Travail de nuit : définition et horaires

Quels sont les horaires du travail de nuit ?

Horaires du travail de nuit

Le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Toutefois, une convention collective, un accord collectif de travail étendu, un accord d’entreprise peuvent prévoir une période différente. Mais dans tous les cas, celle-ci doit toujours se trouver dans l’intervalle compris entre minuit et 5 heures.

Ne pas confondre le travail de nuit et le travail en soirée

Il ne faut pas confondre le travail de nuit et le travail en soirée, qui reste du travail de jour. En effet, le travail en soirée est compris dans une période plus courte qui commence à 21 heures et se termine au plus tard à minuit.

Travail de nuit des mineurs

Le droit du travail interdit aux jeunes de moins de 18 ans d’occuper des postes de nuit, sauf en cas de dérogation de l’inspecteur du travail (pour les équipes travaillant dans les boulangeries et pâtisseries, par exemple). Lorsque des dérogations sont accordées, elles doivent respecter un certain nombre de conditions : sécurité, durée maximale de travail, etc.

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?

Ce que dit le Code du travail

Tout salarié qui travaille une partie de la nuit ne peut pas bénéficier systématiquement du statut de travailleur de nuit. En effet, pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit répondre à un certain nombre de conditions :

• Avoir accompli au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant les périodes de travail de nuit.
• Avoir accompli 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs, sauf disposition contraire par accord d’entreprise ou convention ou accord collectif étendu.

Travailler de nuit en intérim, en CDD ou en CDI

Les travailleurs de nuit peuvent être employés sous différents types de contrats :

• Les salariés en CDI peuvent être affectés à des horaires de travail de nuit réguliers, sous réserve des conditions légales.
• Les travailleurs de nuit peuvent être engagés temporairement sous contrat à durée déterminée, avec des modalités spécifiques définies dans le contrat.
• En intérim, les missions peuvent inclure des périodes de travail de nuit. Les travailleurs intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents en ce qui concerne les conditions de travail de nuit.

Travail de nuit en milieu hospitalier : législation

Certaines exceptions peuvent être prévues dans les établissements de santé en fonction des besoins spécifiques des services. Ainsi, quelques professions médicales, comme les médecins urgentistes ou les chirurgiens, peuvent être amenées à travailler des horaires plus longs ou à effectuer des gardes de nuit avec des aménagements particuliers.

Quels métiers peut-on exercer la nuit ?

Secteur de la santé

Le secteur de la santé est un domaine où le travail de nuit est fréquent. Les infirmiers et infirmières sont nécessaires pour assurer les soins continus dans les hôpitaux et les cliniques. Les médecins urgentistes et les aides-soignants interviennent aussi de nuit, principalement dans les services d’urgence ou les maisons de retraite.

La sécurité

Les policiers et les gendarmes assurent la sécurité publique à toute heure, avec des patrouilles et des interventions nocturnes. De même, les agents de sécurité veillent sur des sites sensibles, tels que des bâtiments industriels, des magasins ou des établissements financiers. Les pompiers, en garde permanente, interviennent la nuit en cas d’urgence.

L’hôtellerie et de la restauration

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration propose des emplois de nuit. Les réceptionnistes d’hôtel travaillent souvent en rotation, surtout dans les hôtels ouverts 24 h/24. Les serveurs et cuisiniers dans les restaurants ouverts tard le soir ou toute la nuit sont également essentiels dans les grandes villes ou les zones touristiques.

Les autres secteurs

Enfin, dans des secteurs comme le nettoyage, de nombreux agents d’entretien travaillent de nuit dans des espaces publics, des entreprises ou des aéroports. De plus, des techniciens informatiques peuvent effectuer des maintenances sur des systèmes informatiques ou des serveurs la nuit pour ne pas perturber l’activité durant les heures de travail.

Combien d’heures peut-on travailler de nuit par semaine ?

Respecter une durée du travail de huit heures

Le salarié ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour. Cependant, une convention, un accord collectif de branche étendu ou une convention d’entreprise peut prévoir une durée plus longue dans la limite de 12 heures. Il est possible d’y déroger en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Pas plus de 40 heures par semaine

Par ailleurs, la durée de travail ne peut pas non plus dépasser 40 heures par semaine en moyenne. Toutefois, si les caractéristiques propres de l’activité le justifient, cette durée peut être fixée à 44 heures par convention ou accord de branche étendu ou d’entreprise.

Une vérification accrue pour le travail de nuit

L’inspecteur du travail joue un rôle clé dans la régulation du travail de nuit, en veillant à ce que les conditions et l’organisation du travail respectent les normes de sécurité et de santé, notamment en accordant des dérogations spécifiques lorsque cela est nécessaire.

Quels sont les effets du travail de nuit sur la santé ?

Travail de nuit : impact sur la santé

En perturbant le rythme circadien naturel, le travail de nuit affecte la qualité du sommeil, entraînant des troubles du sommeil. À long terme, les travailleurs de nuit sont exposés à un risque accru de maladies chroniques en raison des déséquilibres hormonaux et du stress oxydatif causés par le travail nocturne.

De plus, le travail de nuit a des effets négatifs sur la santé mentale, favorisant l’isolement, la dépression et l’anxiété. Enfin, la fatigue chronique qui en résulte diminue la performance cognitive, affectant la concentration, la prise de décision et augmentant le risque d’accident. Il est donc crucial d’adopter des stratégies pour limiter ces effets.

Une surveillance médicale renforcée

Le travailleur de nuit doit pouvoir bénéficier d’unesurveillance médicale renforcée. Cette protection doit permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité du travailleur de nuit, et d’anticiper les répercussions possibles sur sa vie sociale. Le cas échéant, le médecin peut prescrire des examens spécialisés complémentaires.

Un examen préalable

Le salarié doit donc bénéficier d’un examen préalable par le médecin du travail qui doit attester que son état de santé est compatible avec le poste proposé. Depuis la loi Travail de 2016 (loi n° 2016-1088), le délai entre deux examens est fixé par le médecin selon la nature du poste et l’état de santé du salarié. Ce délai ne peut être supérieur à trois ans pour les travailleurs de nuit.

Quels sont les avantages accordés aux travailleurs de nuit ?

Une compensation salariale

Le travail de nuit peut donner lieu à une compensation salariale. C’est l’accord de branche ou d’entreprise qui fixe le montant des primes de nuit. En l’absence d’institution représentative, l’employeur détermine les compensations financières après consultation des délégués syndicaux et des représentants du personnel. La prime de nuit n’est donc pas systématique.

Repos compensateur de nuit

Par ailleurs, le salarié qui travaille de nuit peut toujours bénéficier d’une contrepartie en repos. Cette contrepartie est prévue par la convention collective ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit la déterminer après consultation des représentants du personnel.

Combien est payé le travail de nuit ?

Salaire de nuit

Le salaire de nuit désigne le paiement des heures effectuées durant la période dite « de nuit », soit entre 21 h et 6 h. Le taux de majoration de salaire est souvent négocié dans le cadre d’accords collectifs ou d’entreprise. À défaut d’accord spécifique, la loi ne fixe pas de taux de majoration obligatoire, et l’employeur peut décider de la compensation salariale après consultation des représentants du personnel.

Heures de nuit : majoration

La loi ne prévoit pas de taux de majoration, mais celle-ci est souvent de 25 % pour les heures effectuées pendant la nuit. Ce taux peut être supérieur selon les accords collectifs en place dans l’entreprise ou la branche. Certaines entreprises appliquent des taux allant jusqu’à 50 % de majoration en fonction de la pénibilité et des conditions de travail particulières.

Heures supplémentaires de nuit

Les heures supplémentaires effectuées pendant la nuit sont majorées par rapport à la rémunération de base. Ces heures sont comptabilisées au-delà du nombre d’heures normales de travail définies dans le contrat de travail. La majoration applicable aux heures supplémentaires de nuit peut être plus élevée que celle des heures normales de nuit.

Le salarié peut-il refuser de travailler la nuit ?

Une justification de l’employeur obligatoire

L’employeur ne peut pas obliger un salarié à accepter un poste de nuit sans motif. Le recours au travail de nuit doit être « justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ». Et si le recours au travail de nuit est justifié, le passage à un horaire de nuit doit respecter les règles relatives à la modification du contrat de travail.

Modification du contrat de travail

Cette modification du contrat de travail est réputée fondée sur un motif économique. Ainsi, cette procédure prévoit notamment que la proposition de modification de l’employeur doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus.

En cas d’incompatibilité familiale

Le salarié peut s’opposer au passage à un horaire de nuit si ce changement est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d’un enfant, prise en charge d’une personne dépendante, etc.) ou si son état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige. Face à ce refus, l’employeur ne peut pas invoquer ce motif pour procéder à un licenciement.

Priorité pour un retour en travail de jour

Le travailleur de nuit, qui souhaite occuper ou reprendre un travail de jour dans son entreprise ou son établissement, bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent. L’employeur doit communiquer aux salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Comment le travail de nuit est-il pris en compte pour la retraite ?

Travail de nuit : une pénibilité prise en compte pour la retraite

Le travail de nuit constitue un facteur de pénibilité. Ce facteur permet au salarié d’acquérir des points pénibilité sur son compte pénibilité dès lors qu’il travaille au moins 120 nuits par an. Ces points sont attribués par l’employeur et sont ensuite inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) du salarié.

Conversion des points pénibilité

Les points accumulés grâce au travail de nuit peuvent être convertis en plusieurs types de contreparties, dont :

• Heures de formation : le salarié peut utiliser ses points pour financer des formations professionnelles, lui permettant ainsi d’acquérir de nouvelles compétences ou de se réorienter professionnellement dans un poste moins pénible.
• Réduction du temps de travail : les points pénibilité peuvent être utilisés pour obtenir une réduction du temps de travail, sans perte de salaire. Cette réduction peut permettre au salarié de mieux gérer la fatigue accumulée par le travail de nuit.
• Trimestres de retraite : les points peuvent être convertis en trimestres de retraite. Cela permet aux travailleurs de nuit de valider plus rapidement des trimestres pour leur retraite.

Prise en compte dans le calcul de la retraite

Le travail de nuit peut est pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. En effet, la reconnaissance du travail de nuit comme facteur de pénibilité permet au salarié de bénéficier de trimestres supplémentaires, ce qui peut accélérer la validation de ses droits. Ce système est avantageux pour les travailleurs ayant eu des horaires nocturnes pendant une longue période.

Exonération de certaines cotisations

Dans certains cas, les travailleurs de nuit peuvent également bénéficier d’exonérations partielles ou totales de certaines cotisations sociales, notamment celles liées à la retraite complémentaire, pour compenser la pénibilité de leur emploi.

Comment trouver un travail de nuit ?

Utiliser les plateformes d’offres d’emploi

Les sites spécialisés dans la recherche d’emploi sont une excellente ressource pour trouver des postes de nuit :

• France Travail : le site officiel pour la recherche d’emploi en France propose des filtres pour rechercher des offres de travail de nuit.
• Indeed, Monster, Glassdoor : ces plateformes internationales permettent de filtrer les offres d’emploi en fonction des horaires de travail, y compris de nuit.
• Sites spécialisés dans l’hôtellerie et la restauration : des plateformes comme Horesca ou Culinary Agents peuvent offrir des opportunités de travail de nuit.
• Sites de livraison et e-commerce : des plateformes comme Uber Eats, Deliveroo, ou Amazon offrent souvent des emplois de nuit, en particulier dans les grandes villes.

Réseautage et candidatures spontanées

Parfois, les petites entreprises ou les commerces de proximité, comme les boulangeries ou les bars, n’affichent pas toujours leurs offres en ligne. Aller directement les voir ou appeler pour savoir s’ils ont des postes de nuit peut être un moyen efficace de trouver un emploi.

Vérifier les conditions de travail

Avant de postuler, il est important de bien comprendre les conditions du travail de nuit, notamment en ce qui concerne la rémunération, la santé, et la sécurité. Mieux vaut aussi s’assurer que les entreprises respectent les lois sur le travail de nuit et que des compensations appropriées sont proposées.

Utiliser les agences d’intérim

Certaines agences d’intérim spécialisées dans le travail temporaire peuvent proposer des missions de nuit dans divers secteurs, tels que la logistique, l’industrie, et la sécurité. Il peut être intéressant de vous inscrire auprès de ces agences, qui ont souvent des partenariats avec des entreprises qui recrutent pour des postes de nuit.

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