Supprimée depuis 2023 pour les résidences principales, la taxe d’habitation, qui reste due sur les résidences secondaires, ne reviendra pas, conformément à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Même sous la forme d'une «contribution modeste» au financement des services publics, évoquée par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, dans un entretien à Ouest-France, dimanche 27 avril : «On ne va pas recréer la taxe d'habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus.» Pour autant, le ministre envisage la création d'une «contribution modeste» de l’ensemble des citoyens au «financement des services publics de la commune», afin de «renouer le lien» entre les collectivités locales et leurs habitants.
Si les occupants de résidences principales, qu’ils soient propriétaires ou locataires, ne paient plus de taxe d’habitation depuis 2023, les propriétaires, eux, continuent à s’acquitter de la taxe foncière. Laquelle a flambé ces dernières années dans nombre de communes, précisément pour compenser la perte de recettes due à la suppression de la taxe d’habitation. «Or être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche», souligne François Rebsamen. Le ministre entend parallèlement «faciliter la vie des collectivités locales», dont la situation financière continue de se détériorer selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet. Mais sa proposition d'une contribution modeste au financement des services publics «ne correspond pas à la position du gouvernement», a taclé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à la sortie du Conseil des ministres, lundi 28 avril. «Il n'y a aucune mesure d'impôt nouveau en préparation parce que je pense que ce n'est pas la marche à suivre», a confirmé le Premier ministre François Bayrou face aux députés ce mardi 29 avril. «Nous ne créerons pas de nouvel impôt local. D'ailleurs, nous ne créerons pas de nouvel impôt tout court», a renchéri le ministre de l'Economie Eric Lombard.
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Une contribution basée sur les revenus ?
Cette «contribution modeste» au financement des services publics, évoquée par François Rebsamen, ressemble furieusement à la création d’une «contribution citoyenne au service public» envisagée par sa prédécesseure Catherine Vautrin en novembre dernier. Tout en assurant également qu’il n’était «pas question de revenir» sur la suppression de la taxe d’habitation, la ministre du Partenariat avec les territoires avait estimé que «les citoyens devaient en revanche prendre en charge l’action publique dans les territoires, rien n’étant gratuit».
Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et maire des Voivres (Vosges), avait ainsi appelé à l’époque à réfléchir à «une contribution basée sur les revenus» des citoyens et non plus sur les valeurs locatives des logements, comme c’était le cas pour la taxe d’habitation. Un mode de calcul injuste, à l’origine de la suppression de la taxe d’habitation, car les valeurs locatives n’ayant pas été révisées depuis une cinquantaine d’années, les occupants - propriétaires ou locataires - de logements anciens payaient une taxe d’habitation trois à quatre fois inférieure à celle acquittée par les occupants de biens plus récents. Cette idée d’une «taxe d’habitation» basée sur les revenus avait émergé dans les années 1990 et failli se concrétiser dans un projet de loi «portant diverses dispositions d’ordre économique et financier». Mais le Premier ministre de l’époque, Pierre Bérégovoy, s’y était opposé, en raison de l’impopularité de cette mesure.
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Une taxe payée par tous…
A l’image de Michel Fournier, qui jugeait essentiel que «tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité» au travers d’une telle contribution, David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Cannes, proposait fin 2024 la mise en place d’une «contribution résidentielle universelle». «Aujourd’hui, environ la moitié des habitants ne paie plus d’impôt local. L’autre moitié est constituée de propriétaires qui paient la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il faut recréer un système de responsabilité locale et impliquer les citoyens dans la gestion de la commune, leur expliquer le coût réel des services publics dont ils bénéficient en tant qu’usagers. Ils comprendront que la gratuité n’existe pas», argumentait-il sur le site «Maires de France». A noter que l’AMF prônait un dégrèvement de cette contribution résidentielle universelle pour les personnes non imposables, qui n’auraient donc pas à la payer du tout ou alors dans de faibles proportions.
Cette suggestion de l’AMF n’était pas sans rappeler celle de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), partisane de la création d’une «taxe usager» qui serait payée par l’ensemble des habitants d’une commune donnée, qu’ils soient propriétaires ou locataires, comme c’était le cas pour l’ancienne taxe d’habitation. Son montant serait toutefois «ajustable» en fonction de certains critères, notamment de revenus.
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…ou seulement par les locataires ?
Pas de contribution universelle, en revanche, pour Camille Galtier. Le maire de Manosque plaidait en fin d’année dernière pour une «taxe locative». Comme son nom l’indique, elle ne concernerait que les locataires et, plus précisément, ceux disposant de revenus «suffisants» pour la payer. «On voit que certains propriétaires vivent en dessous du seuil de pauvreté et doivent s'acquitter d'une taxe foncière, alors que des locataires aux revenus aisés ne paient pas d'impôts dans la localité où ils vivent», expliquait-il l’automne dernier.
