Comment remettre les finances publiques sur les rails après les dérapages de 2023 et 2024 ? Telle est l'équation épineuse que doit résoudre le ministre de l'Economie. Eric Lombard s'exprimait devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui avait enquêté sur les raisons de ces dérapages et dont le rapport publié ce mardi 15 avril formule des recommandations pour éviter qu'ils ne se répètent : améliorer la qualité des prévisions, renforcer le pilotage des finances publiques et l'information des parlementaires.
«Nous partageons, avec la ministre [des Comptes publics] de nombreux éléments de diagnostic» et «la plupart de vos recommandations», a déclaré le locataire de Bercy, auditionné par cette commission. «Ce que je souhaite, a-t-il ajouté, c'est rétablir la confiance (...) dans la parole budgétaire de l'État, mais aussi la confiance dans un dialogue étroit et fécond avec le Parlement». Le rapport mentionne le «dérèglement des modèles» de prévisions de Bercy dans un contexte de crise inflationniste, qui s'est traduit par des recettes plus faibles qu'escompté de plus de 60 milliards d'euros en 2023 et 2024.
Un «nouveau paradigme» pour financer les dépenses publiques
Il souligne aussi des «biais» dans l'élaboration de certaines «prévisions de moyen terme» et, «dans une moindre mesure, des raisons tenant aux comportements des administrations chargées de la prévision». La question d'une responsabilité politique dans ces écarts de prévisions ne fait toutefois pas l'unanimité. Éric Lombard a rappelé que le gouvernement avait présenté le 3 mars un «plan d'action» pour améliorer le pilotage des finances publiques, avec davantage de «transparence», la création d'un «cercle des prévisionnistes» qui examinera la pertinence des hypothèses de prévisions et la mise en place d'un «comité d'alerte» associant le Parlement, qui s'est réuni pour la première fois mardi.
«On ne se limite pas à une réforme technique. Nous proposons réellement un nouveau paradigme dans le pilotage des finances publiques et nous avons déjà commencé sa mise en œuvre», a-t-il souligné. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé que les administrations se réunissaient désormais tous les mois sur ce sujet : «Il n'est pas question de déficit caché», a-t-elle insisté. Concernant le «cercle des prévisionnistes», elle a annoncé une réunion en mai qui examinera les écarts constatés en 2024. Une nouvelle réunion en juillet est prévue sur «l'année à venir» et «bien calibrer les modèles».
Un déficit public sous les 3% en 2029 ?
«L'idée, c'est d'avoir une forme d'intelligence collective qui allie la recherche académique, le secteur privé ou parapublic d'instituts de recherche comme l'OFCE», a-t-elle expliqué. «L'enjeu, c'est d'améliorer la capacité des prévisionnistes, notamment de nos ministères, d'avoir des prévisions les plus fiables et les plus enrichies possible de l'expertise de leurs collègues.»
Le déficit public a atteint 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et 5,8% en 2024, bien au-delà de la limite européenne de 3%. Le gouvernement compte le ramener à 5,4% du PIB en 2025, et repasser sous les 3% en 2029.
