Les nombreux avantages des donations de produits financiers

Le PEA

Pas plus que l’assurance vie ou le plan d’épargne retraite, vous ne pouvez donner votre plan d'épargne en actions, qui est strictement personnel. En outre, si vous retirez l’argent qui y est logé dans les cinq premières années, afin de l'intégrer ensuite à une donation, cela entraînera automatiquement la clôture de votre PEA. Après cinq ans, les retraits n'ont cette fois plus de conséquences et n'interdisent pas de faire de nouveaux versements. A noter, toutefois: un retrait total entraîne toujours la clôture du plan.

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Les produits financiers que vous pouvez transmettre via une donation

Le contrat de capitalisation

Pas de souci pour donner à un tiers votre contrat de capitalisation (un cousin de l’assurance vie, qui fonctionne de la même manière, mais qui ne comporte pas d’avantage fiscal particulier en cas de décès). Et c’est même très avantageux, puisque les donations ont pour effet d’effacer votre plus-value latente, qui échappe alors à l’impôt. Vous avez par exemple versé 100 euros sur votre contrat, lequel vaut 175 euros à sa donation.

Votre plus-value de 75 euros est alors exonérée d'impôts. Autre avantage, ajoute Christine Valence, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée, “le contrat transféré conserve sa date de souscription initiale. C’est cette date, celle à laquelle vous l'avez ouvert, qui sera prise en compte pour le calcul de la fiscalité en cas de retrait. Et quand le contrat aura plus de huit ans, les donataires bénéficieront des abattements de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple s'ils font des retraits”.

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Le compte-titres

Vous pouvez faire don de tout ou partie des actions qui figurent sur votre compte-titres. Auquel cas, sélectionnez celles qui affichent les plus fortes plus-values, car la donation permet de les soustraire à l’impôt. En effet, au lieu de vendre une action, de récupérer l'argent, de payer l’impôt sur la plus-value, puis d'octroyer la somme restante à un tiers, mieux vaut donner directement le titre à ce dernier, il récupèrera ainsi davantage.

Autre option : la donation avec réserve d'usufruit. “Vous conservez alors les dividendes des titres transmis et celui qui les reçoit en devient le nu-propriétaire. A votre décès, il en deviendra pleinement le propriétaire sans taxe supplémentaire à acquitter. Ce démembrement vous permet d’en donner davantage en exonération de droits de mutation. Mais, attention, revers de la médaille, votre plus-value ne sera alors que partiellement exonérée d’impôt, à hauteur de la nue-propriété donnée, selon le barème habituel ”, explique Sylvain Guillaud-Bataille, notaire à Paris.