Avant la liquidation du régime matrimonial, l’un des époux constate parfois que le train de vie de son conjoint ne correspond pas à ses déclarations. Comptes bancaires étrangers, parts sociales non avouées, liquidités retirées en espèces, donations familiales passées sous silence : une part du patrimoine peut rester invisible si aucun contrôle n’est engagé.
Pourtant, la loi l'impose : « en matière de divorce, chaque époux est tenu d’une obligation de loyauté et d’information », rappelle Maître Benjamin Boulard, avocat à la Cour d’appel de Paris. Plusieurs outils existent pour identifier ce patrimoine caché, les faire activer par le juge et, le cas échéant, sanctionner le conjoint fautif.
Obligations de transparence et déclaration sur l’honneur
Première arme : la déclaration sur l’honneur prévue à l’article 272 du Code civil, qui engage chaque époux sur l’exactitude de ses revenus et de son patrimoine. « Les praticiens et les magistrats l’utilisent fréquemment pour sécuriser la transparence du dossier », souligne Maître Boulard. Si son absence n’empêche pas le juge de statuer, elle peut fragiliser la crédibilité de l’époux défaillant. « Certains juges tirent des conséquences défavorables de l’absence de déclaration », ajoute l’avocat.
Expertises, enquêtes et accès aux fichiers fiscaux
Le juge peut ordonner des injonctions de communication, une expertise patrimoniale ou désigner un notaire pour reconstituer l’actif réel. Les relevés bancaires peuvent être recoupés, les trois dernières déclarations IFI examinées, et les fichiers Ficoba, Agira ou Evafisc interrogés via les professionnels mandatés. Ces investigations permettent de repérer des comptes dormants, des contrats d’assurance-vie oubliés ou des biens immobiliers non déclarés.
Recel de communauté, preuves à rassembler et recours après divorce
Lors de la liquidation, des fonds disparus peuvent être réintégrés et le recel de communauté sanctionné : l’époux fautif perd tout droit sur les biens recelés (article 1477). Photos, échanges, relevés collectés discrètement avant la procédure renforcent le dossier. Un partage complémentaire reste possible après le divorce pour des biens omis, dans les délais de prescription. Dans les cas graves, des poursuites pénales (fausse attestation ou insolvabilité organisée) peuvent aussi être engagées.
