Pension alimentaire, indemnité compensatoire... à quelles déductions fiscales donnent-elles droit ?

Les pensions versées à vos enfants ou à vos parents, sont déductibles de vos revenus, en vertu de l’obligation alimentaire prévue par la loi. La prestation compensatoire due à l’ex-conjoint ouvre aussi droit à certaines déductions.

Pension alimentaire, indemnité compensatoire... à quelles déductions fiscales donnent-elles droit ? © Caroline Hernandez/Unsplash

Par Fabien Bordu

Publié le 28 février 2024 à 14h46.

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Pension aux enfants

6 386 euros de déduction fiscale par an si l’enfant aidé est majeur. Vous pouvez déduire la totalité de la pension alimentaire versée à votre ex-conjoint pour l’entretien de vos enfants mineurs dont vous n’avez pas la garde (même en l’absence de jugement). Notez qu’aucune pension n’est déductible en cas de résidence alternée, mais vous obtenez alors une majoration de quotient familial. Vous pouvez aussi déduire, dans la limite de 6 386 euros en 2023, la pension versée en argent ou en nature (nourriture, soins, loyer…) à un enfant majeur, sous réserve qu’il soit sans revenus ou dans l’incapacité de vivre de son travail. Il doit alors déclarer au fisc la pension perçue.

S’il est marié, pacsé ou chargé de famille, le plafond de déduction est doublé, à 12 376 euros par an par an, à condition que vous subveniez seul à ses besoins (sans l’aide des beaux-parents). Si l’enfant majeur vit chez vous, il est possible de déduire forfaitairement 3 786 euros par an au titre du logement et de la nourriture (pas de justificatif requis).

Pension aux parents

Toutes les dépenses engagées peuvent être déduites de votre revenu taxable. La pension alimentaire versée à vos parents et ascendants dans le besoin (et même à vos beaux-parents ou parents adoptifs) est déductible de vos revenus, sans limitation. Les dépenses acceptées doivent permettre aux bénéficiaires de satisfaire leurs besoins en matière de logement, d’alimentation et de santé (le fisc peut exiger les justificatifs). La pension reçue par l’ascendant est imposable comme un revenu. Il doit donc la déclarer aux impôts, sauf s’il est en maison de retraite ou hospitalisé.

A noter : si vous hébergez cet ascendant, l’aide apportée peut aussi être évaluée à un forfait annuel de 3 786 euros (ou à 1 part de quotient familial en plus s’il est titulaire de la carte d’invalidité).

Indemnité compensatoire

Une déduction ou une réduction d’impôts, selon les situations. La prestation compensatoire que vous devez payer à votre ex-conjoint pour maintenir son niveau de vie est déductible de votre revenu si elle est versée sous forme de rente. Et si la prestation est octroyée sous forme de capital ? Pour être déductible, il faut que le versement s’échelonne sur une période supérieure à douze mois, ou bien qu’il soit effectué en une seule fois, mais plus d’un an après le jugement de divorce.

Le capital versé dans les douze mois suivant le jugement de divorce ne constitue ainsi pas une charge déductible, mais ouvre droit à une réduction d’impôts de 7 625 euros maximum (25% du capital versé, dans la limite de 30 500 euros).

A signaler : la prestation, lorsqu’elle est déductible, n’est pas imposable du côté de l’ex-conjoint qui la perçoit. Elle l’est dans le cas contraire.

Les aides et les pensions attribuées aux parents et grands-parents dans le besoin

Les pensions alimentaires versées à vos ascendants (ou aux parents de votre conjoint) ne pouvant subvenir seuls à leurs besoins élémentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux, que ces pensions soient acquittées en argent ou en nature (hébergement à domicile, mise à disposition d’un logement vous appartenant).