Participation, intéressement : pourquoi votre prime ne doit pas être débloquée

Et attention, car en vous signalant trop tard auprès du professionnel en charge de votre épargne, vous risquez de déchanter. “Si vous n’avez pas fait de choix dans le délai imparti, votre intéressement est automatiquement placé sur le fonds par défaut - le moins risqué - de votre plan d’épargne entreprise (PEE), avertit Benjamin Pedrini. La participation est, elle, placée pour moitié sur ce même fonds de votre PEE et pour moitié sur la grille pilotée à horizon de votre plan d’épargne retraite d’entreprise collectif”. En l’absence de PER collectif ou de Perco, l’intégralité de votre participation est fléchée vers votre PEE, sans recours possible. Seule exception prévue : un délai de rétractation d’un mois à compter de la notification de l’affectation de la participation sur un plan d’épargne retraite collectif.

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Un blocage des sommes pendant au moins 5 ans…

Mais pourquoi insister si lourdement sur le sort de votre prime d’intéressement ou de participation ? Tout simplement parce que les sommes versées sur votre plan d’épargne entreprise ou votre plan d’épargne retraite sont bloquées. Et pas seulement quelques jours. Sur un PEE, les montants affectés sont indisponibles pendant 5 ans, à l’exception des cas de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, Pacs, naissance à partir du troisième enfant, divorce, invalidité ou décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, achat de la résidence principale…). Sur un Perco ou un PER collectif, les motifs de déblocage sont moins nombreux (décès ou invalidité du conjoint, surendettement, achat de la résidence principale…), mais l’indisponibilité court… jusqu’à la liquidation de la retraite. Autant dire que si vous comptez sur votre participation pour financer vos vacances, vous allez devoir changer vos plans pour l’été.

En contrepartie de leur blocage, ces sommes bénéficient d’un traitement fiscal de faveur puisque le capital placé dans votre PEE ou PER collectif (ou Perco) est exonéré d’impôt sur le revenu. Seuls des prélèvements sociaux au taux de 9,7% sont prélevés sur le montant brut versé par votre employeur. Les gains (plus-values) générés sur ces divers plans sont également perçus en franchise d’impôt sur le revenu et uniquement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Autre avantage, non négligeable : l’abondement potentiel de votre employeur sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement. Un “bonus” qui peut atteindre 300%, soit multiplier par quatre votre prime, dans la limite de 3.290 euros sur un PEE ou du double (6.581 euros) sur un plan d’épargne retraite collectif. Autant d’argent, bloqué certes, mais qui va travailler sur des fonds - des FCPE sur un PEE ou des unités de compte sur un PER collectif -, avec des performances plus ou moins élevées en fonction du profil de risque choisi.

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Toucher la prime peut vous coûter très cher

Si malgré ces atouts indéniables, l’indisponibilité de votre prime vous effraie ou que vous avez impérativement besoin de cette manne providentielle, vous pouvez demander à votre teneur de compte de vous la verser directement sur votre compte bancaire. Mais “avant de choisir de percevoir une prime plutôt que de l’épargner, il faut vous demander si vous allez payer de l’impôt sur cette somme”, pointe Nicolas Schimel, président-cofondateur de Filib, plateforme spécialisée dans le coaching personnel des salariés sur leur épargne salariale et retraite d’entreprise. Si vous êtes imposable, la réponse est évidente puisque votre prime de participation et/ou d’intéressement est tout simplement imposée au barème de l’impôt sur le revenu.

Comme les chiffres sont toujours plus parlants, Filib a fourni à Capital une simulation sans équivoque. Un foyer fiscal composé de deux parents et d’un enfant, dont le revenu net imposable est de 70.000 euros (77.778 euros de revenu brut imposable, avant abattement de 10%) va payer un peu plus de 7.000 euros d’impôt, pour un taux moyen d’imposition de 10%. “Si l’un des deux conjoints décide de percevoir sa prime d’intéressement de 2.000 euros, c’est le taux marginal d’imposition (TMI) qui s’appliquera, soit une taxation à la tranche de 30%”, précise Nicolas Schimel. Résultat, après abattement de 10% : un impôt supplémentaire de 540 euros, et non de 180 euros comme pressenti avec le taux moyen d’imposition de 10%. “Si vous hésitez, il faut bien penser à regarder votre tranche marginale, conseille l’expert. Car souvent, les Français confondent taux moyen et taux marginal.”

Et les contribuables imposables ne sont pas les seuls à ne pas avoir intérêt à toucher directement leur prime. “Vous pouvez ne pas être imposable et le devenir en percevant une prime de 2.500 euros”, donne en exemple Nicolas Schimel. En clair, vous risquez en optant pour le “cash” d’entrer dans le barème de l’impôt. Voire de subir une double peine. Car l’augmentation du revenu brut imposable provoquée par la perception de la prime peut causer la perte d’un avantage réservé aux contribuables les plus modestes : la décote. Pour ces foyers, la réduction d’impôt obtenue - plusieurs centaines d’euros - annule ou, à défaut, abaisse considérablement le montant de l’impôt. Toucher la prime peut donc causer la perte de la décote. “Un couple de salariés avec un enfant entrera dans l’impôt lorsque leurs salaires nets cumulés passeront au-dessus de 37.000 euros. Il doit donc être vigilant aux revenus supplémentaires autour de cette zone”, prévient le dirigeant de Filib.

Attention au saut de tranche

Ce même couple, s’il franchit le seuil de revenus nets imposables de 37.000 euros, va donc être soumis à la tranche marginale d’imposition de 11%, la première du barème. Enfin, en théorie, car selon les calculs de Nicolas Schimel, la peine est bien plus sévère : “Notre couple, à partir de 37.000 euros de salaires nets, va passer brutalement de 0% à… 16% de taux marginal d’imposition. Pour une prime de 1.000 euros qu’ils pouvaient penser non imposable, ce sont 150 euros qui vont partir en impôt”, avance-t-il.

Dernier effet indésirable de la perception de la prime : le plafonnement de l’avantage du quotient familial. Pour faire simple, ce mécanisme vise à prendre en compte la composition de la famille pour lisser son imposition. “C’est ce qui explique qu’une famille nombreuse sera taxée par exemple dans la tranche à 11%, alors qu’avec le même revenu un couple sans enfant sera taxé dans la tranche à 30%”, explique Nicolas Schimel. Mais n’allez pas croire que cet avantage fiscal est illimité : il est borné à 1.592 euros par demi-part fiscale supplémentaire (chacun des deux premiers enfants par exemple).

Or plus les revenus d’un foyer sont élevés, plus l’avantage tiré du quotient familial l’est également et approche de ce plafond de 1.592 euros. Et dépasser ce seuil pour un foyer dans la tranche à 11% peut avoir pour conséquence de basculer dans celle à 30% sur le revenu supplémentaire que représente la prime perçue. “Pour un couple avec deux enfants, cela se produit pour un revenu net imposable autour de 63.000 euros, soit un salaire brut imposable (avant abattement de 10%) de 70.000 euros. Alors qu’il a un taux moyen d’imposition très faible - inférieur à 6% - et qu’il pense être bien installé dans la tranche à 11%, il verra cette prime supplémentaire taxée à 30% (soit 27% après abattement de 10%)”, illustre l’expert.

Pour Nicolas Schimel, à de très rares exceptions près, placer son intéressement ou sa participation ne se discute pas : “Si on en a les moyens, il y a 95% de chances qu’épargner sa prime plutôt que la percevoir soit une meilleure affaire, surtout s’il y a un abondement à la clé.”

Mais si vous avez encore une hésitation, n’hésitez pas à peser le pour et le contre. En cas de besoin urgent de liquidité, la question ne se pose pas. Même chose si vous avez prévu d’effectuer un gros achat dans les semaines à venir. Et si vous choisissez cette option, ne vous réjouissez pas trop vite à la vue de la somme que vous allez recevoir sur votre compte. “Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’est pas toujours effectué du côté du teneur de compte”, explique Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé chez Eres, société spécialiste de l’épargne retraite et salariale. Pour le savoir, rendez-vous dans votre espace personnel sur le site de votre teneur de compte. Et si vous n’êtes pas prélevé au moment du versement de votre prime, sachez que vous devrez bel et bien payer l’impôt un jour ou l’autre (au plus tard à l’été 2023, lors de la régularisation de votre impôt sur vos revenus de 2022). La liquidité de votre prime est à ce prix.