Elle a fini par s’y résoudre. Malgré sa promesse électorale de ne pas augmenter les impôts locaux, la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé, lundi 7 novembre, une hausse de la taxe foncière dans la capitale en 2023. Pour les propriétaires immobiliers, le coup est rude, car l’impôt foncier va croître de 52% l’an prochain ! Un relèvement du taux - de 13,5 à 20,5% - qui devrait rapporter 600 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires à la municipalité. “Même si les valeurs locatives cadastrales et les taux d’imposition sont historiquement bas à Paris, plus de 50% d’augmentation, c’est quand même beaucoup”, jauge Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et vice-président de l’Association des maires de France (AMF).
Outre Paris, d’autres grandes agglomérations pensent également accentuer la pression fiscale sur les propriétaires immobiliers. C’est le cas de l’exécutif grenoblois qui a fait savoir qu’il réfléchissait à rehausser la taxe foncière entre 15 et 25%. Mais aussi du maire de Lyon, Grégory Doucet, qui n’a pas non plus caché qu’actionner le levier fiscal était une hypothèse de travail dans sa ville. Des hausses que les élus locaux justifient par le contexte économique dégradé, et en particulier par la flambée des coûts de l’énergie. Un argument qui ne convainc guère Arnaud Robinet, maire de Reims, une autre grande métropole. “Ces augmentations annoncées par les villes sont surtout le signe d’une gestion hasardeuse de l’argent du contribuable”, explique-t-il à Capital, rappelant au passage que le taux d’impôt foncier dans sa commune n’a pas bougé depuis 2014.
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Des hausses modérées en 2022
Publiée en septembre dernier, la note de conjoncture de La Banque Postale s’était révélée particulièrement intéressante. Sur un échantillon de 1.400 communes étudiées - qui représentent 66,4% des bases cadastrales - seule 12,2%, soit une commune sur 8, avait choisi en 2022 de recourir à une augmentation de l’impôt foncier. “Et pour une majorité d’entre elles, cette hausse est restée modérée, inférieure à 10%”, analyse Luc Alain Vervisch, directeur des études à La Banque Postale. Même si, certaines villes ont eu la main lourde en votant des augmentations d’au moins 30%. C’est le cas de Bernay dans l’Eure ou encore Le Chesnay-Rocquencourt dans les Yvelines. À l’inverse, plus de 85% des communes étudiées par La Banque Postale n’ont pas touché à leur taux. Et une toute petite partie, 34 communes sur 1.400, a même fait le choix de le baisser.
Il est vrai que le contexte économique s’est dégradé au cours des derniers mois et l’inflation a redoublé. Elle devrait atteindre 5,8% sur l’année 2022, selon l’estimation provisoire de la Banque de France. Et la situation ne devrait guère s’améliorer début 2023. Inévitablement, les collectivités locales doivent y faire face. Ce qui signifie affronter la hausse des coûts de l’énergie, des coûts de transports ou encore de la restauration scolaire. “Pour aller chercher de la ressource, les communes ont deux solutions essentielles, souligne Luc Alain Vervisch. Soit faire évoluer les tarifs (restauration scolaire, transports, équipements de loisirs, etc.), ce qui n’est pas sans poser de problèmes sur la capacité des usagers à absorber la hausse, soit augmenter les impôts, et en particulier sur le foncier bâti, solution plus simple à mettre en place.”
Pour le maire de Sceaux, Philippe Laurent, ce contexte dégradé est justement “une bonne fenêtre de tir pour augmenter les taux de taxe foncière. Car tout le monde sait que le coût de l’énergie a augmenté.” D’autant que, par ailleurs, la réforme de la suppression de la taxe d’habitation arrive à son terme cet automne. Une réforme qui renforce la place prépondérante à l’impôt foncier dans les budgets municipaux. “À Sceaux, la taxe foncière, c’est 75% de mes recettes”, abonde Philippe Laurent. En 2022, l’impôt foncier devrait rapporter pas moins de 37 milliards d’euros aux collectivités locales. “Avec la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités locales ont vu, indépendamment du contexte économique, leur capacité à adapter la pression fiscale en fonction de leurs besoins se réduire essentiellement au foncier bâti”, pointe Luc Alain Vervisch.
Hausse des bases cadastrales
Néanmoins, malgré cette situation délicate, un élément pourrait freiner les hausses de taux de taxe foncière en 2023. Car, comme le rappelle Luc Alain Vervisch, “le taux n’est rien si on ne le met pas en face de sa base”. Et des bases locatives cadastrales, qui servent de support au calcul de la taxe foncière, parlons-en ! Elles sont revalorisées depuis 2016 sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), compris entre novembre N-2 et novembre N-1. En 2022, les bases ont été rehaussées de 3,4%. Cet automne, pendant les débats au Parlement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement d’Elisabeth Borne a tranché : malgré la très forte inflation, la revalorisation des bases s’appliquera selon la loi l’année prochaine. Les bases locatives cadastrales devraient donc être revalorisées de 7%, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Si la décision fait hurler l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui dénonce en parallèle le blocage de la hausse des loyers à 3,5% en 2023, elle devrait conduire les collectivités locales à faire preuve de modération fiscale. “On peut penser que si les boucliers tarifaires de la loi de finance fonctionnent - 1,9 milliard pour l’énergie et 320 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) -, ajoutés aux 7% de revalorisation des bases locatives et que l’inflation finit par se calmer, des communes constateront au printemps prochain lors du vote de leur budget qu’elles n’ont finalement pas besoin de la totalité de la manne financière liée à la revalorisation des bases”. De quoi même, peut-être, envisager des baisses de taux dans certaines localités. “Je reste convaincu que les cas de Grenoble ou Paris seront isolés car la revalorisation des bases devrait couvrir une partie des besoins”, pressent un autre spécialiste des finances locales, proche des élus locaux.
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