L'information circule un peu partout : à partir de 8 000 euros, votre banque exigerait automatiquement un justificatif pour exécuter votre virement. Origine des fonds, contrat de vente, facture, attestation de donation… sans un papier, l'opération serait bloquée. Et pourtant… Ce n'est pas entièrement faux, mais ce n'est pas tout à fait vrai non plus. Il n'existe pas de texte de loi qui fixe un seuil automatique de 8 000 euros au-delà duquel tout justificatif serait systématiquement requis.

Tout repose sur ce qu'on appelle l'obligation de vigilance des établissements bancaires, encadrée par les directives européennes antiblanchiment et prévue par le Code monétaire et financier, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À partir d'un certain montant, selon votre profil, votre banque peut tout à fait vous demander des explications… Et même bloquer le virement le temps de les obtenir. Mais il n'y a pas de seuil fixe, nous confirme la Fédération bancaire française (FBF).

Les banques sont obligées d'être « vigilantes »

En interrogeant la FBF, il apparaît qu'aucun montant « seuil » n'est imposé par la loi française. La Fédération bancaire nous confirme que les banques ont une « obligation de vigilance » concernant le risque de blanchiment, et que, dans ce cadre, elles « sont susceptibles de demander des informations ou des justificatifs pour toute opération atypique au regard du profil du client ». Une opération « atypique » peut donc être supérieure à 8 000 euros, ou moins, ou plus – tout dépend de ce que la banque connaît de vos moyens, de votre patrimoine et de vos revenus.

« Il est donc possible qu’un virement supérieur à 8 000 euros puisse donner lieu à des demandes d’explications, mais cela n'est pas systématique, c'est en fonction de la situation du client », conclut la FBF. Concrètement, les banques doivent connaître leurs clients (revenus, patrimoine, activité professionnelle), suivre leurs opérations, et déclarer à Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits Financiers clandestins) toute opération suspecte. Le non-respect de ces règles les expose à des sanctions disciplinaires, voire pénales.

Ce que la banque peut demander, et pourquoi

L'obligation qui s'impose aux banques n'est donc pas d'exiger un justificatif à chaque virement de plus de 8 000 euros. Mais il s'agit d'avoir une connaissance actualisée de leurs clients, de leurs revenus et de leur patrimoine, et de surveiller leurs opérations pour détecter celles qui paraissent atypiques. Si un virement est cohérent avec votre profil, vos revenus habituels et votre historique bancaire, il a toutes les chances de passer sans question. Si ce même virement paraît inhabituel, la banque peut demander des explications, et son obligation de vigilance peut se renforcer.

Si votre banquier vous appelle pour savoir pourquoi vous faites un virement soudain de 10 000 euros, ce n'est donc pas parce qu'il s'immisce dans votre vie privée, mais pour détecter s'il y a un risque que vous soyez en train de faire du blanchiment. En pratique, une facture pour l'achat d'un véhicule, une attestation de donation déclarée aux impôts pour un virement à un proche, ou encore un compromis de vente pour une transaction immobilière, suffisent.

Si la banque fait une déclaration de soupçon, Tracfin devra analyser ensuite les déclarations et pourra décider, s'il existe une présomption suffisante, de transmettre le dossier au procureur de la République ou aux administrations fiscales.