne pas louper, tant elle peut s’avérer profitable financièrement.
D’abord, parce que cette attribution se fait en général à un prix très préférentiel, qui dépend notamment de l’engagement de conservation des actions (jusqu’à 30% de rabais pour 5 ans de blocage, et jusqu’à 40% pour 10 ans).
Ensuite, en raison de la prime d’abondement versée, dont le montant peut atteindre 6 334 euros en 2023 (14,4% du plafond annuel de la Sécurité sociale). Les titres attribués peuvent être détenus en direct, mais ils sont de plus en plus souvent logés dans un fonds d’actions spécifique, lui-même intégré au PEE mis en place. Il est alors possible de les acquérir à l’aide des versements sur le plan issus de son intéressement, de sa participation, des droits acquis sur son CET, ou encore de la prime d’abondement versée par l’employeur.
Fiscalité : identique à celle d’un plan d’épargne entreprise.
Perco et PERe
Enveloppe dont les caractéristiques vont s’améliorer en 2023
Abondement : jusqu’à 7.038 euros en 2023
Blocage : jusqu’à la retraite, cas dérogatoires
Sortie : en capital et/ou en rente viagère
Si les plans d’épargne retraite collectif (Perco) encore existants peuvent continuer de fonctionner, et donc d’être alimentés, ils ont fait place, depuis octobre 2020, à de nouveaux produits, les plans d’épargne retraite entreprise (PERe). On en distingue deux sortes : le PERcol (PER collectif), à adhésion facultative, et le PERo (PER obligatoire, successeur du contrat «article 83»), généralement réservé aux cadres, et dont les cotisations sont prélevées automatiquement sur le salaire.
Sauf exceptions (achat immobilier, fin de droits au chômage, décès du conjoint…), le capital placé est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Mais les salariés, conscients de la baisse continue des pensions, en redemandent : ils sont déjà plus de 1,5 million à détenir un plan d’épargne retraite collectif, avec un encours de plus de 26 milliards d’euros, en hausse de 15% sur un an !
Il faut dire que, côté fiscalité, les souscripteurs sont choyés. En outre, ils bénéficient souvent d’un coup de pouce de l’employeur, qui peut abonder leurs versements jusqu’à 7 038 euros en 2023 (16% du plafond annuel de la Sécurité sociale).
A signaler : sauf indication contraire de votre part, les versements sont affectés à une gestion à «horizon», axée au départ sur une large proportion d’actions internationales, mais qui réduit le risque à mesure que la retraite approche. Bien entendu, il est toujours possible de choisir un profil «prudent» pour être moins exposé à la Bourse, ou un profil «dynamique» si l’on veut l’inverse. Vous pouvez aussi réaliser vous-même le dosage entre fonds sécurisés et fonds agressifs.
Pas d’embrouille non plus lors du départ de l’entreprise : votre plan sera transféré sur celui de votre nouvel employeur, ou, au choix, sur un PER individuel (PERin). Si le PERe est détenu depuis moins de 5 ans, des frais de transfert de 1% des sommes en compte pourront vous être prélevés (au-delà de 5 ans de détention, la loi impose la gratuité de l’opération).
Fiscalité :Dans le cas d’un PERe, mais pas d’un Perco, les versements volontaires sont déductibles du revenu dans la limite de 10% de ce revenu et de 35 194 euros pour 2023, ou 4.399 euros si ce montant est plus favorable. A la sortie, la fiscalité des sommes issues des versements volontaires est identique à celle du PERin. Et, en cas de sortie en capital, le total des sommes issues des versements de l’employeur est exonéré d’impôts, tandis que les gains générés par ces versements ne supportent que les 17,2% de taxes sociales. En cas de sortie en rente (obligatoire s’il s’agit d’un PERo), les versements de l’employeur sont soumis au barème de l’IR pour une fraction de leur montant, qui dépend de l’âge du bénéficiaire de la rente au moment de son versement (40% entre 60 et 69 ans, et 30% au-delà de 69 ans).
Les modalités de transfert de l’épargne d’entreprise
(1) Type de contrat fermé aux souscriptions depuis le 01.10.2020.(2) Si le salarié a quitté l’entreprise. L’antériorité fiscale est conservée. (3) Si le salarié a quitté l’entreprise ou que les versements sur le Perco ne sont plus autorisés. (4) Tous les 3 ans seulement ou si le salarié a quitté l’entreprise. (5) Si le salarié a quitté l’entreprise. (6) Si le salarié a quitté l’entreprise ou que les versements sur le PER obligatoire ne sont plus autorisés.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
