C’est un montant qui a de quoi donner le tournis. Plus d’une décennie après le décès de leur tante en 2012 à l’âge de 97 ans, les héritiers de cette dernière ont eu la surprise de découvrir qu’ils étaient redevable auprès de l’administration fiscale de plus d’1,5 million d’euros. Sans descendance directe, celle que l’on appellera Marie, décide dans son testament de léguer son patrimoine aux enfants de son frère, rapporte Le Figaro.
Respectant rigoureusement les procédures dans ce type de situation, les neveux de la défunte déposent la déclaration de succession auprès du centre des finances avant que celle-ci ne fasse l’objet d’un contrôle par l’administration fiscale. Sauf que voilà, il y a un hic. En effet, lors de leur contrôle, les agents du fisc découvrent que Marie a contracté un prêt pour un montant de 15,5 millions de francs (soit 2,4 millions d’euros) en 1990, sans intérêt et pour le bénéfice de son frère. La somme prêtée n’ayant jamais été remboursée, le trésor public a donc estimé que la somme due devait être réintégrée à l’actif successoral.
Plus de 300 000 euros d’intérêts
Ainsi, l’administration réclame aujourd'hui aux héritiers, 28 ans après le transfert d’argent entre Marie et son frère, de payer la somme d’1,3 million d'euros de droits de succession supplémentaires. Un montant auquel il faut ajouter la somme de plus de 300 000 euros au titres des indemnités de retard. Une note pour le moins salée pour les neveux de la défunte qui ont décidé de procéder à une réclamation auprès du fisc dans le but d’obtenir une décharge de ladite imposition. Leur demande étant restée sans réponse, les héritiers ont décidé de porter leur affaire devant les tribunaux en engageant une procédure judiciaire.
