Le ministre des PME et du pouvoir d'achat Serge Papin envisage de permettre aux salariés modestes de pouvoir retirer 2 000 euros de leurs plans d'épargne entreprise (PEE) en 2026. Si la mesure voit le jour, elle s’ajoutera pour un temps limité aux nombreux cas de sortie défiscalisés déjà prévus sur PEE : cessation du contrat de travail, acquisition ou rénovation résidence principale, le mariage ou Pacs, le décès du conjoint ou partenaire de pacs, la naissance ou l’adoption du troisième enfant, la création ou reprise d’entreprise et le divorce. A noter que les violences conjugales sont un motif depuis 2020
Attentions aux pièges
Si vous voulez en profitez, préparez bien vos papiers et prenez connaissance des informations que le teneur de comptes met à disposition sur son site et/ou dans votre espace personnel.
Car les litiges sont nombreux. Les plus courants proviennent du défaut de pièces justificatives. D’autres sont liés à des restrictions réglementaires. «Il n’est pas possible de débloquer son PEE au motif de la fin de contrat de travail dans le cas où il y a une mobilité intragroupe (même si l’on vous a délivré un certificat de travail)» prévient Patrick Behanzin, directeur offre et digital, directeur retraite collective de Natixis Interépargne qui souligne également que «le motif du mariage ne peut s’activer qu’après le mariage.»
En cas d’achat de la résidence principale, privilégiez l’attestation d’achat. Pour les travaux d’agrandissement, apportez la preuve d’une création de surface habitable. Quant au montant de la somme retirée, elle ne peut dépasser le montant des factures transmises.
Pour le motif divorce ou séparation, n’oubliez pas qu’il est conditionné au fait d’avoir la résidence habituelle d’au moins un enfant issu de l’union et d’apporter le jugement ou la convention dressée par le juge ou l’avocat.
Jongler avec les délais
Gardez en tête que la majorité des cas de déblocage doivent être exercés dans un délai de six mois après le fait générateur et en une seule fois. En cas de travaux, Patrick Behanzin conseille de «faire sa demande de retrait en vue de la construction de la résidence principale sans attendre le début des travaux (qui peut s’allonger) car le délai de six mois court à compter du contrat de construction. Au-delà de ces six mois, si le déblocage n’a pas été demandé, l’épargne reste bloquée jusqu’à son échéance initiale», prévient-il. Dans la mesure du possible, attendez le versement des primes annuelles. Sachez que les versements volontaires investis après le fait générateur (pour profiter d’un abondement par exemple) ne sont pas déblocables.
Si vous envisagez un retrait, il est conseillé d’anticiper l’opération en effectuant des arbitrages vers des fonds monétaires afin de sécuriser la valeur des avoirs qui seraient placés sur des supports risqués (FCPE d’actions, d’obligations, ou FCPE diversifiés). Ainsi le Jour J, il ne vous restera plus qu’à faire le retrait voulu depuis votre fonds monétaire.
