C’est un courrier peu commun qu’a reçu Bercy en décembre dernier. Non, pas de lettre de réclamation, mais un chèque. Plus précisément, un don de 45 euros, destiné à contribuer au remboursement de la dette publique. Une gouttelette dans l’océan des 3 300 milliards d’euros que la France doit aujourd’hui, soit 50 000 euros par habitant.
«Est-ce que le ministère de l’Economie a le droit d’accepter ? Eh bien oui !» détaille le compte instagram viepubliquefr, site de référence sur l’actualité des politiques publiques. L'arrêté du 26 mai, publié au Journal officiel le 19 juin, confirme qu’«est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros, effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane Chamaillard». Contactée par Capital, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique que la publication d’un tel arrêté est obligatoire à chaque fois qu’un don de la sorte est fait à l’Etat.
Les dons à l’Etat sont «rares» mais existent
Ce n’est pas la première fois que des citoyens décident, en plus des leurs impôts, de participer à l’effort budgétaire. En 2021, un généreux donateur avait adressé un chèque… de 40 000 euros. Olivier Dussopt, alors ministre des Comptes publics, avait remercié le bienfaiteur, saluant un geste «rare». Plus récemment, en novembre dernier, Bruno Alessi a envoyé à l’Etat un premier chèque de 150 euros. C’est sur le réseau social Linkedin que le contribuable a expliqué sa démarche. Depuis ce premier don, «je paie un peu chaque mois [50 euros] car, si notre pays était un navire, je pense que nous pourrions convenir que ce navire aurait une petite voie d’eau», explique-t-il.
Pour simplifier les démarches et réduire les coûts administratifs, l’administration fiscale a même proposé à Bruno Alessi «de mettre en place des virements périodiques». Pour aller encore plus loin, il a même «demandé à l’administration la possibilité de payer la dette directement sur le site impot.gouv». Une mesure toujours à l'étude. Pour rappel, faire un don à l'Etat est autorisé depuis 2006. L'article L1121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques donne la possibilité aux particuliers de donner directement à l'Etat sous forme de dons ou de legs.
Toutefois, attention. Si vous comptiez faire une donation à l’Etat, mauvaise nouvelle pour vous. Ce type de don n’ouvre droit à aucun avantage fiscal. «Même si l’État est par nature un organisme d’intérêt général, le Code général des impôts (article 200) limite les réductions d’impôt aux dons versés à des structures spécifiques à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique», soulève la DGFiP.
