Beaucoup pensent qu’un compte inutilisé ou presque vide n’a pas à figurer dans leur déclaration. C’est faux. Comme le rappelle Service-Public.fr, l’article 1649 A du Code général des impôts impose de déclarer chaque année les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger via le formulaire 3916 ou 3916-bis.« Même si sur le compte, il y a 2 euros, il faut déclarer le compte détenu à l’étranger », rappelle Maître Lucie Hamot, avocate fiscaliste. L’ancien expatrié qui a conservé son compte courant, l’investisseur qui utilise un courtier étranger, le détenteur d’un compte crypto ou l’enfant devenu cotitulaire du compte d’un parent âgé sont tous concernés.
L’expatriation reste l’un des cas les plus fréquents. « J’ai encore eu le cas hier d’un Américain. Je lui ai dit : listez-moi tous les comptes que vous avez aux États-Unis. Il m’a répondu : je suis incapable de tous les lister », raconte Maître Hamot. « Il va falloir qu’on les déclare tous. » Pour l’avocate, ces retours d’expatriation sont l’un des premiers motifs de régularisation fiscale. Les successions internationales créent aussi de nombreux oublis. Un héritier peut découvrir une assurance-vie luxembourgeoise ou un ancien compte détenu par un parent à l’étranger, sans savoir que ces avoirs doivent eux aussi être déclarés, même s’ils ne génèrent aucun revenu immédiat.
Les comptes familiaux sont les plus piégeux
Le piège le plus fréquent n’est pas le compte offshore sophistiqué, mais le simple compte familial. Beaucoup deviennent cotitulaires ou obtiennent une procuration sur le compte d’un parent resté à l’étranger, sans imaginer l’obligation déclarative.
« On ne pense pas être cotitulaire », résume l’avocate. Pourtant, tous les titulaires doivent déclarer le compte, même sans l’utiliser. Elle cite le cas d’une famille portugaise où plusieurs membres figuraient sur le même compte sans l’avoir déclaré : chacun a été sanctionné.
Même logique pour les procurations : beaucoup signent simplement pour aider un parent âgé à gérer ses dépenses ou anticiper un problème de santé, sans penser que cette signature peut déclencher une obligation fiscale. C’est l’un des cas de régularisation les plus fréquents chez les familles ayant conservé des attaches patrimoniales à l’étranger.
Revolut, Wise, Trade Republic… et même les comptes crypto
Autre angle mort massif : les néobanques et courtiers étrangers. Revolut, d’origine lituanienne, N26, banque allemande, Wise, société britannique, ou Trade Republic, courtier allemand, ont permis d’ouvrir facilement des comptes hors de France.
Beaucoup les considéraient comme de simples applications. « Les gens ignoraient totalement qu’ils détenaient un compte à l’étranger », explique Maître Hamot. Même logique pour les comptes crypto ouverts sur certaines plateformes étrangères, eux aussi soumis à déclaration.
Le premier réflexe reste de vérifier l’IBAN : si le compte principal ne commence pas par “FR”, il faut se poser la question.
Une amende qui peut vite exploser
En cas de non-déclaration, l’amende est de 1 500 euros par compte et par année non prescrite. Si des revenus imposables ont aussi échappé au fisc, intérêts, dividendes, plus-values, des majorations peuvent s’ajouter, jusqu’à 80 %.« C’est 1 500 euros par compte non déclaré et par année », insiste Maître Hamot. Une simple négligence sur plusieurs comptes peut donc coûter plusieurs milliers d’euros, parfois davantage que ce que le compte a réellement rapporté.
« C’est vraiment l’inspecteur qui va émettre la proposition de rectification et c’est avec lui qu’on va négocier », précise-t-elle.
Se régulariser avant le contrôle
Lorsqu’un contribuable découvre un oubli, la meilleure stratégie reste la régularisation spontanée. Il ne suffit pas de déclarer le compte cette année : la date d’ouverture doit être mentionnée. Le bon réflexe consiste à déposer des déclarations rectificatives. « Elles sont souvent très bien accueillies et peuvent ne donner lieu à aucune sanction lorsqu’elles sont spontanées », explique Maître Hamot. Mieux vaut corriger avant d’être contrôlé qu’attendre un courrier du fisc.
Un compte oublié continue souvent de coûter bien plus qu’il ne rapporte.
