En proie à de graves difficultés économiques, les régions de l’outre-mer bénéficient d’aides spécifiques de l’Etat, via le dispositif «Girardin», très alléchant pour les contribuables. Il consiste à acheter des parts d’une société qui, à l’aide d’un prêt complémentaire, achète des biens (industriels ou immobiliers) pour les louer à un exploitant local durant cinq ans.
Ces biens ne sont jamais récupérés (ils sont vendus à l’exploitant à très bas prix), mais la réduction d’impôts obtenue en échange est si importante qu’elle permet largement de s’y retrouver : les rentabilités excèdent souvent 12% l’an. Le seul risque est que le montage soit mal ficelé (matériel non livré, faillite de l’exploitant avant cinq ans…). La mise est alors perdue et l’avantage fiscal doit être remboursé au fisc. D’où la nécessité de passer par des intermédiaires expérimentés.
L’avantage fiscal du dispositif Girardin
La réduction d’impôts est moins élevée quand le montage a été agréé par l’administration. Vous aurez droit, pour un montage industriel, à une réduction d’impôts égale à 44 ou 34% (si Bercy a donné son agrément, réduisant ainsi les risques) du montant de l’opération, c’est-à-dire votre mise plus le prêt souscrit, le tout dans la limite de 18 000 euros par an. Pour un montage immobilier, la réduction d’impôts est de 30%.
Dans tous les cas, le plafond de l’avantage fiscal n’étant retenu qu’après déduction de la part rétrocédée à l’exploitant, il peut en réalité grimper à 41 000 euros pour une opération industrielle (53 000 euros si elle est agréée) et jusqu’à 36 000 euros dans l’immobilier.
Le montant minimal à investir dans l'industrie varie de 5 000 à 20 000 euros
Si les montages immobiliers sont tous similaires, il faut distinguer deux types de montages industriels. Il y a d’abord ceux qui visent les petits équipements agricoles ou de travaux publics (camions, grues, tracteurs…). Ils sont accessibles à partir de 5 000 euros de mise. Attention, n’étant pas soumis à l’agrément préalable du fisc, ils font souvent l’objet de contrôles.
Le second type de montage concerne les projets industriels (construction d’un bateau, d’une usine…). L’investissement minimal peut excéder 20 000 euros. L’agrément de l’Etat étant obligatoire, les risques de requalification sont faibles.
Préférez les opérations qui répartissent le risque sur plusieurs exploitants
Des dizaines de cabinets de gestion proposent des opérations en outre-mer. Mais tous ne sont pas fiables (montages fragiles, projets fantaisistes…). Pour éviter tout risque de redressement, choisissez un intermédiaire ayant fait ses preuves, tels que Ecofip, Fipromer ou Inter Invest, qui ont la main sur les projets les plus sûrs. Et, s’agissant du secteur industriel, privilégiez les opérations qui diversifient la mise sur cinq ou dix exploitants : si l’un d’eux dépose le bilan, son matériel pourra être reloué aux autres, sans que le fisc trouve à y redire.
Pour les montages immobiliers, la mise exigée peut atteindre 40 000 euros
Le Girardin «HLM» est le second volet de la loi de défiscalisation pour l’outre-mer. Il va s’agir ici de cofinancer la construction de logements sociaux, en passant, comme pour le volet industriel, par une société d’investissement dont on achète des parts de capital. Les projets sont aujourd’hui peu nombreux, mais étant tous validés en amont par l’Etat (en tant qu’actionnaire) ainsi que par la collectivité locale concernée, les risques de faillite sont quasiment nuls. Ces montages immobiliers sont toutefois réservés aux gros contribuables, car le ticket d’entrée est particulièrement élevé : il peut atteindre 40 000 euros.
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