Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants ?

À partir de quelle heure peut-on faire du bruit chez soi ?

Suivre les recommandations du Conseil national du bruit

À partir de quelle heure avez-vous le droit de faire des travaux dans votre appartement, d'accrocher des cadres, de passer l'aspirateur, de déplacer des meubles ou encore d'utiliser votre mixeur ? En pratique, la plupart des collectivités se basent sur les tranches horaires établies par le Conseil national du bruit (instance consultative publique en charge d’études sur cette question). Il préconise qu'il est autorisé de faire du bruit à partir de :

• 8h du matin en semaine
• 9h les samedis
• à partir de 10h les dimanches

Consulter l'arrêté municipal ou préfectoral

Cependant, certaines municipalités fixent leurs propres horaires. Pour en avoir le cœur net, il est préférable de vous référer à l’arrêté municipal ou préfectoral pris par votre commune de résidence. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit dans son appartement en copropriété ?

Consulter le règlement de copropriété de l'immeuble

Si vous habitez en copropriété, il vous faut prendre connaissance du règlement de copropriété l’immeuble qui peut prendre position sur la question du bruit, en complément des arrêtés municipaux ou préfectoraux.

Il n’existe donc pas d’horaire déterminé applicable sur l’ensemble du territoire : tout dépend des immeubles, des communes, des territoires. Attention, au sein même des immeubles, les règles afférentes au bruit peuvent être différentes en fonction des parties communes et / ou privatives du bâtiment.

Heures après lesquelles il ne faut plus faire de bruit en semaine, le samedi et le dimanche

Toujours selon le Conseil national du bruit, il est préférable d'arrêter de faire du bruit :

• entre midi et 14h et après 19h30 en semaine
• entre midi et 14h et après 19h le samedi
• après midi le dimanche

Comment sont réglementés les bruits de voisinage ?

Les types de bruits préjudiciables la nuit

Les bruits de voisinage sont réglementés par la notion de trouble anormal de voisinage. Il existe ainsi un seuil au-delà duquel les bruits émis par le voisinage sont considérés comme sortant de l’ordinaire. Ils deviennent donc préjudiciables pour les voisins. En voici les critères. On parle de tapage nocturne lorsque les bruits ont lieu après la tombée de la nuit et qu'ils sont :

• Répétitifs
• Intensifs
• Sans durée nécessaire dans le temps.

Les bruits peuvent être causés par un individu, une chose, un objet ou un animal.

Les caractéristiques de nuisances sonores en journée

On parle de tapage diurne (en journée) lorsque les bruits ont lieu le jour et qu’ils sont :

• Répétitifs
• Intensifs
• Avec une durée dans le temps.

Dans les deux cas, pour qu’il y ait tapage, l’auteur du bruit doit avoir conscience de celui-ci sans pour autant prendre les mesures pour y remédier.

Bon à savoir : les règles afférentes aux bruits sont différentes dès lors que le trouble est causé par des professionnels comme des établissements recevant du public ou des entreprises.

Quand mon voisin peut-il faire des travaux ?

Heures autorisées pour des travaux légers

Le Conseil national du bruit a émis un avis concernant la pratique du bricolage à domicile correspondant à des « travaux légers » en recommandant les horaires suivants :

• De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine
• De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
• De 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Mais il ne s’agit que d’une recommandation. Vous devez donc vous référer à la fois au règlement de copropriété et aux arrêtés municipaux / préfectoraux pris sur le territoire concerné.

Horaires à éviter pour faire des travaux lourds en semaine et les jours fériés

En matière de travaux lourds, l’avis est différent. Le Conseil national du bruit recommande leur interdiction :

• entre 20h et 7h du matin en semaine (soit du lundi au samedi)
• toute la journée des dimanches et jours fériés.

Peut-on faire des travaux le dimanche et les jours fériés ?

A priori, c’est possible, mais de manière limitée pour le bricolage et non pour les travaux lourds. En effet, comme évoqué ci-avant, le Conseil national du bruit recommande de limiter la réalisation de travaux les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h. Or, de nombreux arrêtés municipaux reprennent cette disposition.

Comment signaler les chantiers et travaux bruyants ?

Faire appel à un commissaire de justice

Le signalement des chantiers et travaux bruyants se fait soit par l’intermédiaire d’un commissaire de justice (ex-huissier de justice) qui pourra à votre demande se déplacer pour établir un constat attestant de la nuisance sonore. Ce document servira de preuve dans le cadre de démarches et procédures ultérieures si celles-ci s’avèrent nécessaires.

Appeler la police ou la gendarmerie

Vous pouvez également directement appeler la police nationale ou la gendarmerie la plus proche afin de signaler le problème. Ceux-ci doivent se déplacer afin de constater la nuisance et demander sa cessation à l’auteur du trouble. Un procès-verbal d’infraction avec amende pourra être dressé.

Que faire en cas de nuisances sonores ou de tapage nocturne ?

Il existe plusieurs recours en cas de nuisances sonores ou de tapage nocturne.

La voie amiable

En premier lieu, vous pouvez tenter de discuter avec votre voisin bruyant, locataire ou propriétaire. Vous pouvez aussi joindre le propriétaire du logement si les occupants du lieu sont locataires.

Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au voisin

En cas de persistance des bruits suite à une impossibilité de communication ou un refus, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à destination du ou des voisins, propriétaires et locataires. Dans cette missive, vous soulignerez la présence du trouble sonore en le détaillant (horaires, intensité, fréquence…) et vous demanderez sa cessation.

Faire appel aux forces de l'ordre ou à un médiateur

Faute de retour ou en cas de retour négatif, il vous faudra passer à l’étape suivante, s’agissant de l’appel à la police / gendarmerie et le recours au commissaire de justice. Il est également possible de faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice.

Si ces démarches ne suffisent pas, une action en justice devant le tribunal judiciaire pourrait être envisagée.

Quelles sanctions en cas de bruits diurnes et nocturnes ?

Amende

L’article R.623-2 du Code pénal dispose que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe. Lorsque la police ou la gendarmerie se déplace au moment du tapage et constate le trouble, une amende forfaitaire peut être infligée immédiatement selon les modalités suivantes :

• 68 euros si l’auteur du bruit règle l’amende immédiatement ou sous 45 jours à compter du constat de l’infraction
• 180 euros après ce délai.

La personne auteure du bruit peut par ailleurs se voir confisquer la chose avec laquelle le trouble a été réalisé.

Versement de dommages et intérêts

En cas d’action en justice, le juge peut accorder le versement de dommages et intérêts venant indemniser le préjudice subi. Le juge peut aussi accorder des mesures d’insonorisation des logements considérés. Enfin, la résiliation du bail peut être ordonnée si la personne auteure du bruit est locataire de son logement.