Échapper à la taxation des produits d’épargne financière (lire page 10 les différents cas de figure) n’est pas aussi compliqué qu’on l’imagine. Il suffit de mettre à profit la flopée d’enveloppes défiscalisées existantes. Ouvrez au moins un plan d’épargne en actions (PEA) et une assurance vie multisupport, même si vous n’y investissez au départ qu’une somme modique, par exemple 500 ou 1 000 euros. Le principal est de prendre date.
Dans le premier cas, vos plus-values et dividendes d’actions à venir seront exonérés d’impôts après seulement cinq ans, et dans le second cas, l’ensemble des gains accumulés (issus de la Bourse, de supports immobiliers ou du fonds en euros sans risque du contrat) pourront éviter l’impôt après huit ans. Le plan d’épargne retraite (PER) octroie lui aussi des avantages fiscaux. Mais il a un inconvénient de taille : sauf exception, l’épargne investie sur le plan est bloquée jusqu’à l’âge de votre départ en retraite.
Le bon plan de l’assurance vie
Une oasis fiscale après huit ans pour les plus-values et intérêts. Avec son fonds en euros dépourvu de risque et dont le rendement 2023 excède encore largement le seuil des 3% pour les meilleurs d’entre eux, l’assurance vie a la réputation d’être un placement de bon père de famille. Mais avec les contrats «multisupports», ultramajoritaires aujourd’hui sur le marché, on peut aussi investir dans l’immobilier, avec des SCPI, mais aussi en Bourse, via des fonds d’actions ou d’obligations couvrant toutes les grandes régions du monde (Europe, Etats-Unis, Asie…). Cela en franchise d’impôts – mais pas de taxes sociales –, à condition de rester investi sur le contrat pendant une durée minimale de 8 ans.
Les avantages du PEA
Pour faire fructifier, à l’abri du fisc, des actions et des fonds en actions de la zone Europe. Actions d’entreprises de la zone Europe et fonds investis au moins à 75% en actions européennes : voilà ce que vous pouvez loger dans un plan d’épargne en actions. Avec un gros avantage fiscal, puisque les dividendes et les plus-values seront exonérés d’impôts au bout de cinq ans de détention (seuls seront dus les 17,2% de prélèvements sociaux).
Bon à savoir : pour ouvrir un PEA, les banques en ligne et les courtiers spécialisés dans l’investissement en actions (Bourse Direct, Degiro, Saxo Banque…), aux frais de courtage imbattables, n’exigent qu’un premier dépôt modique, en général inférieur à 500 euros. Le montant maximal des versements par personne est de 150 000 euros (le double pour un couple marié ou pacsé), sachant que ne sont pas considérés comme des versements les gains réalisés à la suite de la valorisation des titres ou de la distribution des dividendes.
Pas d’impôts après cinq ans avec le PEA-PME
Petit frère du PEA, le PEA-PME est destiné à contribuer au financement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Vous pouvez donc uniquement y loger les titres émis par des PME ou des ETI européennes, ou encore des parts de fonds investis au moins à 75% dans ce type de valeurs. En contrepartie, vous bénéficiez d’une fiscalité très avantageuse, identique à celle du PEA : les gains accumulés sont exonérés d’impôts après cinq ans.
S’agissant du plafond de versements, la loi Pacte de 2019 a apporté des améliorations, en permettant de placer jusqu’à 225 000 euros sur un PEA-PME (au lieu de 75 000 euros), après soustraction toutefois des sommes investies sur le PEA. Si vous avez versé 100 000 euros sur votre PEA, vous pourrez donc déposer 125 000 euros sur votre PEA-PME.
A noter que la loi Pacte a aussi autorisé à y loger les titres obligataires de PME acquis via des sites de financement participatif. Quant aux frais de fonctionnement, ils sont plafonnés au niveau de ceux appliqués sur le PEA depuis 2020.
Des versements limités avec le PEA jeunes
Les mêmes avantages que le PEA classique, mais avec des versements limités à 20 000 euros. Les enfants majeurs encore fiscalement rattachés à leurs parents (c’est notamment le cas de nombreux étudiants) n’ont longtemps pas été autorisés à ouvrir un PEA. La loi Pacte de 2019 a levé cette restriction, en créant le «PEA jeunes». Seule différence avec le PEA classique : les versements sont limités à 20 000 euros, un plafond qui sera relevé automatiquement à 150 000 euros lors de la sortie de l’enfant du foyer fiscal de ses parents (et au plus tard à ses 26 ans).
Le PEE, placez-y sans hésiter une partie de vos économies
Le plan d’épargne entreprise (PEE) ne doit pas être négligé par les amateurs de placements boursiers : non seulement les versements annuels effectués par le salarié sont souvent complétés par une prime spéciale de l’employeur, mais ils permettent d’accéder à une palette de fonds diversifiés composés de 10 à 80% d’actions internationales, et à des actions de l’entreprise dans laquelle on travaille si elle est cotée en Bourse.
Rappelons que, sauf en cas d’événements exceptionnels (mariage, divorce, décès du conjoint, invalidité, surendettement…), l’épargne investie est bloquée pendant au moins 5 ans. Mais les plus-values et dividendes encaissés échappent ensuite à l’impôt, et ne sont assujettis qu’au paiement des habituels 17,2% de cotisations sociales.
Un gros avantage fiscal avec le plan d’épargne retraite
Des dizaines de fonds disponibles, et un gros avantage fiscal à l’entrée. Certes, le plan d’épargne retraite (PER) a pour unique objectif de vous aider à constituer un pécule qui fera office de complément de retraite, les capitaux placés n’étant disponibles – sauf accidents de la vie (invalidité, fin de droits au chômage, surendettement…) ou acquisition de votre résidence principale – qu’à l’heure où vous quitterez la vie active.
Mais comme pour l’assurance vie multisupport, vous avez la possibilité d’investir vos économies sur un fonds en euros sécurisé et des dizaines d’autres supports plus dynamiques, notamment des fonds composés d’actions ou d’immobilier.
Cela avec un bel atout fiscal, puisque les versements sont déductibles de votre revenu imposable. Très appréciable si vous êtes lourdement imposé : en étant soumis à la tranche de 41%, 5 000 euros versés sur un PER vous feront économiser dès l’année suivante 2 050 euros en impôts.
Une bonne affaire même pour les jeunes salariés avec le PER entreprise
Si vous avez la chance de travailler dans l’une des 250 000 sociétés proposant un plan d’épargne retraite entreprise (successeur du Perco depuis octobre 2020), -profitez-en. Comme pour un PER classique, les versements, déductibles de vos revenus taxables, peuvent être placés sur des fonds d’actions plus ou moins risqués (dont au moins un axé sur l’économie sociale et solidaire), l’employeur prenant en charge les frais de gestion du compte, parfois même ceux d’arbitrage entre les supports.
Les primes perçues (participation, intéressement…) peuvent aussi y être logées. Et l’épargne investie étant récupérable à tout moment en cas d’achat de sa résidence principale, il reste intéressant pour un jeune salarié d’alimenter un PER entreprise s’il ambitionne de devenir propriétaire un jour.
Mode d’imposition des gains en cas de retrait d’argent de son contrat d’assurance vie
Le principe de taxation des contrats n’a été modifié qu’à la marge par la réforme de 2017 : en cas de retrait d’argent, la part des gains reste ainsi peu imposée après 8 ans, voire pas du tout si ces gains n’excèdent pas l’abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). Attention, en plus des taux d’imposition de notre tableau, il faut, à chaque fois, ajouter 17,2% de prélèvements sociaux (également dus chaque fin d’année sur le fonds en euros, même si aucun retrait n’a été fait).
(1) Les gains issus des versements inférieurs à 30 490 euros effectués entre le 26.9.1997 et le 31.12.1997 sont exonérés d’impôts. (2) Les versements effectués depuis janvier 2020 sur un contrat ouvert avant janvier 1983 sont désormais soumis à la fiscalité actuelle des contrats de plus de 8 ans. (3) Cette limite de 150 000 euros (le double pour un couple) s’entend pour tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation ouverts, et non par contrat. (4) L’option de l’impôt sur le revenu, si elle est choisie, s’applique lors du dépôt de la déclaration de revenus. Au cas où le montant de taxe prélevé (à 7,50% ou 12,80%) s’avère supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué par l’administration fiscale. (5) L’abattement fiscal sur les gains issus du contrat est de 4 600 euros par an pour une personne seule (célibataire, divorcée…) ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
Le régime fiscal spécifique du plan d’épargne retraite
(1) Les épargnants peuvent choisir de déduire fiscalement leurs versements ou de ne pas les déduire, auquel cas ils bénéficient à la sortie du PER d’une taxation allégée. (2) Décès du conjoint (ou du pacsé), invalidité (titulaire du contrat, enfant, conjoint ou pacsé), surendettement, fin de droits au chômage, liquidation judiciaire. (3) Prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% de taxe et 17,2% de prélèvements sociaux) ou, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%. (4) La rente servie au souscripteur est taxée à 40% pour une sortie du PER entre 60 et 69 ans, et à 30% à partir de 70 ans.
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